Compte de club de placement
1. Vous devez remplir la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier et la faire signer par un administrateur ou une autre personne habilitée à signer. Vous devez aussi présenter les pièces d'identité vérifiées requises.
En signant une Demande d'ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de client. Tous les clients doivent avoir lu et accepté ces modalités.
2. Demandez-vous l'ouverture d'un compte sur marge?
3. Vous devez fournir l'original, la copie notariée ou la copie certifiée conforme des documents suivants :
la version intégrale de la convention de club de placement; ou
les règlements administratifs qui établissent l'existence et la structure du club.
4. Y aura-t-il une autre personne agissant comme signataire ou négociateur autorisé du compte?
5. Remplissez la Convention de compte de club de placement et faites-la signer par tous les agents négociateurs et membres du club de placement.
6. Chacun des membres doit fournir l'un des documents suivants* :
* Remarque : Conformément aux exigences du programme des intermédiaires admissibles (IA) de l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis, chacun des membres du club de placement doit fournir l'un des documents ci-dessus.
7. Chaque personne qui est propriétaire véritable d'une participation de plus de 10 % dans le compte doit remplir le formulaire Renseignements sur le propriétaire véritable, puis présenter les pièces d'identité vérifiées requises.
Compte de société en nom collectif Compte de fiducie formelle Compte de fiducie testamentaire
1. Vous devez remplir la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier et la faire signer par un fiduciaire ou un liquidateur. Vous devez aussi présenter les pièces d'identité vérifiées requises.
En signant une Demande d'ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de client. Tous les clients doivent avoir lu et accepté ces modalités.
2. Demandez-vous l'ouverture d'un compte sur marge?
3. L'original ou une copie notariée du testament homologué établissant la fiducie est requis.
4. Y a-t-il plus d'un fiduciaire nommé dans le testament ou la convention de fiducie?
5. Tous les fiduciaires nommés dans le testament ou la convention de fiducie doivent figurer au compte comme des agents négociateurs. Chaque fiduciaire ou agent négociateur additionnel doit remplir le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire, puis présenter les pièces d'identité vérifiées requises.
6. Remplissez le formulaire Fiduciaires multiples, puis faites-le signer par tous les fiduciaires.
7. Tous les bénéficiaires doivent remplir le formulaire Renseignements sur le propriétaire véritable si leur participation dans la fiducie est supérieure à 10 %, outre qu'ils doivent présenter les pièces d'identité vérifiées requises.
Compte de succession
1. Vous devez remplir la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier, puis la faire signer par un liquidateur. Vous devez aussi présenter les pièces d'identité vérifiées requises.
En signant une Demande d'ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de client. Tous les clients doivent avoir lu et accepté ces modalités.
2. Demandez-vous l'ouverture d'un compte sur marge?
3. L'original ou une copie notariée du testament homologué ou des lettres d'homologation est requis (toutes les provinces, sauf Québec*).
4. Y a-t-il plus d'un liquidateur nommé dans le testament?
5. Tous les liquidateurs nommés dans le testament doivent figurer au compte comme des agents négociateurs. Chaque liquidateur ou agent négociateur additionnel doit remplir le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire, puis présenter les pièces d'identité vérifiées requises.
6. Tous les liquidateurs et fiduciaires successoraux doivent remplir et signer le formulaire Fiduciaires multiples.
* Québec
Successions
Documents à fournir
Testament authentique
Original ou copie notariée du certificat de décès provincial
Copie notariée du dernier testament
Original ou copie notariée du certificat de recherche du Barreau du Québec
Original ou copie notariée du certificat de recherche de la Chambre des notaires
Testament olographe
Original ou copie notariée du certificat de décès provincial
Original ou copie notariée du testament ou du jugement de la Cour supérieure
Original ou copie notariée du certificat de recherche du Barreau du Québec
Original ou copie notariée du certificat de recherche de la Chambre des notaires
Aucun testament (succession ab intestat)
Original ou copie notariée du certificat de décès provincial
Original ou copie notariée de la déclaration de succession et de l'avis de désignation du liquidateur OU original ou copie notariée du contrat de mariage
Original ou copie notariée du certificat de recherche du Barreau du Québec
Original ou copie notariée du certificat de recherche de la Chambre des notaires
Compte d'organisme de bienfaisance ou de fondation privée
1. Vous devez remplir la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier et la faire signer par un administrateur ou une autre personne habilitée à signer. Vous devez aussi présenter les pièces d'identité vérifiées requises.
En signant une Demande d'ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de client. Tous les clients doivent avoir lu et accepté ces modalités.
2. Demandez-vous l'ouverture d'un compte sur marge?
vous devez remplir le formulaire Cautionnement de compte (101 ko – PDF) .
Remarque : Si l'organisme est enregistré en Alberta ou exerce ses activités dans cette province, le formulaire doit être notarié.
3. Vous devez fournir l'original, la copie notariée ou la copie certifiée conforme d'un des documents suivants :
Statuts constitutifs
Statuts modificatifs
Statuts de fusion
Remarques :
Si les statuts ne contiennent pas la liste des administrateurs et signataires autorisés actuels de l'organisme, vous devez fournir des documents additionnels contenant le nom et l'adresse de chaque administrateur.
Mentionnons, à titre d'exemples, les résolutions internes, le registre des administrateurs, le procès-verbal d'une réunion du conseil d'administration, une copie de la preuve de dépôt de la déclaration annuelle ou du profil de la société fourni par le registre des entreprises fédéral ou provincial.
4. Veuillez fournir une lettre de détermination de l'Agence du revenu du Canada qui confirme le statut d'organisme de bienfaisance enregistré et sur laquelle figure le numéro d'enregistrement. Il doit s'agir de l'original ou d'une copie notariée ou certifiée conforme.
5. Y aura-t-il une autre personne agissant comme signataire ou négociateur autorisé du compte?
6. Tous les agents négociateurs autorisés doivent remplir et signer la Résolution d'habilitation.
7. Une liste des noms complets et professions de tous les administrateurs de l'organisme est requise. Ces renseignements doivent être inscrits dans la Liste des administrateurs.
Compte d'organisme sans but lucratif
(Église, société ou association autre qu'une fondation ou un organisme de bienfaisance enregistré incorporé)
1. Vous devez remplir la Demande d'ouverture d'un compte ne visant pas un particulier, puis la faire signer par un administrateur ou une autre personne habilitée à signer. Vous devez aussi présenter les pièces d'identité vérifiées requises.
En signant une Demande d'ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de client. Tous les clients doivent avoir lu et accepté ces modalités.
2. Demandez-vous l'ouverture d'un compte sur marge?
3. Vous devez fournir l'original, la copie notariée ou la copie certifiée conforme d'un des documents suivants :
Statuts constitutifs de l'association ou de l'organisation
Contrat de l'église, de l'association ou de la société
Règlements administratifs
Le document doit fournir le nom des agents signataires autorisés à effectuer des opérations financières ou sur titres pour le compte de l'organisation.
4. Y aura-t-il une autre personne agissant comme signataire ou négociateur autorisé du compte?
5. Tous les agents négociateurs autorisés doivent remplir et signer la Résolution d'habilitation.
