Guide de déclaration de revenus pour 2024 de BMO Nesbitt Burns

Si vous devez de l’impôt à l’ARC ou à Revenu Québec, vous devez produire votre déclaration de revenus et payer tout solde dû au plus tard à la date limite du 30  avril  2025 afin d’éviter les pénalités et les frais d’intérêt pour production tardive. 

Pour les travailleurs autonomes, la date limite de production de déclaration des revenus est le 16  juin  2025. Toutefois, tout solde dû doit être payé d’ici le 30 avril  2025 afin d’éviter de devoir payer des pénalités et des intérêts pour production tardive. 

La date limite de cotisation à un REER pour l’année d’imposition 2024 est le 3  mars  2025. 

Les rentiers peuvent cotiser à leur propre REER jusqu’au 31 décembre de l’année de leur 71^e anniversaire. 

Selon les placements et les activités liées au compte, vous pourriez recevoir différents feuillets de renseignements fiscaux dont vous aurez besoin pour préparer votre déclaration de revenus annuelle. Pour obtenir un aperçu des divers feuillets de renseignements fiscaux et documents justificatifs que BMO pourrait vous envoyer, et pour connaître les dates auxquels ils seront disponibles, consultez notre publication, Aperçu des documents fiscaux et calendrier d’envoi – 2024.

Assurez-vous d’avoir reçu tous vos documents fiscaux avant d’envoyer votre déclaration de revenus à l’ARC et à Revenu Québec (pour les résidents du Québec) afin d’éviter d’avoir à produire une modification de déclaration.

Remarque : Selon vos préférences en matière de livraison de documents, vos documents fiscaux seront publiés sur CyberAccès BMO Nesbitt Burns^{MDmarque déposée} ou envoyés par la poste dès qu’ils seront disponibles. Si vous n’êtes pas déjà inscrit à CyberAccès pour accéder à vos feuillets de renseignements fiscaux exclusivement en ligne, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement de BMO Nesbitt Burns ou vous inscrire directement à partir de la page d’ouverture de session de CyberAccès. Afin d’éviter toute perturbation potentielle du service postal, nous vous recommandons fortement d’utiliser CyberAccès pour vous assurer d’avoir accès à vos feuillets de renseignements fiscaux. 

Feuillet T4RSP ou relevé RL-2

Indique le montant total qui a été retiré d’un compte enregistré d’épargne-retraite, y compris les retenues d’impôt applicables. 

Feuillet T4RIF ou relevé RL-2

Indique le revenu tiré de fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), y compris les retenues d’impôt applicables. 

Feuillet T4A ou relevé RL-1

Indique les paiements d’aide aux études (PAE) versés aux bénéficiaires d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) ou les paiements de revenu accumulé (PRA) versés au souscripteur du régime au cours de l’année d’imposition. 

Feuillet T4FHSA ou relevé RL-32

Indique les cotisations, les retraits admissibles et imposables, l’impôt sur le revenu retenu et les transferts d’un CELIAPP à un REER ou à un autre un CELIAPP. 

Feuillet T5 ou relevé RL-3

Indique le revenu tiré de placements non enregistrés, qui peuvent comprendre des actions, des obligations, des dividendes, des intérêts et tout revenu étranger. 

Remarque : Les feuillets fiscaux afférents à toute société de placement à capital variable et à des comptes d’épargne à intérêt élevé de BMO détenus dans un compte non enregistré de BMO Nesbitt Burns seront envoyés directement par les sociétés de fonds communs de placement. 

Feuillet T3 ou relevé RL-16

Indique le revenu de placements détenus dans des comptes non enregistrés, y compris des fiducies de placement immobilier (FPI), des fiducies de revenu, des fonds négociés en bourse (FNB), des fiducies de capital et des fiducies de fonds communs de placement établis au Canada. 

Remarque : Les feuillets fiscaux afférents à toute fiducie de fonds commun de placement détenue dans un compte non enregistré de BMO Nesbitt Burns seront envoyés directement par les sociétés de fonds communs de placement. 

Feuillet T5013 ou relevé RL-15

Indique la répartition des revenus des sociétés en commandite canadiennes aux associés résidents du Canada. 

Formulaire Crédit d’impôt de la Saskatchewan pour exploration minière (SK-METC) 

Le formulaire SK-METC est remis aux contribuables de la Saskatchewan qui investissent dans des actions accréditives admissibles émises par des sociétés minières ou d’exploration minière.

Feuillet T5008 ou relevé RL-18

Décrit les titres d’un compte non enregistré qui ont été vendus, achetés ou rachetés ou qui sont arrivés à échéance au cours de l’année d’imposition aux fins du calcul des gains ou des pertes en capital pour la déclaration de revenus. 

Les résidents canadiens qui vivent à l’extérieur du Québec recevront un feuillet T5008, État des opérations sur titres. Les résidents du Québec recevront un feuillet consolidé RL-18/T5008, qui regroupe les renseignements fiscaux aux fins de la déclaration de revenus auprès de Revenu Québec et de l’ARC. 

Le feuillet consolidé RL-18/T5008 contient ce qui suit : 

• La page 1 présente les renseignements personnels du contribuable (nom, adresse, etc.); 

• La page 2 présente des directives pour le feuillet consolidé RL18/T5008; 

• La page 3 et les pages suivantes présentent les renseignements détaillés sur les opérations sur titres. 

Un contribuable doit reporter dans sa déclaration de revenus toutes les opérations inscrites sur le feuillet T5008, ou le feuillet consolidé RL18/T5008 pour les résidents du Québec. 

Feuillets NR4

Un feuillet NR4, État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada, indique les paiements faits à un non-résident, y compris les retenues d’impôt. Un feuillet NR4 est produit pour chaque type de revenu (par exemple, fiducie, comptes de placements enregistrés ou non enregistrés d’une société). Un non-résident qui reçoit plusieurs types de revenus recevra un feuillet NR4 distinct pour chacun d’eux. 

Formulaire 1042-S : Foreign Person’s U.S.-Source Income Subject to Withholding (revenu de source américaine d’un étranger assujetti aux retenues) 

Ce formulaire est remis aux personnes ne résidant pas aux États-Unis qui sont les propriétaires effectifs d’entités intermédiaires dont le revenu et les retenues d’impôt de source américaine doivent être déclarés. Ces formulaires sont produits auprès de l’Internal Revenue Service (IRS). 

Formulaire 1042-S : Revenus effectivement rattachés aux États-Unis provenant de sociétés en commandite (revenus effectivement rattachés aux États-Unis provenant de sociétés en commandite) 

Les commanditaires non américains qui ont reçu des revenus effectivement rattachés aux États-Unis provenant d’une société en commandite américaine sont tenus de déclarer ces revenus à l’IRS. Pour remplir cette obligation en matière de déclaration fiscale, le revenu doit être déclaré au moyen du formulaire 1042-S.  

Ce formulaire est également requis pour les personnes des États-Unis qui reçoivent des revenus effectivement rattachés dans leur compte enregistré au Canada et qui souhaitent demander la retenue d’impôt à titre d’impôt étranger payé lorsqu’elles produisent leur déclaration de revenus aux États-Unis. 

Pour demander un formulaire 1042-S à BMO Nesbitt Burns, veuillez vous adresser à votre conseiller en placement de BMO Nesbitt Burns. Vous devrez lui fournir votre numéro d’identification fiscale des États-Unis pour les particuliers ou votre numéro d’identification d’employeur (EIN) des États-Unis pour un compte d’entité afin que BMO Nesbitt Burns vous émette un formulaire 1042-S. 

Le formulaire 1042-S comprendra le montant des paiements que vous avez reçus de chaque société en commandite américaine ayant distribué les revenus effectivement rattachés aux États-Unis ainsi que le montant de l’impôt retenu en vertu de l’alinéa 1446(a) ou 1446(f) et soumis par BMO Nesbitt Burns à l’IRS. 

Comment obtenir un numéro d’identification fiscale aux États-Unis : Titulaires de compte individuel  

Les titulaires non américains d’un compte de particulier peuvent obtenir un numéro d’identification fiscale des particuliers aux États-Unis en soumettant le formulaire W-7 : Application for IRS Individual Taxpayer Identification Number (en anglais seulement) auprès de l’IRS.  

• Vous pouvez accéder au formulaire W-7 dynamique à l’adresse suivante : Formulaire W-7.

• Les instructions pour remplir le formulaire W-7 se trouvent à l’adresse suivante : Instructions pour remplir le formulaire W-7 (Rév. Décembre 2024) - irs.gov. 

L’IRS aura également besoin de documents justificatifs pour vérifier votre identité et votre statut d’étranger. 

Titulaires d’un compte d’entité 

Le numéro d’identification de contribuable aux États-Unis pour les entités est appelé le numéro d’identification d’employeur (EIN). Les titulaires d’un compte d’entité, comme les sociétés, peuvent demander un EIN sur le site Web de l’IRS à l’adresse suivante : Numéros d’identification d’employeur (en anglais seulement). 

Formulaires 1099 – Trousse officielle remise aux intermédiaires admissibles  / personnes des États-Unis 

Les formulaires suivants sont remis aux personnes des États-Unis dont le revenu doit être déclaré à l’IRS : 

• 1099-DIV, Dividends and Distributions : indique le revenu de dividendes d’une personne des États-Unis. 

• 1099-INT, Interest Income : indique le revenu en intérêts d’une personne des États-Unis qui doit être déclaré à l’IRS. 

• 1099-B, Proceeds from Broker and Barter Exchange Transactions : indique le produit de ventes ou de rachat de titres de résidents des États-Unis. 

• 1099-MISC, Miscellaneous Income : indique tout revenu (p. ex., revenu de redevances) qui n’est pas déclaré dans les formulaires ci-dessus, et qui doit être déclaré à l’IRS. 

Annexe K-1 

Depuis l’année d’imposition 2023, les commanditaires non américains qui détiennent une société en commandite cotée en bourse étrangère ou nationale recevront habituellement un feuillet fiscal de l’annexe K-1 de l’IRS si cette société a distribué un revenu de source américaine. L’annexe K-1 indique notamment les bénéfices, les pertes, les dividendes et les gains en capital du commanditaire. 

Une société en commandite non américaine qui tire un revenu de source américaine, mais pas de revenus effectivement rattachés, n’est tenue d’émettre une annexe K-1 que s’il y a eu un ou plusieurs commanditaires américains au cours de son année d’imposition. Dans ce cas, la société émettrait l’annexe K-1 à ses commanditaires américains directs, ainsi qu’à tout commanditaire américain qui détient une participation dans la société en commandite par l’intermédiaire d’une entité intermédiaire. 

Lettre d’évaluation des FERR/FRV/FRRI/FRVR/FERR réglementaire 

Date approximative d’envoi par la poste : fin janvier

Remarque : Ce document n’est pas accessible en ligne.

Renseignements inclus dans la lettre d’évaluation : 

• La valeur des actifs de votre régime au 31 décembre 2024; 

• Le montant minimal qui doit être retiré en 2025; 

• Le montant maximal qui peut être retiré si vous détenez un fonds de revenu viager (FRV), un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI), un FERR, un FERR réglementaire ou un fonds de revenu viager restreint (FRVR); 

• Le montant et la fréquence souhaités des versements. 

Sommaire des feuillets fiscaux 2024
Date approximative d’envoi par la poste : Début février

Ce sommaire présente les feuillets fiscaux que vous recevrez pour les comptes que vous détenez à BMO Nesbitt Burns pour aider à vérifier que vous avez reçu tous vos feuillets fiscaux délivrés par BMO Nesbitt Burns et qu’ils sont tous déclarés dans votre déclaration de revenus. Le sommaire énumère tous les titres et les actions fractionnées que vous détenez et qui doivent être déclarés dans les feuillets ou relevés T3/RL-16, T5/RL-3 et T5013/RL-15. Vous recevrez ces feuillets ou relevés entre la fin février et la fin mars. 

De plus, le sommaire comprend un aperçu des reçus fiscaux et des dates d’envoi prévues des feuillets T5 ou des relevés RL-3 et NR4 (actions ordinaires et fractionnées ou titres de créance), des feuillets T3 ou des relevés RL-16 et NR4, ainsi que des feuillets fiscaux des sociétés de fonds d’investissement et des comptes d’épargne à intérêt élevé. 

Bilan de vérification du revenu étranger 

Date approximative d’envoi par la poste : Début février 

En tant que résident canadien, vous êtes assujetti aux obligations fiscales canadiennes sur le revenu provenant de toutes sources à l’échelle mondiale. Vous devez produire un formulaire T1135 de l’ARC (Bilan de vérification du revenu étranger) si, à tout moment au cours de l’année d’imposition, la valeur totale de tous vos biens étrangers déterminés était supérieure à 100 000 $ CA. 

Le Bilan de vérification du revenu étranger fournit la liste et la valeur de tous les titres étrangers que vous détenez auprès de BMO Nesbitt Burns, ainsi que la valeur maximale des biens étrangers dans votre compte de BMO Nesbitt Burns au cours de l’année. Il ne s’agit pas d’un document fiscal officiel et il vous aide à déterminer si vous devez produire un formulaire T1135 de l’ARC. 

Relevé des gains et pertes réalisés 

Date approximative d’envoi par la poste : Mi-mars 

Ce rapport vous informe des gains et pertes réalisés sur les titres dont vous avez disposé au cours de l’année d’imposition 2024 dans tous vos comptes non enregistrés de BMO Nesbitt Burns. Ce rapport vous sera envoyé par la poste à la mi-mars et il ne s’agit pas d’une déclaration de revenus officielle. 

Remarque : Il peut y avoir un écart entre le prix de base rajusté (PBR) figurant dans le rapport des gains/pertes réalisés et celui figurant dans vos feuillets fiscaux (T5008/RL-18). Cette divergence se produit parce que la date limite réglementaire pour produire le feuillet T5008/RL-18 est un mois avant la date limite associée aux feuillets T3/RL-16 et T5013/RL-15. Par conséquent, tout remboursement de capital pour l’année d’imposition 2024 saisi dans les feuillets T3/RL-16 et T5013/RL-15 n’est pas saisi dans le feuillet T5008/RL-18. Toutefois, le rapport sur les gains ou les pertes réalisés est généré après la production des feuillets de renseignements fiscaux T3/RL-16 et T5013/RL-15 et comprend le rapport sur le remboursement de capital 2024 pour le titre. 

Feuillet fiscal relativement à un compte de succession enregistré 

Selon le compte enregistré, les feuillets fiscaux reflètent les paiements reçus avant et après la date du décès. Le formulaire RC249, Perte de valeur d’un REER non échu ou d’un FERR et perte ou augmentation de valeur d’un RPAC après le décès, est également délivré, le cas échéant, et déposé auprès des organismes de réglementation. 

Vous pourriez recevoir le feuillet ou le relevé NR4, T3/RL16, T4A/RL1, T4RSP/RL2, T4RIF/RL2 ou T4FHSA/RL32 pour tout revenu gagné par la succession. D’autres déclarations facultatives peuvent être produites afin de réduire le fardeau fiscal au décès. Pour obtenir plus d’informations sur la manière de déclarer et produire correctement la déclaration de revenus de la succession, veuillez consulter votre conseiller fiscal.

Opérations de change (feuillets de renseignements fiscaux et rapports sur les gains et les pertes) 

Tous les montants doivent être convertis en dollars canadiens au moment de la production de votre déclaration de revenus au Canada. Veuillez noter qu’il peut y avoir des différences entre les montants indiqués sur vos feuillets fiscaux et ceux du rapport des gains/pertes réalisés. Cela se produit parce que certains feuillets fiscaux sont produits dans la devise d’origine du placement, tandis que le rapport des gains/pertes réalisés est produit en dollars canadiens. 

Les renseignements fiscaux sont fournis en fonction de votre préférence (p. ex., par la poste ou en ligne par l’intermédiaire de votre compte CyberAccès BMO Nesbitt Burns). Communiquez avec votre conseiller en placement BMO Nesbitt Burns pour obtenir une copie de vos feuillets fiscaux et de tout rapport et relevé de revenus s’y rapportant.

Si vous découvrez des erreurs dans les renseignements financiers ou non financiers qui sont déclarés dans vos feuillets fiscaux, veuillez en aviser immédiatement votre conseiller en placement BMO Nesbitt Burns. Ce dernier fera enquête et s’assurera que le feuillet fiscal modifié vous soit envoyé, le cas échéant. Nous apporterons également les mêmes corrections dans nos systèmes, et veillerons à ce que les modifications soient déclarées à l’agence de revenu appropriée.

Informez immédiatement votre conseiller en placement lorsque votre statut de résidence change d’un pays à l’autre ou si vous passez de résident à non-résident du Québec (si vous déménagez ailleurs Canada). Quand votre changement de résidence sera mis à jour dans nos systèmes, toutes les distributions reçues à compter de la date de changement de résidence figureront sur le feuillet fiscal approprié (p. ex., feuillets T canadiens, relevés du Québec ou feuillets NR4) avec la bonne retenue d’impôt, s’il y a lieu.

Les feuillets de renseignements fiscaux sont délivrés au titulaire principal du compte et comprennent son numéro d’assurance sociale (NAS) et son nom légal. S’il y a lieu, le NAS et le nom légal du cotitulaire du compte sont également inclus.

Il incombe à chaque titulaire de compte conjoint de déclarer sa part individuelle du revenu total en fonction de la contribution initiale aux placements.

Les comptes en fiducie informelle, ou comptes en fiducie, sont considérés comme des fiducies complexes du point de vue juridique et fiscal. Ces comptes sont généralement utilisés pour mettre des fonds de côté pour un enfant mineur, habituellement pour des dépenses futures liées aux études. Toutefois, les comptes en fiducie informelle ne sont pas accompagnés de documents de fiducie formelle.

Aux fins de l’impôt, une fiducie est considérée comme un contribuable (particulier), ce qui implique plusieurs exigences en matière de déclaration de revenus auxquelles le fiduciaire (c.-à-d. la personne qui détient et administre la fiducie) doit se conformer. Les feuillets fiscaux doivent être délivrés au nom et au numéro d’assurance sociale (NAS) du fiduciaire, et non de ceux du bénéficiaire.

Une réorganisation de société étrangère avec dérivation est une distribution par une société étrangère sous forme d’actions d’une autre société. Elle est traitée comme un dividende étranger imposable aux fins de l’impôt canadien. L’article 86.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu permet d’exercer certains choix qui reportent l’impôt à payer jusqu’à ce que les actions initiales et les actions de distribution d’une société étrangère aient été disposées. Un feuillet T5 ou un relevé RL-3 sera délivré aux fins de déclaration de la réorganisation d’une société étrangère avec dérivation.

Pour en savoir plus sur les réorganisations de sociétés étrangères avec dérivation, consultez la publication de l'ARC :  Réorganisation d’une société étrangère avec dérivation.

Vous pouvez également consultez la page Web Réorganisations de société étrangère avec dérivation admissibles, publiée par l’ARC pour obtenir la liste des réorganisations de société étrangère avec dérivation approuvées par l’ARC.

L’assiette fiscale d’un titre peut être différente du prix d’achat initial et des renseignements dont disposait BMO Nesbitt Burns au moment de préparer ce formulaire pour diverses raisons. En voici quelques exemples :

• Les réorganisations d’entreprise, les choix fiscaux et les distributions (comme le remboursement de capital);
• L’exigence de calculer, aux fins de l’impôt, le coût moyen pondéré d’un titre détenu dans plus d’un compte non enregistré, y compris les comptes détenus auprès d’autres institutions financières;
• D’autres facteurs, comme les opérations de change, l’immigration, les pertes apparentes, etc.

Les clients doivent communiquer avec leur comptable ou leur conseiller fiscal pour confirmer le prix de base réel de leurs placements aux fins de l’impôt, qui est indiqué à la case 20 du feuillet T5008/RL-18. De plus, nous vous recommandons de conserver les relevés de compte ou des opérations sur compte afin d’effectuer les ajustements nécessaires au prix de base ou de déterminer les gains ou pertes exacts sur vos placements.

Les titres disposés avec perte en capital et rachetés dans un délai de 30 jours civils peuvent être assujettis aux règles de l’ARC sur les pertes apparentes. Une vente jugée comme une perte apparente entraînera le refus par l’ARC de toute déduction pour perte en capital demandée par le déclarant. Les règles relatives aux pertes apparentes ne s’appliquent pas si le titre cédé était détenu dans un compte enregistré.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la publication de l’ARC : Qu’est-ce qu’une perte apparente?

Les feuillets de renseignements fiscaux ne sont pas délivrés pour les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI). Le revenu gagné par un CELI et les retraits de ce dernier ne sont pas imposables. Vous serez toutefois pénalisé si vous dépassez votre plafond de cotisation. Toute cotisation excédentaire dépassant le plafond de cotisation sera assujettie à une pénalité de 1 % par mois pour chaque mois où le montant excédentaire demeure dans le compte.

Calcul des droits de cotisation au CELI

Tous les droits de cotisation inutilisés au titre du CELI sont automatiquement reportés à l’année suivante. Les clients peuvent cotiser jusqu’à concurrence du plafond permis pour l’année en cours, plus ce qui suit :

• Tous les droits de cotisation inutilisés;
• Jusqu’à concurrence de tout montant qu’ils ont retiré au cours de l’année précédente.

Veuillez noter qu’un particulier ne peut pas ouvrir un CELI ou y cotiser avant d’avoir atteint l’âge de 18 ans. Un particulier peut cotiser jusqu’à concurrence de son plafond de cotisation au CELI à compter de l’année où il atteint l’âge de 18 ans. Seules les cotisations versées à un CELI par les résidents canadiens aux fins de l’impôt qui ont un numéro d’assurance sociale du Canada valide au dossier sont acceptées à titre de cotisations au CELI.

Les non-résidents peuvent continuer à détenir un CELI, mais ne peuvent pas y verser de nouvelles contributions. Les contribuables peuvent confirmer leur plafond annuel de cotisation au CELI par l’intermédiaire de l’ARC au moyen de l’application  Mon dossier ou en communiquant avec le Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) au 1-800-267-6999.

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un régime enregistré qui permet aux acheteurs d’une première habitation d’épargner en vue de l’achat de leur première habitation (jusqu’à concurrence de certaines limites). Le plafond de cotisation est de 8 000 $ par année, jusqu’à concurrence de 40 000 $ à vie. Les cotisations versées à un CELIAPP sont déductibles du revenu imposable et les revenus qu’il génère sont libres d’impôt. De plus, les retraits admissibles du compte pour l’achat d’une première maison ne sont pas imposables.

Caractéristiques du CELIAPP :

• Les portions inutilisées du plafond annuel de cotisation peuvent être reportées aux années subséquentes. Une pénalité de 1 % par mois s’applique aux cotisations excédentaires.
• Les cotisants peuvent choisir l’année à laquelle ils déduisent leurs cotisations au CELIAPP (p. ex., il n’est pas nécessaire que ce soit l’année au cours de laquelle la cotisation a été versée).
• Un particulier peut transférer des fonds d’un CELIAPP à un autre CELIAPP à l’abri de l’impôt.
• Les fonds peuvent également être transférés d’un REER à un CELIAPP à l’abri de l’impôt, sous réserve des plafonds de cotisation annuels et à vie du CELIAPP et des règles de placement admissibles.
• En cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait, un montant peut être transféré directement du CELIAPP de l’une des parties à la relation au CELIAPP, au REER ou au FERR de l’autre partie. Dans de telles circonstances, le transfert ne rétablira aucun droit de cotisation du cédant et il ne sera pas comptabilisé dans les droits de cotisation du cessionnaire.
• Un époux ou conjoint de fait peut être désigné comme titulaire remplaçant, auquel cas le compte peut conserver son statut d’exonération d’impôt.
• Dans le cas des non-résidents du Canada, les contribuables peuvent continuer à participer à un CELIAPP, mais ils ne peuvent pas faire de retraits admissibles. Tout retrait autre qu’un retrait admissible effectué par un non-résident est assujetti à une retenue d’impôt de 25 %, à moins d’une réduction en vertu d’une convention.

Retraits admissibles

Vous devez respecter toutes les conditions suivantes pour les montants retirés de votre CELIAPP :

• Vous devez remplir le formulaire RC725, Demande pour effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP, et le remettre à votre émetteur du CELIAPP.
• Vous devez être un acheteur d’une première maison aux fins d’un retrait admissible.
• Il doit y avoir une entente écrite pour l’achat ou la construction d’une maison admissible dont la date d’acquisition ou la date d’achèvement de la construction est antérieure au 1er octobre de l’année suivant la date du retrait.
• L’habitation admissible ne doit pas avoir été acquise plus de 30 jours avant le retrait.
• Vous devez être un résident du Canada à partir du moment où vous effectuez un premier retrait admissible de votre CELIAPP jusqu’à la date la plus rapprochée entre la date d’acquisition de l’habitation admissible et la date de votre décès.
• Vous devez occuper ou avoir l’intention d’occuper la maison admissible comme résidence principale dans l’année suivant son achat ou sa construction.

La période de cotisation au CELIAPP pour 2024 était du 1er janvier au 31 décembre. Les contribuables peuvent demander jusqu’à 8 000 $ en cotisations au CELIAPP versées au plus tard le 31 décembre 2024 comme déductions au titre du CELIAPP dans leur déclaration de revenus et de prestations de 2024.

De plus amples renseignements sur le CELIAPP et les droits de cotisation peuvent être confirmés auprès de l’ARC au moyen de l’application Mon dossier ou du Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) en composant le 1-800-267-6999.

Voici les numéros d’identification fiscale canadiens et québécois :

• Un numéro d’assurance sociale (NAS) pour les particuliers;
• Un numéro d’identification d’entreprise de l’ARC et un numéro d’entreprise du Québec pour les entités (sociétés par actions, sociétés de personnes, associations, etc.);
• Un numéro d’identification de fiducie de l’ARC pour les fiducies/successions formelles.

Les institutions financières doivent demander à leurs clients le ou les numéros d’identification fiscale appropriés à l’ouverture du compte. L’ARC et Revenu Québec exigent que les clients fournissent leur(s) numéro(s) d’identification fiscale à leur institution financière. Si l’une ou l’autre des parties ne respecte pas son obligation, elle pourrait se voir imposer une pénalité de 100 $ pour chaque feuillet de renseignements fiscaux produit qui ne comprend pas le numéro d’identification fiscale du client.

Un numéro d’identification fiscale du destinataire est un numéro d’identification fiscale obligatoire et doit être inclus dans les déclarations de renseignements. Les institutions financières doivent faire un effort raisonnable pour obtenir le numéro d’identification fiscale du destinataire et l’indiquer dans les déclarations de renseignements.

Numéro d’entreprise de l’ARC

• Le numéro d’entreprise de l’ARC est un numéro unique à neuf chiffres et l’identificateur standard propre à une entreprise ou à une entité juridique.
• Vous pouvez obtenir votre numéro d’entreprise de l’ARC en ouvrant une session dans Mon dossier d’entreprise de l’ARC.
• Pour en savoir plus, veuillez consulter les ressources du gouvernement du Canada sur les numéros d’entreprise. 

Numéro d’entreprise du Québec

• Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué par le Registraire à chaque entreprise immatriculée au registre des entreprises.
• Vous trouverez votre NEQ sur le site du registre des entreprises du Québec.

Pour en savoir plus, consultez les publications Gouvernement du Québec : S’informer sur l’immatriculation d’une entreprise et Revenu Québec : Demande de numéro d’identification d’une fiducie.

Des rapports supplémentaires non réglementaires sont disponibles pour vous aider, vous et votre spécialiste en déclarations, à produire vos déclarations de revenus annuelles. Ces rapports sont accessibles dans CyberAccès BMO Nesbitt Burns. Si vous n’avez pas configuré votre accès à CyberAccès, votre conseiller en placement peut vous envoyer les rapports suivants :

Rapport du sommaire de l’impôt pour les comptes enregistrés

• Sommaire des cotisations, des retraits, des retenues d’impôt applicables et des activités du compte au cours de l’année d’imposition pour les comptes enregistrés (p. ex., REER, FERR, FRV, FRRI et CELI).

Rapport du sommaire de l’impôt pour les comptes non enregistrés

• Sommaire des dividendes, des gains en capital, du remboursement de capital, des intérêts, des autres revenus, des frais, des retenues d’impôt et des gains ou pertes réalisés pour l’année d’imposition.
• Comprend les activités du compte pour l’année d’imposition et la valeur marchande quotidienne la plus élevée à la clôture au cours de l’année.

Rapports pour les comptes d’entités ayant une date de fin d’exercice particulière ou suivant l’année civile

• Sommaire des transactions, des rentrées et sorties de fonds imposables, des frais et des gains ou pertes réalisés sur les titres vendus ou cédés dans un compte d’entité au cours de l’exercice précédent. Veuillez noter que les rapports relatifs à une date de fin d’exercice particulière sont uniquement disponibles sur demande auprès de votre conseiller en placement.

Pour les années d’imposition se terminant après le 30 décembre 2023 (années d’imposition 2023 et suivantes), de nouvelles exigences en matière de déclaration s’appliquent à la plupart des fiducies explicites ou personnelles résidentes au Canada. Ces fiducies seront tenues de produire une déclaration annuelle même si elles n’ont aucun impôt à payer et qu’elles n’ont effectué aucune distribution ou répartition au cours de l’année.

Les fiducies suivantes continueront d’être exemptées de produire une déclaration T3 et de divulguer des renseignements supplémentaires sur la propriété effective si aucun impôt sur le revenu n’est exigible, si aucune distribution n’a été effectuée et si aucun bien en immobilisations n’a été cédé au cours de l’année :

• Les fiducies qui existent depuis moins de trois mois;
• Les fiducies qui détiennent moins de 50 000 $ en actifs tout au long de l’année d’imposition (à condition que ces actifs se limitent aux dépôts, aux titres de créance gouvernementaux et aux titres cotés).

Au besoin, la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies, y compris l’annexe 15 (Renseignements sur la propriété effective de la fiducie), doit être produite afin d’éviter des pénalités en cas de non-conformité.

Le Québec a harmonisé ses exigences en matière de déclaration relatives aux fiducies avec les lois fédérales. Les fiducies du Québec sont maintenant tenues de produire la Déclaration de revenus des fiducies du Québec (TP-646-V), s’il y a lieu.

Pour en savoir plus sur les exigences en matière de déclaration des fiducies, veuillez consulter la publication Déclaration de revenus des fiducies – Canada.ca.

Dans une fiducie simple, le fiduciaire détient le titre de propriété en common law des biens en fiducie et traite ceux-ci selon les directives des bénéficiaires.

L’ARC stipule que le fiduciaire doit consulter chaque bénéficiaire et recevoir des instructions de celui-ci à l’égard de toute transaction concernant les biens de la fiducie. Le fiduciaire peut raisonnablement être considéré comme un mandataire du bénéficiaire dans les cas suivants :

• Le fiduciaire n’a aucun pouvoir ou responsabilité important et ne peut prendre aucune mesure sans les instructions de ce bénéficiaire;
• La seule fonction du fiduciaire est de détenir le titre de propriété en common law des biens.

Pour l’année d’imposition 2024, les fiducies simples ne sont pas tenues de produire une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies, y compris l’annexe 15 (Renseignements sur la propriété effective de la fiducie), à moins que l’ARC n’en fasse directement la demande.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la publication Nouvelles exigences en matière de déclaration pour les fiducies de BMO Gestion privée.

Une société de personnes cotée en bourse est une société de personnes dont les participations sont négociées sur un marché boursier établi ou sont facilement négociables sur un marché secondaire.

Le 1er janvier 2023, l’Internal Revenue Service des États-Unis a mis en œuvre de nouvelles règles pour les sociétés de personnes cotées en bourse en vertu de l’article 1446(f), notamment :

• Les clients qui détiennent des sociétés de personnes cotées en bourse sont assujettis à une retenue d’impôt de 10 % aux États-Unis qui peut s’appliquer aux sociétés de personnes cotées en bourse américaines ou non américaines;
• La vente d’une société de personnes étrangère (non américaine) cotée en bourse n’est pas assujettie à la retenue d’impôt du règlement 1446(f) si la société de personnes cotée en bourse fournit un avis admissible (p. ex., un avis de 92 jours).
• Remarque : Si une entité est constituée à l’extérieur des États-Unis et que ses titres se négocient uniquement sur un marché des valeurs mobilières établi à l’étranger ou un marché secondaire étranger (entité étrangère cotée en bourse), il est présumé qu’il ne s’agit pas d’une société de personnes cotée en bourse aux fins de l’impôt aux États-Unis, à moins que le courtier ne sache concrètement qu’il en est autrement.

En raison de cette règle, les changements suivants pourraient avoir une incidence sur les contribuables:

• La vente d’une participation dans une société de personnes cotée en bourse après le 31 décembre 2022 peut entraîner une retenue d’impôt de 10 % des États-Unis déduite directement du produit par BMO Nesbitt Burns, qui doit soumettre l’impôt à l’IRS;
• BMO Nesbitt Burns doit demander un numéro d’identification fiscale des États-Unis de tout client détenant une société de personnes cotée en bourse à compter du 1er janvier 2024 si la société de personnes cotée en bourse a distribué des revenus effectivement rattachés aux États-Unis ou un revenu net effectivement rattaché aux États-Unis pendant l’année d’imposition;
• Aux fins de l’impôt américain, le gain ou la perte d’un partenaire étranger découlant de la vente d’une société de personnes cotée en bourse qui exerce des activités commerciales ou d’exploitation aux États-Unis est traité comme un revenu qui est effectivement lié à des activités commerciales ou d’exploitation aux États-Unis. Cela signifie que le partenaire étranger doit produire une déclaration de revenus aux États-Unis et déclarer ce revenu aux fins de l’impôt américain. Par conséquent, pour satisfaire à cette exigence, l’associé étranger doit avoir / obtenir un numéro d’identification fiscale des États-Unis auprès de l’IRS et le fournir à BMO Nesbitt Burns;
• Si le client fournit son numéro d’identification fiscale aux É.-U. à BMO Nesbitt Burns et donne son consentement, BMO Nesbitt Burns lui émettra un formulaire 1042-S de l’IRS;
• Ce formulaire indique le montant de l’impôt américain retenu. Le client peut déclarer le revenu et l’impôt retenu dans sa déclaration de revenus aux États-Unis et recevoir un remboursement de l’impôt retenu dans la mesure où ce dernier dépasse l’impôt réel dû aux États-Unis dans sa déclaration de revenus aux États-Unis.
  

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