Transactions électroniques

I. Transactions électroniques autorisées

Vous êtes responsable du montant intégral de toute activité autorisée résultant d’une utilisation de votre compte ou de votre code d’identification secret par toute personne. Toute négligence quant à l’utilisation de votre carte, de l’appareil mobile que vous avez enregistré auprès de nous aux fins des services bancaires électroniques ou de votre code d’identification secret peut occasionner de graves pertes financières.

II. Vos obligations de déclaration

Vous devez nous aviser par téléphone dans les 24 heures suivant la découverte :

• du vol, de la perte ou de l’utilisation non autorisée de votre carte;
• du fait que votre code d’identification secret pourrait être connu de quelqu’un d’autre;
• de l’utilisation non autorisée des services bancaires électroniques;
• du vol, de la perte ou de l’utilisation non autorisée d’un appareil mobile que vous avez enregistré auprès de nous aux fins des services bancaires électroniques.

III. Transactions électroniques non autorisées

En vertu de notre Garantie totale des services bancaires électroniques, vous ne serez pas tenu responsable des pertes résultant de l’utilisation non autorisée de votre compte ou des services bancaires électroniques en raison de circonstances indépendantes de votre volonté. Ces circonstances découlent de situations où vous n’auriez pas pu empêcher l’utilisation non autorisée de votre compte et n’avez pas en connaissance de cause contribué à cette utilisation. De telles circonstances peuvent comprendre une erreur de notre part, un problème technique ou le mauvais fonctionnement d’équipement. Vous pourriez être tenu responsable de toutes les pertes découlant de l’utilisation non autorisée de votre compte si :

• vous avez sciemment contribué à son utilisation non autorisée;
• vous avez placé votre code d’identification secret au même endroit que votre carte;
• vous ne vous êtes pas acquitté de vos obligations de déclaration conformément à l’article 10 de la présente convention, sauf si des circonstances exceptionnelles vous ont empêché de le faire;
• vous avez partagé l’appareil mobile que vous aviez enregistré auprès de nous aux fins des services bancaires électroniques.

Dans de tels cas, votre responsabilité peut excéder le solde de votre compte, votre limite de crédit ou toute limite quotidienne de transactions. Autrement dit, votre responsabilité ne se limitera pas au solde de votre compte, à votre limite de crédit ou à toute limite quotidienne de transactions.

Vous acceptez de collaborer et de participer à toute enquête que nous pourrions mener relativement à l’utilisation non autorisée que vous nous auriez signalée, votre collaboration et participation étant des conditions préalables au remboursement de toute perte. À cet égard, nous pourrions notamment exiger que l’incident soit signalé aux autorités policières.

IV. Alertes BMO

Vous acceptez le risque que les Alertes BMO puissent être retardées, perdues, interceptées, lues ou modifiées par des tiers.

V. Dans tous les cas

Vous ne serez pas tenu responsable des pertes qui se produisent après que vous vous êtes acquitté de vos obligations de déclaration.