Légal

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• Cartes de crédit BMO
• Placements autogérés de BMO Ligne d'action
• ConseilDirect de BMO Ligne d'action
• BMO Trésorerie et Paiements
• BMO Gestion Privée
• BMO Nesbitt Burns
• BMO Marchés des capitaux - Grandes entreprises et institutions
• BMO Gestion mondiale d'actifs

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Pour obtenir plus de précisions sur la responsabilité et les limites de responsabilité concernant l'utilisation des services bancaires en ligne, veuillez vous reporter à la Convention relative aux Services bancaires automatisés de la Banque de Montréal.

Les produits et services décrits dans le présent site Web ne sont disponibles que dans les juridictions où il est légalement permis de les offrir.

Les renseignements contenus dans le présent site Web ne sauraient constituer un acte de sollicitation de la part de qui ce que soit à toute personne résidant dans toute juridiction où un tel acte de sollicitation n'est pas autorisé ou ne peut être effectué légalement, ou à toute personne à qui il est illégal de faire une telle sollicitation.

Tous les produits et services offerts sont assujettis aux modalités des conventions applicables.

L'information présentée dans le présent site Web et dans les pages qu'il contient est fournie à titre informatif seulement; elle ne vise pas à fournir des conseils juridiques ou fiscaux spécifiques ni des conseils de placement ou de comptabilité et elle ne saurait être consultée à ces fins.

Les données et l'information dispensées par la Banque de Montréal, ses filiales et autres membres de son groupe sont, à notre connaissance, exactes au moment de leur introduction dans le site Web. Des modifications peuvent en tout temps et sans préavis être apportées à l'information y apparaissant. Veuillez consulter toute succursale de BMO Banque de Montréal au Canada pour obtenir de l'information complète la plus à jour sur les produits et services.

Nous faisons de notre mieux pour que tous les logiciels offerts sur ce site puissent être utilisés avec un large éventail de systèmes informatiques. Vous devriez toutefois prendre les mesures raisonnables et appropriées pour détecter les virus informatiques et assurer la compatibilité des logiciels avec votre système informatique personnel. Vous devriez également veiller à conserver une copie de sauvegarde complète et récente de l'information contenue dans votre système informatique avant d'installer ces logiciels.

Les liens vers d'autres sites Web ou les références à des produits, des services ou des publications, autres que ceux de la Banque de Montréal, de ses filiales et autres membres de son groupe, sur le présent site Web, ne signifient pas que la Banque de Montréal approuve ou sanctionne ces sites, produits, services ou publications.

Conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées) et au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêts), les succursales suivantes ont été désignées pour desservir les avis d'exécution dans les provinces énumérées ci-après pour BMO Banque de Montréal.

En vertu de la Loi de la Colombie-Britannique sur les biens non réclamés, une société détenant un bien pour le compte du propriétaire dudit bien doit établir et maintenir un registre des biens non réclamés dont la valeur est égale ou supérieure à 50,00 $.

La Loi de la Colombie-Britannique sur les biens non réclamés s’applique si la transaction établissant la propriété a eu lieu après le 1^er juillet 2000 et :

• la dernière adresse connue du propriétaire était en Colombie-Britannique; ou
• l'adresse du propriétaire est inconnue et la transaction a eu lieu en Colombie-Britannique.

Type de bien/d'assurance

• Police d'assurance-vie
• Police d'assurance maladies graves ou invalidité
• Rentes
• Fonds distincts

Le bien est considéré comme « non réclamé » si au moins une des situations suivantes se produit :

1. Un chèque a été envoyé à un client, au nom duquel nous détenons un compte, et nous a été retourné comme « courrier non distribuable ».
2. Trois ans ont passé depuis qu'un chèque a été envoyé à un client au nom duquel nous détenons un compte et ce chèque n'a toujours pas été encaissé.

Une fois qu'un compte est considéré comme non réclamé, BMO Société d'assurance-vie doit déployer tous les efforts raisonnables pour retrouver le client en :

• retrouvant le propriétaire à la dernière adresse connue;
• communiquant avec le conseiller spécialisé ou le bureau de l'agent général assigné à la police;
• retrouvant le propriétaire à l'aide de l'annuaire en ligne Canada 411.

BMO Société d'assurance-vie tient à jour une liste des propriétaires de biens non réclamés avec lesquels nous n'avons pas été en mesure de communiquer. Si vous désirez faire une demande de recherche dans notre base de données, nous vous invitons à communiquer avec notre bureau au 1-800-387-4483.

Pour en savoir plus concernant le Règlement et la Loi sur les biens non réclamés, veuillez consulter le site Web de la Société des biens non réclamés de la Colombie-Britannique à bcunclaimed.ca

Veuillez ne pas ajouter de renseignements personnels ou sensibles dans le robot d’IA.

L’avis de non-responsabilité ci-dessous vise à informer les utilisateurs quant aux limites et aux lignes directrices d’utilisation de Rovr IA disponible sur le présent site. Veuillez lire l’avis de non-responsabilité ci-dessous avant d’utiliser le robot.

• Renseignements généraux : Rovr IA est un système automatisé propulsé par l’IA de Microsoft Azure. Il est conçu pour fournir des renseignements et de l’aide relatifs aux documents existants de la tarification de BMO Assurance. Alors que nous nous efforçons de fournir des renseignements exacts par l’intermédiaire du robot conversationnel de Rovr IA, nous ne pouvons pas en garantir l’exactitude, le caractère complet et la nature à jour. Les résultats ne visent pas à remplacer les conseils et doivent être utilisés comme point de départ seulement. Il est nécessaire de vérifier les renseignements auprès de sources connexes.
• Non-utilisation des renseignements des Clients : Les utilisateurs acceptent de ne pas entrer les renseignements personnels ou sensibles des Clients au moment d’effectuer toute recherche. Ces renseignements ne seront pas utiles dans les recherches.
• Responsabilité de l’utilisateur : Les utilisateurs du robot conversationnel de Rovr IA doivent assumer la responsabilité de la totalité de leurs interactions avec le robot et de leur recours aux documents de référence et aux renseignements fournis par Rovr IA. BMO Assurance et ses filiales ne seront pas tenues responsables des poursuites en justice, pertes ou dommages de toute sorte résultant de quelque façon que ce soit de l’utilisation de Rovr IA.
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^{MCmarque de commerce}Marque de commerce de la Banque de Montréal

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