Modalités

• ^* Les transactions électroniques excluent les virements entre comptes bancaires d’entreprise effectués par les clients, les transactions de Virement Interac, les interrogations sur les mouvements de compte exécutées par l’entremise des Services bancaires en ligne pour entreprises de BMO, des Services bancaires en ligne de BMO, des Services mobiles BMO ou de l’appli pour tablette de BMO, ainsi que les chèques déposés par l’entremise du Dépôt de chèques par mobile BMO.
• ** Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Pour en savoir plus, consultez le Guide-conseil des services bancaires aux entreprises.
• ^‡* Virement Interac est une marque de commerce déposée d’Interac Inc., utilisée sous licence.
• ^MD‡/MC‡ MONERIS et le logo de MONERIS sont des marques de commerce déposées de Corporation Solutions Moneris. MONERIS PRÊT POUR LES PAIEMENTS et le logo de MONERIS PRÊT POUR LES PAIEMENTS sont des marques de commerce de Corporation Solutions Moneris.
• 1. À moins d’une panne des systèmes en ligne ou d’une panne de courant ou de tout autre facteur ou événement indépendant de la volonté de la Banque de Montréal.
• 2. Les services bancaires mobiles ne sont offerts qu’aux clients inscrits aux Services bancaires en ligne.
• 3. Les frais mensuels du programme de services bancaires aux entreprises peuvent être éliminés si vous maintenez en tout temps dans votre compte d'entreprise le solde mensuel minimal prescrit. Les clients doivent payer tous les autres frais liés aux transactions, aux services et aux produits non inclus dans le programme de services bancaires aux entreprises. L’exonération des frais sur le solde minimal n’est accordée qu’aux clients titulaires d’un programme de services bancaires aux entreprises Croissance PME 3 ou 4.
• 4. Les transactions avec assistance correspondent aux transactions effectuées dans une succursale de BMO ou avec l’aide d’un conseiller du Centre contact clientèle
• 5. BMO n’impose aucuns frais d’accès aux Services bancaires mobiles en plus des frais mensuels du programme de services bancaires courants ou du compte. Cependant, votre fournisseur de services pourrait vous imposer des frais de service supplémentaires. Adressez toute question concernant votre appareil mobile à votre fournisseur d’équipement ou de services.
• 6. Les frais de traitement des transactions de Moneris restent en vigueur. S’applique à toutes les transactions de débit et de crédit, y compris les dépôts de fonds de règlement, les frais de location de terminal, et tous les autres frais liés à l’acceptation des cartes Mastercard, Visa*, Interac, Discover* ou Union Pay* et American Express* qui sont portés à votre compte d’entreprise de BMO par Moneris. Les transactions par carte de crédit American Express dont le dépôt de fonds n’est pas effectué par Moneris ne sont pas incluses dans les transactions illimitées de Moneris et sont sujettes à différentes modalités. Les frais de transactions normaux s’appliquent. Consultez Solutions Moneris pour obtenir les détails complets. Toutes les autres transactions par carte de débit ou de crédit d’une autre marque qui sont traitées avec Moneris et inscrites à votre compte de BMO ne sont pas incluses et pourraient être assujetties à des limites de transaction associées à votre programme ou à des frais de dépassement par article. (* Visa, Discover, American Express et Union Pay sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.)
• 7. Les transactions comprennent les chèques traités et les autres transactions de débit ou de crédit portées au compte, notamment les dépôts (excepté les billets et les pièces de monnaie), les retraits, les débits et crédits électroniques, les règlements de factures par débit et les débits et crédits effectués par carte de débit. Les dépôts de billets ou de pièces de monnaie sont assujettis à des frais de contenu de dépôts de 2,25 $ par tranche de 1 000 $ en billets et de 2,25 $ par tranche de 100 $ en pièces de monnaie.
• 8. Il n’y a aucune limite en ce qui a trait aux frais de transaction quotidiens ou mensuels. Des frais de 5 $ par article s’appliqueront à chaque virement.
• 9. Les limites de découvert vont de 500 $ à 2 499,99 $ et sont assujetties aux critères d’octroi de crédit.
• 10. La protection est offerte en dollars canadiens seulement.
• 11. Les intérêts sont calculés sur le solde à découvert quotidien au taux en vigueur pour les découverts et sont portés au compte le dernier jour ouvrable de chaque mois.
• 12. Des frais de 5,00 $ par article s’appliqueront à chaque transaction de débit occasionnant un découvert au-delà de la limite approuvée ou augmentant le découvert au-delà de la limite approuvée.
• 13. Il n’y a aucune limite en ce qui a trait aux frais de transaction quotidiens ou mensuels. Des frais de 5,00 $ par article s’appliqueront à chaque transaction de débit occasionnant ou augmentant le découvert.
• 14. Ces frais sont en sus des frais de transaction applicables.
• 15. Vous devez fournir des instructions d’établissement pour ce service.
• 16. Des restrictions relatives au service Virement Interac peuvent aussi s’appliquer selon les privilèges liés à la carte de débit BMO d’entreprise.
• 17. Un Virement Interac peut être envoyé seulement à partir d’un compte d’entreprise de BMO en dollars canadiens. L’envoi d’un Virement Interac est considéré comme un débit électronique porté au compte. Des frais par article, y compris des frais de dépassement, peuvent s’appliquer au compte. Les frais associés au Virement Interac ne sont pas remboursables, tout comme les transactions annulées. Il n’est pas possible d’envoyer un Virement Interac à partir du compte Agri-investissement et du compte d'épargne à taux Avantageux pour entreprises.
• 18. Les Virements Interac doivent être portés au crédit d’un compte en dollars canadiens. Il n’y a pas de frais supplémentaires pour un Virement Interac. Un tel virement est considéré comme un crédit électronique porté au compte. Des frais par article, y compris des frais de dépassement, peuvent s’appliquer au compte.
• 19. Votre limite quotidienne pour les envois de Virement Interac peut être inférieure à la limite quotidienne affichée et dépend de la limite de paiement de factures attribuée à votre carte de débit BMO d’entreprise.
• 20. Les circuits libre-service de BMO comprennent les Services bancaires en ligne BMO, les Services mobiles BMO, les Services bancaires pour tablette, les Services bancaires en ligne pour entreprises, les Services bancaires par téléphone (en utilisant le système interactif de réponse vocale (SIRV)) et les guichets automatiques de BMO.
• 21. Pour obtenir des conseils de nature fiscale, veuillez vous adresser à un conseiller fiscal.
• 22. Les frais de traitement des paiements de Moneris restent en vigueur. S’applique à tous les dépôts portés à votre compte d’entreprise de BMO par Moneris dans le cadre de l’acceptation des cartes portant la marque Mastercard, Visa*, Interac, Discover* ou Union Pay*, ainsi qu’aux transactions par carte de crédit American Express traitées par Moneris, y compris les dépôts de fonds de règlement, les frais de location de terminal et les autres frais. Les transactions par carte de crédit American Express ne sont pas réglées par Moneris et ne sont pas incluses dans le nombre illimité de transactions Moneris. Les transactions American Express sont assujetties à des modalités distinctes. Les frais standards de transaction s’appliquent. Pour obtenir tous les détails, communiquez avec Solutions Moneris. Toutes les autres transactions par carte de débit ou de crédit portant une autre marque qui sont traitées avec Moneris et inscrites à votre compte BMO ne sont pas incluses et pourraient être assujetties à des limites de transaction associées à votre programme ou à des frais de dépassement par article. (* Visa, Discover, American Express et Union Pay sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.)
• 23. Les clients ont droit à un compte d’entreprise en dollars canadiens dans leur programme de services bancaires aux entreprises. Les comptes courants d’entreprise portant intérêt (clients actuels) sont inadmissibles aux avantages du programme de services bancaires.
• 24. Les frais de 1,50 $ par article sont annulés pour les deux premiers Virements Interac envoyés chaque mois. L’envoi et la réception de fonds par l’intermédiaire de Virements Interac comptent comme des transactions électroniques. Des frais de transactions électroniques ou par article peuvent s’appliquer en cas de dépassement.
• 25. L’accès aux Services bancaires en ligne pour entreprises de BMO est assujetti à des accords individuels et aux frais applicables. Les frais peuvent être modifiés.
• 26. La limite mensuelle de transactions du programme de services bancaires aux entreprises comprend les chèques négociés et les autres transactions de débit et de crédit portées au compte, y compris les dépôts, les retraits, les crédits et débits électroniques, les paiements de factures ou les achats et remboursements de la carte de débit BMO d’entreprise, et exclut les virements effectués par le client entre les comptes bancaires d’entreprise. Les chèques portés au débit du compte et les transactions effectuées en succursale ou à l’aide d’un conseiller du Centre contact clientèle comptent tout d’abord pour les limites mensuelles de transactions. Les virements effectués par les clients entre les comptes bancaires d’entreprise et les interrogations sur les mouvements du compte exécutées par l’entremise des Services bancaires en ligne pour entreprises de BMO, des Services bancaires en ligne de BMO, des Services mobiles BMO ou de l’application pour tablette de BMO ne sont pas pris en compte dans la limite mensuelle de transactions.
• 27. Transactions mensuelles incluses dans le programme de services bancaires aux entreprises : chèques traités et autres transactions de débit ou de crédit portées au compte, notamment les dépôts, les retraits, les débits et crédits électroniques, les règlements de facture par débit et les débits et crédits effectués par carte de débit.
• 28. Les frais standards associés au contenu des dépôts ne s’appliquent pas pour tout mois où les dépôts ne dépassent pas la limite mensuelle prévue.