Documents réglementaires
BMO Nesbitt Burns et BMO Groupe financier sont résolus à préserver vos actifs et vos renseignements personnels. BMO Nesbitt Burns exerce ses activités dans le respect rigoureux des règlements et politiques établis par les organismes de réglementation du secteur des placements.
Comprendre nos lignes directrices et nos règlements
BMO Nesbitt Burns Inc. respecte les normes élevées du secteur des placements ainsi que celles qui ont été établies par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui est déterminé à protéger les investisseurs et à renforcer l’intégrité du marché financier. BMO Nesbitt Burns Inc. est aussi membre du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE), créé par le secteur des placements pour veiller à ce que les actifs des clients soient protégés jusqu’à concurrence de certaines limites dans le cas où un courtier en valeurs membre du FCPE devenait insolvable. Des directives strictes sont appliquées pour s’assurer que toutes les activités de négociation de titres sont exécutées de la manière la plus efficace.
En savoir plus sur :
La sécurité de vos avoirs (PDF, 83 Ko)Information relative à l’exécution des opérations visant des actions cotées en bourse (PDF, 253 Ko)Comment l’OCRCVM protège les investisseurs (PDF, 1.46 Mo)Énoncé sur la correspondance des opérations (PDF, en anglais seulement, 115 Ko)Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) (PDF, 717 Ko)Déclaration de principes portant sur les conflits d’intérêt (PDF, 300 Ko)Avis relatifs aux biens non réclamés (PDF, 134 Ko)Information sur la relation (PDF, 624 Ko)
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