Les défis du transfert de patrimoine
Les solutions de fonds distincts peuvent accélérer le processus de transfert de patrimoine, en le rendant plus économique, efficace et discret.
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Découvrez comment les fonds distincts peuvent vous aider
Tout d’abord, les statistiques. Vous savez probablement déjà que l’enjeu est de taille : une quantité phénoménale de richesse change de mains au Canada (selon les estimations, plus de 1 billion de dollars1 sera transféré au cours de la prochaine décennie). Et bien qu’il y ait des chances que cela ait des répercussions sur vous (environ 60 % des Canadiens s’attendent à recevoir un héritage), il est possible que vous ne soyez pas aussi bien préparé que vous devriez l’être. La moitié des adultes canadiens n’a pas de testament et, parmi ceux qui en ont un, ils sont nombreux à reconnaître qu’il n’est pas à jour.2
Un testament est un document juridique qui vous permet de choisir comment vous souhaitez que vos biens et vos propriétés soient distribués après votre décès. La rédaction d’un testament permet de s’assurer que vos volontés seront respectées, de minimiser les conflits potentiels entre les membres de la famille et de simplifier le processus de règlement de la succession. Quiconque possède des actifs ou des biens ou souhaite avoir son mot à dire sur ce qu’il adviendra de ses biens doit rédiger un testament.
En comparaison, les solutions de fonds distincts sont des instruments de placement qui, parce qu’ils sont techniquement des polices d’assurance, comportent des avantages en matière de planification successorale qui peuvent vous permettre de transférer une partie de votre patrimoine sans processus d’homologation, le cas échéant.3 Si vous ne savez pas ce qu’est l’homologation et comment elle fonctionne, vous n’êtes pas seul : six Canadiens sur dix (61 %) admettent ne pas comprendre le processus d’homologation.4
En bref, l’homologation est un processus public qui vise à confirmer qu’un testament est valide et exécutoire, avant toute distribution d’héritage. Les procédures d’homologation peuvent prendre du temps et s’avérer coûteuses. Pour en savoir plus, consultez ce lien. Les frais d’homologation varient d’une province à l’autre. Apprenez quels sont les avantages d’éviter l’homologation dans votre province en consultant le tableau à la fin de cet article.
Parce que les fonds distincts échappent à cette exigence, ils peuvent accélérer le processus de transfert de patrimoine, en le rendant plus économique, efficace et discret. Quels sont les avantages d’une police de fonds distinct?
Transfert de patrimoine: Testament ou police de fonds distinct
Enjeu | Testament | Police de fonds distinct |
|---|---|---|
Délai de remisedes fonds | Une procédure longue, qui peut prendre des mois, voire des années, pour régler votre succession.5 | Une procédure accélérée, les bénéficiaires peuvent recevoir les fonds en deux semaines seulement. |
Confidentialité | Les testaments sont soumis àune homologation4, qui est unprocessus public. Tous lesdétails financiers qui s’yrapportent peuvent être renduspublics. Cela peut susciter desconflits entre les personnesconcernées. | Une police de fonds distinct garantit la confidentialité en évitant le processus d’homologation.4Votre vie privée et celle de vosbénéficiaires sont respectées. |
Possibilité d’apporter des changements | Plus complexe : le testateur(personne qui rédige untestament) peut apporter deschangements s’il le souhaite,mais il peut avoir besoin deconseils juridiques et detémoins. Selon lescirconstances, un nouveautestament peut s’avérernécessaire. | Facile à remplir : Le titulairede police contrôle ladésignation des bénéficiaireset peut la modifier à toutmoment en soumettant unFormulaire de modificationautre que financière. Il n’estpas nécessaire d’émettre unenouvelle police. |
Coûts administratifs | Des frais d’homologation etdes honoraires d’exécuteurtestamentaire, d’avocat et decomptable peuvents’appliquer, ce qui se traduitpar un héritage moindre. | En évitant l’homologation, unfonds distinct évite aussi lesfrais connexes, ainsi que leshonoraires juridiques etcomptables et les coûtsadministratifs, ce qui se traduitpar un héritage plus élevé. |
Défis potentiels | Sujet à des litiges, il peut êtrecontesté par les bénéficiairesou les créanciers. | Au moment du décès, lesréclamations relatives auxfonds distincts sontgénéralement régléesrapidement, sans êtrecontestées, et peuventégalement offrir une protectioncontre les créanciers,protégeant l’actif d’éventuellesréclamations. Cela permet des’assurer que les bénéficiairesdésignés reçoivent l’héritagealloué. |
Autres caractéristiques | Aucune occasion deplacement. | Les fonds distincts combinent le potentiel de croissance des fonds d’investissement avec une garantie. Cette garantie peut contribuer à protéger le capital et à assurer un paiement minimum prédéterminé aux bénéficiaires au décès du titulaire de la police. |
La planification successorale est un élément essentiel de votre plan financier. Vous pouvez l’utiliser pour protéger votre patrimoine et veiller à ce qu’il soit transmis aux générations futures en respectant vos volontés. Les polices de fonds distincts offrent des avantages uniques, notamment la possibilité d’éviter l’homologation, la protection contre les créanciers, le potentiel de croissance et la discrétion, ce qui en fait un outil précieux. Pour maximiser les avantages de la planification successorale dans votre situation, il est conseillé de consulter votre conseiller en assurance vie ou un professionnel de la planification successorale qui pourra vous donner des conseils sur mesure en fonction de vos objectifs et de votre situation.
Consultez notre formulaire Pourquoi éviter l’homologation? pour chaque province et territoire du Canada:
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Avertissement
Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire de la police, et sa valeur peut fluctuer à la hausse comme à la baisse. Les retraits ont pour effet de réduire de façon proportionnelle le capital garanti à l’échéance et le capital garanti au décès.
BMO Société d’assurance-vie est le seul émetteur et garant du contrat d’assurance individuelle à capital variable FPG BMO. Veuillez consulter la notice explicative (notamment les dispositions de la police et l’aperçu des Fonds) pour en connaître davantage sur les FPG BMO.
Notes en bas de page
1Canadian inheritances could hit $1 trillion over the next decade and both bequeathers and beneficiaries need to be ready, Financial Post (en anglais seulement)
2Lacking the Will: Half of Canadians say they don’t have a last will and testament, including one-in-five aged 55+, Angus Reid Institute (en anglais seulement)
3Sondage Ipsos, mai 2022, RBC Estate Factum.pdf (ipsos.com) (en anglais seulement)
4L’homologation ne s’applique pas au Québec.
5Le moment est-il venu d’envisager un liquidateur pour votre testament? - BMO Gestion privée