Signifie mourir sans laisser de testament. Dans ce cas, ce sont les lois de la province où le décès est survenu qui prévoient la façon dont les biens seront partagés.
Agent
Personne représentant une compagnie d'assurance et responsable de la souscription et du service aux propriétaires de police.
Anniversaire d’assurance
Examen de la situation et des objectifs financiers actuels d'une personne afin de l'aider à déterminer le capital assuré dont elle a besoin.
Analyse des besoins financiers
Une période de 12 mois écoulée depuis la date d’établissement de la police.
Assurance à adhésion garantie
La protection d’assurance est garantie indépendamment de l’état de santé et des antécédents médicaux de l’assuré. À la différence des pratiques qui ont cours pour de nombreux autres types d’assurance-vie, le client n’est pas tenu de répondre à des questions d’ordre médical ni de passer un examen médical. La protection d’assurance est garantie.
Assurance avec participation
Assurance-vie qui prévoit, pour le propriétaire de la police, une participation à l'excédent de l'assureur. La prime est fixée en fonction de revenus futurs légèrement inférieurs à ceux prévus et de coûts légèrement supérieurs à ceux que la compagnie prévoit. Lorsqu'il y a excédent, une somme à titre de « participation aux excédents » est remise au propriétaire de la police.
Assurance en garantie d'emprunt
Assurance parfois requise par un établissement de crédit pour couvrir le remboursement d'un prêt commercial en cas de décès de l'emprunteur. Les primes de cette assurance peuvent être déductibles du revenu imposable.
Assurance payée
Assurance-vie toujours en vigueur, mais dont toutes les primes requises ont été payées.
Assurance sur deux têtes payable au dernier décès
Assurance-vie qui couvre deux personnes et dont le capital est versé après le décès des deux personnes. Elle est habituellement utilisée en vue de payer des droits de succession pour protéger la valeur de l'héritage des enfants lorsqu'il existe un risque d'un impôt considérable à payer sur les gains en capital importants après le décès du dernier parent survivant.
Assurance sur deux têtes payable au premier décès
Police d'assurance-vie qui couvre deux personnes et dont le capital est versé au premier décès. Elle est habituellement souscrite afin d'assurer le paiement de droits de succession.
Assurance-décès ou mutilation par accident
Assurance qui prévoit le paiement du capital si l'assuré meurt, perd la vue ou l'usage d'un membre à la suite d'un accident.
Assurance-décès par accident
Assurance-vie qui ne prévoit le paiement d'un capital que si l'assuré meurt par accident.
Assurance-vie classique ou police d’assurance vie permanente ou police d’assurance vie entière
Une police d’assurance vie classique prévoit généralement une protection garantie la vie durant et des valeurs de rachat.
Assurance-vie entière
Assurance-vie qui procure une protection pour toute la vie de l'assuré, jusqu'à son décès.
Assurance-vie hypothécaire
Assurance-vie qui prévoit le remboursement du solde du prêt hypothécaire en cours à l'établissement de crédit responsable du prêt.
Assurance-vie sur une tête
Assurance qui couvre la vie d'une personne.
Assurance-vie temporaire ou assurance temporaire
Assurance-vie établie pour une période déterminée, prévoyant que la compagnie d'assurance paiera un capital-décès non imposable si le décès de l'assuré survient durant cette période. Beaucoup d'assurances temporaires ne sont offertes que pour des périodes de 5, de 10 ou de 20 ans et sont renouvelables à la fin de cette période, habituellement à un coût plus élevé.
Assurance-vie universelle
Une police d’assurance vie permanente qui combine les avantages d’une protection d’assurance et de primes souples à la puissance d’un compte de placement à imposition différée.
Assurance-vie
Assurance qui prévoit le versement d'une somme non imposable immédiatement au décès.
Assuré
Personne dont la vie est assurée par la police d'assurance-vie. Au décès de cette personne, une somme non imposable est versée à sa succession ou à un bénéficiaire désigné.
Assureur
Compagnie d'assurance.
Assuris
Regroupement sous réglementation fédérale de compagnies d'assurance de personnes. Son rôle est de protéger tous les propriétaires de polices au Canada en cas de défaillance financière d'un de ses membres. Assuris garantit le paiement du capital prévu par la police couverte, jusqu'à concurrence d'une somme déterminée.
Avance sur police
Avance consentie par une compagnie d'assurance-vie au propriétaire d'une police sur la garantie de la valeur de rachat de sa police.
Avenants
Protection contre divers risques additionnels qui peut être ajoutée à une police, moyennant des frais.
Bénéficiaire
Le bénéficiaire est la personne qui recevra le capital-décès prévu par la police d'assurance-vie au décès de l'assuré. En nommant un bénéficiaire, le capital-décès est à l'abri des créanciers. Un bénéficiaire qui n'a pas encore 18 ans doit être représenté par un tuteur légal ou par un fonctionnaire responsable de représenter les mineurs. Le propriétaire d'une police peut, dans la désignation du bénéficiaire, nommer une personne qui remplira le rôle d'administrateur auprès du bénéficiaire mineur.
Boni de placement
Si un boni est stipulé aux dispositions d’une police d’assurance, ce montant correspond au montant supplémentaire qui est calculé à la fin de chaque année d’assurance et déposé aux comptes de placement d’une police d’assurance vie universelle.
Bureau des renseignements médicaux
Association à but non lucratif de compagnies d'assurance-vie ayant pour mandat de découvrir la fraude et de la combattre en lançant des avertissements aux compagnies membres. Par exemple, si une personne indique dans une proposition d'assurance qu'elle a eu une crise cardiaque, puis remplit une deuxième proposition d'assurance auprès d'une autre compagnie sans mentionner ce fait, les notes relatives à la crise cardiaque inscrites au dossier par la première compagnie d'assurance indiqueront à la seconde qu'un renseignement n'a pas été divulgué.
Capital assuré
Montant de l'assurance souscrite. On utilise aussi les termes montant d'assurance, montant de couverture ou somme assurée.
Capital-décès
Somme payable au bénéficiaire. Elle peut être réduite en raison d'avances sur police ou augmentée par des prestations supplémentaires payables selon des conditions déterminées.
Cession
Acte par lequel une personne cède sa créance en vertu d'une police d'assurance à une tierce partie, comme une banque, pour être admissible à un prêt.
Clause d'incontestabilité
Clause d'une police d'assurance-vie qui permet à la compagnie d'assurance-vie d'annuler la police, jusqu'à deux ans après la souscription, si l'assuré a omis de divulguer des renseignements importants ou n'a pas déclaré fidèlement des faits importants qui auraient entraîné le refus de la proposition. La limite de deux ans ne s'applique pas en cas de fraude.
Clause relative au suicide
Clause d'une assurance-vie prévoyant que le capital-décès ne sera pas versé si l'assuré s'enlève la vie au cours d'une période donnée (habituellement deux ans) après l'établissement de la police.
Compte auxiliaire
Le compte auxiliaire est utilisé pour conserver des sommes excédant le montant maximal qui peut être déposé dans les comptes de placement exonérés d’impôt d’une police d’assurance vie universelle.
Conseiller d’assurance
Un professionnel qui offre aux particuliers et aux entreprises des conseils et des services en matière d’assurance. La majorité des conseillers sont indépendants et représentent plusieurs compagnies d’assurance. Par contre, certains conseillers sont au service exclusif d’une seule compagnie.
Coût d'assurance
Synonyme de prime. Il s'agit de la somme à payer pour la police d'assurance-vie. Le coût d'une assurance-vie varie en fonction de l'âge, du sexe, de l'état de santé, du mode de vie et de la profession de l'assuré. Les problèmes de santé et les activités dangereuses, comme la plongée autonome, le pilotage d'un avion privé, le saut à l'élastique ou en parachute, etc., peuvent augmenter ce coût ou rendre une personne non admissible à l'assurance.
Couverture vie entière
Assurance-vie en vigueur durant toute la vie de l'assuré.
Date de début de l'assurance
Date à laquelle l'assurance entre en vigueur.
Date d’établissement
La date à laquelle une police d’assurance est établie.
Date d’entrée en vigueur
La date à laquelle une police d’assurance entre en vigueur.
Date de facturation
Lorsque le coût d'assurance est payé au moyen d'un prélèvement automatique mensuel sur compte de chèques ou sur carte de crédit, la date de facturation correspond à la date du prélèvement mensuel.
Date de fin de l'assurance
Date à laquelle l'assurance prend fin.
Date limite de conversion
Date limite à laquelle la police peut être convertie.
Déchéance
Annulation d'une police d'assurance parce que les primes n'ont pas été payées après le délai de grâce. L'assurance peut être remise en vigueur sans modification aux primes ni au capital assuré, mais l'assuré doit alors de nouveau faire la preuve qu'il remplit les conditions requises pour être assuré et payer toutes les primes non payées.
Délai de grâce
Délai (habituellement de 30 jours) accordé au titulaire de la police pour le paiement des primes après la date à laquelle elles sont exigibles. Durant cette période de grâce, la police (ainsi que tous les avenants) demeure en vigueur.
Droit de conversion
Certaines polices d'assurance temporaire peuvent être converties en police d'assurance-vie entière, au cours d'une période déterminée, sans que l'assuré ait à fournir de preuve d'assurabilité.
Espérance de vie
La durée de temps projetée qui reste à vivre à une personne en tenant compte de facteurs comme son sexe et son âge actuel.
Frais de rachat
Somme d'argent déduite de certaines polices d'assurance-vie au moment du rachat de la police par son propriétaire.
Frais d'homologation
Les frais d'homologation sont des frais enregistrés officiellement. Ces frais ne sont pas applicables au Québec.
Inassurable
Une désignation de catégorie de risque visant les personnes qui souscrivent une police et dont l’état de santé les rend inadmissibles à l’assurance vie.
Montant d'assurance
Montant de l'assurance souscrite.
Option de non-déchéance
Possibilité, pour le propriétaire d'une police d'assurance-vie, d'interrompre le paiement de ses primes lorsqu'il a accumulé une valeur de rachat dans sa police. Le choix qui s'offre à lui est habituellement de toucher la valeur de rachat en argent, d'appliquer cette valeur à la souscription d'une « assurance payée réduite » ou d'une « prolongation d'assurance temporaire » ou encore d'utiliser cette valeur pour garantir une avance sur police destinée à acquitter les primes impayées (« avance d'office de la prime »).
Période d'assurance
Période durant laquelle la protection est en vigueur.
Police d'assurance
Document juridique remis par l'assureur au propriétaire de police, dans lequel sont décrites les modalités du contrat d'assurance. On parle aussi simplement de police.
Police surprimée
Police consentie à un assuré qui présente des risques plus élevés que la moyenne pour la compagnie d'assurance, par exemple à une personne en mauvaise santé ou qui exerce une profession dangereuse. Cette police peut prévoir des exclusions particulières ou un coût d'assurance plus élevé que la police ordinaire.
Prestations-décès versées du vivant de l'assuré
Paiement en espèces anticipé du capital assuré et versée avant le décès de l'assuré à certaines conditions prévues dans la police. Cette avance procure une assistance financière à l'assuré de son vivant.
Preuve d'assurabilité
Déclaration ou preuve relative à la bonne santé physique d'une personne et tout autre renseignement lié à son assurabilité.
Prime
Coût de l'assurance ou montant des paiements requis par la compagnie pour que la police demeure en vigueur.
Prime maximale/dépôt maximal
Le montant estimatif qui peut être déposé dans une police d’assurance vie universelle sur une base d’imposition différée.
Propriétaire de la police
Personne qui est propriétaire de la police d'assurance-vie. Il s'agit habituellement de l'assuré, mais il pourrait aussi s'agir d'une autre personne autorisée par l'assuré à être le propriétaire. Il peut notamment s'agir du conjoint, du conjoint de fait, d'un enfant, d'un parent, d'une société ou d'un partenaire commercial avec intérêt assurable.
Propriétaire subsidiaire
Personne désignée pour devenir le nouveau propriétaire d'une police d'assurance-vie dans le cas où le décès du premier propriétaire surviendrait avant l'échéance de la police.
Rapport médical
Rapport sur l'état de santé d'une personne qui fait une proposition d'assurance. Il est rédigé par un médecin, qui a procédé à un examen clinique de la personne à assurer et l'a interrogée.
Réassurance
Le partage de polices d’assurance par plusieurs assureurs pour réduire le risque souscrit par chacun d’eux.
Remise en vigueur
Rétablissement d'une assurance-vie déchue. Pour remettre une assurance en vigueur, la compagnie d'assurance-vie demande des preuves de la bonne santé générale de l'assuré ainsi que le paiement de toutes les primes en souffrance, avec intérêts.
Remplacement
Souscription d'une nouvelle assurance-vie individuelle pour remplacer, en tout ou en partie, l'assurance-vie individuelle en vigueur. Il faut alors remplir une formule de « Préavis de remplacement de police assurance-vie ». Cette formule sert à vérifier que l'assuré comprend bien le pour et le contre des deux polices.
Retraits
Le montant en espèces qu’un titulaire de police peut retirer d’une police d’assurance vie universelle, lequel montant pourrait être imposable ou non imposable.
Réserve actuarielle maximale aux fins de l’impôt (RAMI)
Le montant total (prescrit par la loi) qui peut être conservé dans la valeur de rachat de la police.
Tarificateur/tarification
La tarification est le processus par lequel la compagnie d'assurance examine les propositions d'assurance-vie avant d'accepter de couvrir une personne et d'établir un contrat d'assurance. L'objectif de ce processus est de déterminer le risque potentiel que cette personne représente pour la compagnie d'assurance-vie.
Taux de non-fumeur
Réduction consentie sur le coût d'assurance parce que les non-fumeurs ont une meilleure espérance de vie que les fumeurs. Cette réduction s'applique aux nouveaux assurés qui ne fument pas depuis au moins 12 mois au moment où ils présentent une proposition d'assurance.
Taux privilégié
Certaines compagnies d'assurance offrent un taux privilégié (inférieur) aux personnes qui peuvent faire la preuve qu'elles représentent un risque moins élevé pour la compagnie d'assurance. Le sexe de la personne et le fait qu'elle fume ou non sont pris en considération avec d'autres facteurs liés à son état de santé constitution physique, mode de vie, profession et antécédents en matière de santé, tant familiaux que personnels, pouvant se révéler des indications d'une meilleure espérance de vie. Ces facteurs peuvent représenter des économies importantes pour les personnes qui présentent une proposition d'assurance-vie.
Taxe sur les primes
La taxe provinciale sur les primes d’une police est perçue sous forme de pourcentage de chaque prime ou de chaque dépôt versé dans un compte de placement.
Testament biologique
Testament dans lequel une personne exprime son souhait de ne pas être maintenue en vie artificiellement.
Testament
Document juridique dans lequel est précisée la façon dont les biens d'une personne doivent être partagés à son décès.
Valeur de rachat
Somme que le propriétaire d'une police d'assurance-vie peut recouvrer lorsque la police est résiliée au gré du propriétaire avant le décès de l'assuré.
Valeur du fonds ou Valeur du compte
La valeur totale du fonds correspond à la somme des comptes de placement détenus dans le cadre d’une police d’assurance vie universelle.
