Assurance vie – Foire aux questions (FAQ)

Vous trouverez des renseignements relatifs aux transformations sur le site Web des conseillers de BMO Assurance en faisant une recherche au moyen du mot-clé « transformation ».

Lignes directrices en matière de transformation

Formulaire de demande de transformation

Remarque : Vous trouverez une case de transformation à cocher dans le système d’illustration La Vague. Lorsque la case est cochée, les polices offertes à des fins de transformation s’afficheront. N’oubliez pas que les exigences minimales de la police doivent être respectées.

• N’oubliez pas de répondre à toutes les questions sur la proposition en donnant le plus de renseignements possible. Tout renseignement manquant entraînera des retards.
• Dans le cas des propositions d’assurance vie universelle et d’Assurance vie entière de BMO Assurance, n’oubliez pas d’inclure une illustration signée comprenant des renseignements sur le client et sur la police qui correspondent aux renseignements sur la proposition.
• Remplissez dûment tous les formulaires supplémentaires requis et soumettez-les avec la proposition. Veillez à ajouter des précisions pour toutes les questions auxquelles le client a répondu par « Oui ». N’oubliez pas d’inclure les renseignements suivants : motifs, dates, résultats, enquêtes en cours et tout autre renseignement connexe fourni par le client.
• L’utilisation de la Proposition intelligente et de LivraisonIntelligente est un excellent moyen de s’assurer qu’une proposition est remplie dans les règles et qu’elle est soumise à BMO le plus efficacement possible.
• Veuillez également utiliser la version actuelle du système d’illustration La Vague et, si la proposition papier est utilisée, la version la plus récente du formulaire Proposition d’assurance vie et d’assurance contre la maladie grave – Vente avec entretien (formulaire 126F).
• Veillez à ce que votre permis et votre assurance contre les erreurs et omissions soient toujours en vigueur.

Pour obtenir des rapports d’état, veuillez communiquer avec votre agence générale ou accéder au Suivi des propositions, qui se trouve dans l’onglet Portefeuille du portail Soutien au conseiller de BMO Assurance. Après avoir ouvert une session, sélectionnez l’onglet Portefeuille. Vous arriverez à la page par défaut Suivi des propositions. Vous pouvez consulter vos activités en sélectionnant À l’étude, Réglé ou Tous dans le menu déroulant État et en choisissant une plage de dates dans le menu déroulant Période. Vous pouvez également effectuer une recherche par numéro de police ou nom de famille de l’assuré.

Non. Les propositions sans entretien doivent être remplies au moyen de la Proposition intelligente. Les propositions papier remplies à l’occasion d’une conversation téléphonique ne seront pas acceptées et seront retournées au conseiller pour qu’il les remplisse par voie électronique.

Si une entrevue téléphonique ou un examen paramédical ou médical est exigé dans le cadre des exigences relatives à l’âge et au montant de capital assuré de la police choisie, vous pouvez décider de ne pas remplir les sections Renseignements médicaux et Antécédents médicaux. Veuillez noter que, si vous choisissez de ne pas répondre au questionnaire médical de la proposition et que votre client voit ensuite sa couverture être refusée ou son taux modifié en raison de ses antécédents médicaux, le tarificateur ne sera pas en mesure de vous donner les motifs de la décision en raison des lois sur la protection des renseignements personnels.

Oui, nous prélevons la prime initiale pour mettre la police en vigueur lorsque vous sélectionnez cette option dans la proposition.

Remarque : Nous prélèverons la prime initiale dès réception, au siège social, de toutes les autres exigences de régularisation. Si la méthode du prélèvement de la prime initiale est sélectionnée, aucune assurance provisoire n’est offerte.

Oui, nous acceptons uniquement le paiement de la prime ANNUELLE INITIALE par carte de crédit Visa et Mastercard. Les primes subséquentes peuvent être payées par prélèvement automatique ou par chèque.

Remarque : Le montant maximal pouvant être payé par carte de crédit est de 100 000 $. Veuillez remplir la section relative à la carte de crédit dans la Proposition d'assurance vie et d'assurance contre la maladie grave 126F. Dans le cas de la Proposition intelligente, vous devez remplir le formulaire Paiement et autorisation pour les nouvelles polices (950F) et le télécharger avec la proposition.

Dans le cas de toutes les polices d’assurance vie universelle, vous n’avez qu’à diviser le montant de la prime annuelle par 12. Dans le cas des autres polices, multipliez le montant de la prime annuelle par le facteur de paiement (prime mensuelle = prime annuelle x 0,09, prime semestrielle = prime annuelle x 0,52).

Pour les polices où toutes les exigences de régularisation sont reçues à notre siège social au plus tard le lundi, les commissions seront versées le mercredi suivant. Si le lundi est un jour férié, les exigences de régularisation reçues au plus tard le vendredi précédent feront l’objet de commissions le mercredi suivant.

Veuillez consulter les principales ressources de tarification suivantes :

- Rovr IA, notre robot d’IA générative dans le portail Soutien au conseiller (ouverture de session requise)

- Lignes directrices de tarification 319F (ouverture de session requise)

- Guide de souscription de tarification – Assurance vie 984F

- Foire aux questions sur la tarification accélérée 870F

Ouvrez une session dans le portail Soutien au conseiller de BMO Assurance. Dans la barre de recherche située dans le coin supérieur droit de l’écran, vous pouvez faire une recherche en entrant le numéro de police ou le nom de famille de l’assuré.

Le formulaire 319F, Lignes directrices de tarification – Exigences de tarification, est accessible sur le portail Soutien au conseiller de BMO Assurance, à l’onglet Formulaires et ententes.

Vous pouvez accéder aux formulaires et aux questionnaires de BMO Assurance par l’intermédiaire :

• de la page Formulaires et matériel;
• du portail Soutien au conseiller de BMO Assurance, à l’onglet Formulaires et ententes.

Vous trouverez des renseignements relatifs aux transformations sur le site Web des conseillers de BMO Assurance en faisant une recherche au moyen du mot-clé « transformation ».

• Lignes directrices en matière de transformation
• Formulaire de demande de transformation

Remarque : Vous trouverez une case de transformation à cocher dans le système d’illustration La Vague. Lorsque la case est cochée, les polices offertes à des fins de transformation s’afficheront. N’oubliez pas que les exigences minimales de la police doivent être respectées.

• Envoyez-nous un courriel à l’adresse assurances.servicesclientele@bmo.com
• Téléphonez-nous sans frais au 1-800-387-4483

Vous pouvez demander l’illustration d’une police en vigueur en envoyant par courriel un formulaire Demande d’illustration d’assurance vie universelle en vigueur (317F) rempli à l’adresse insurance.inforceillustration@BMO.com.

Les clients peuvent effectuer des paiements en ligne par l’intermédiaire de leur institution financière.

• À l’ordre de : BMO Société d’assurance-vie
• Numéro de compte : 811 + numéro de police

Si une tierce partie soumet un paiement, le Formulaire Vérification de l’identité et Détermination de tierce partie (576F) doit être soumis (section 1.2). Seul le conseiller de service, et non le client, doit signer ce formulaire.

Ces transactions pourraient entraîner des frais de rachat ou de rajustement de la valeur marchande. Elles pourraient également avoir des répercussions fiscales. Avant de soumettre la demande, assurez-vous que votre client en comprend bien les conséquences potentielles.

Au moment du rachat, les prêts en cours seront remboursés au moyen de toute valeur de rachat avant que les fonds soient remis au client.

Un retrait partiel peut réduire le capital assuré. Pour en savoir plus, veuillez passer en revue le contrat de police d’assurance.

Si votre client est un non-résident, une retenue d’impôt des non-résidents peut s’appliquer. Un formulaire d’autorisation doit être signé par le titulaire de la police avant que les fonds ne soient versés.

Une diminution du capital assuré au titre d’une police d’assurance vie universelle peut entraîner des frais de rachat.

Oui, le transfert électronique de fonds est la méthode que nous privilégions pour envoyer les fonds à votre client. C’est la méthode la plus rapide et la plus sécuritaire. Si les renseignements bancaires du client figurent déjà dans nos dossiers, il peut choisir cette option sur le formulaire Demande d’annulation ou de rachat de police (747F). Si le client n’a pas fourni ces renseignements auparavant, il doit joindre un spécimen de chèque.

• Dans le cas des polices d’assurance vie, remplissez le formulaire Demande de modification de désignation de bénéficiaire (625F).

• Dans le cas des polices d’assurance contre les maladies graves, utilisez le formulaire Désignation de bénéficiaires pour les polices d’assurance contre la maladie grave (626F).

Veuillez noter que nous exigeons une signature manuscrite dans toutes les provinces, sauf si le client réside en Alberta, en Colombie-Britannique ou au Québec. Si votre client se trouve dans l’une des autres provinces (c’est-à-dire une province autre que l’Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec) et qu’il signe par voie électronique, nous exigeons que la piste de vérification soit soumise avec la demande.

Dans tous les cas, remplissez le formulaire Changement ou correction de nom (629F). 

Dans le cas d’un changement de nom de particulier, soumettez une copie d’un document d’identité valide avec photo délivré par un gouvernement qui démontre ce changement.

Dans le cas d’un changement de nom d’entreprise, soumettez les documents justificatifs.

Pour inscrire une procuration dans une police, vous devez soumettre toutes les pages de la procuration.

Si votre client déménage à l’extérieur du Canada, nous exigeons que la Déclaration de résidence aux fins de l’impôt appropriée soit remplie :

• RC518, Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les particuliers

• RC519, Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les entités

La signature (électronique ou manuscrite) a pour objectif principal de fournir une preuve de l’identité du signataire, de son intention de signer le document et de son consentement à être lié par le contenu de celui-ci.

Nous acceptons les signatures électroniques des plateformes suivantes :

• OneSpan
• iGeny
• DocuSign
• Adobe

La preuve de signature électronique doit être soumise avec la demande, y compris :

• l’espace réservé à la signature comprenant des renseignements détaillés ou indiquant la validité de la signature ; ou
• le document distinct produit par la plateforme de signature électronique et prouvant la signature.

Non. Le portail Soutien au conseiller de BMO Assurance nécessite un code d’utilisateur et un mot de passe qui sont liés à votre clientèle.

Votre code d’utilisateur et votre mot de passe de BMO Assurance vous sont propres et sont liés à votre clientèle. Il vous incombe d’assurer la confidentialité des renseignements sur vos clients et de prendre les mesures nécessaires pour le faire.

Chaque police est personnalisée en fonction des besoins de la personne assurée. Au moment de la demande de règlement, BMO Assurance fait tout son possible pour veiller à fournir les formulaires appropriés en fonction du type d’assurance et du type de demande de règlement visé.

Pour soumettre des demandes de règlement au nom de votre client, remplissez le formulaire figurant sur la page Demande de règlement et cliquez sur Soumettre.

Si vous avez des questions, communiquez avec nous au 1-866-355-8855 ou envoyez-nous un courriel à l’adresse Insurance.claims@bmo.com.

Une demande de règlement est jugée contestable si elle survient dans les deux années suivant la date d’émission de la police ou la date de sa dernière remise en vigueur. Nous demanderons des dossiers médicaux pour confirmer que :

• des réponses satisfaisantes ont été fournies à toutes les questions de santé posées dans la proposition;
• tous les antécédents médicaux ont été divulgués, au besoin;
• la police d’assurance aurait dû être émise comme elle avait été approuvée par BMO Assurance.

Ces renseignements sont requis pour :

• confirmer la cause du décès;
• confirmer un diagnostic;
• confirmer le statut de fumeur ou de non-fumeur;
• vérifier les antécédents médicaux;
• vérifier si la police est contestable.

Le versement d’une prestation peut être effectué par :

• chèque;
• dépôt direct dans le compte du demandeur sous réserve de certaines restrictions :
  • Le dépôt direct est offert uniquement pour les paiements versés dans le compte personnel que le demandeur détient auprès d’une banque ou d’une institution financière canadienne.
  • IL N’EST PAS possible d’utiliser le dépôt direct si le demandeur ou le bénéficiaire est une succession, une fiducie, une société ou une autre entité.

En ce qui concerne l’aide médicale à mourir, même si aucune décision ne peut être prise sans examen des documents de la demande de règlement, vous trouverez ci-dessous certains des critères pris en considération au moment de la demande de règlement. Ces critères peuvent être mis à jour à l’occasion.

Si toutes les conditions énoncées dans le Code criminel se rapportant à l’aide médicale à mourir sont satisfaites, BMO Assurance évaluera la demande de règlement de la manière suivante :

• • Si la personne assurée a bénéficié de l’aide médicale à mourir dans les deux ans suivant la date d’entrée en vigueur de la police ou la date du dernier rétablissement de la police, la demande de règlement sera traitée conformément à notre processus habituel d’examen des demandes de règlement contestables.
  • Si la police est en vigueur depuis plus de deux ans et que la période d’exclusion relative au suicide est expirée, le traitement de la demande de règlement sera le même que pour toute autre cause de décès.
  • Toute condition sous-jacente ou exclue sera prise en considération.
  • Le décès ne sera pas considéré comme un suicide.
  • La cause du décès sera traitée comme toute autre cause de décès.

Veuillez vous familiariser avec la page Web du gouvernement du Canada sur l’aide médicale à mourir, où vous trouverez des renseignements sur l’admissibilité, le fonctionnement du processus de demande, les exigences en matière de déclaration et les rapports publiés au sujet de l’aide médicale à mourir au Canada.