Convention de services bancaires et autres services électroniques

La présente Convention de services bancaires et autres services électroniques (la « Convention « ») porte sur l'utilisation de l'ensemble des services électroniques de la Banque de Montréal, y compris les Services mobiles BMO et l'utilisation de votre Carte et de vos Codes d'identification secrets dans le cadre des Services bancaires électroniques, comme il est décrit ci dessous. La Convention s'applique à tous les clients ayant un Compte de particulier.

Comment lire la présente Convention

Dans la présente Convention, « vous », « votre », « vos » et « vôtre » désignent le ou les titulaires de Compte dont le nom figure dans la demande d'ouverture de Compte; « nous », « notre », « nos » et « nôtre » désignent la Banque de Montréal.

Le sens donné aux termes définis dans la présente Convention s'applique également au singulier et au pluriel de ces termes, à moins que le contexte n'indique manifestement le contraire.

Le terme « y compris » signifie « y compris, sans s'y limiter », et « ou » a le sens inclusif de l'expression « et/ou », à moins d'indication contraire.

1. Définitions

   « Alerte BMO » désigne un message (y compris des messages promotionnels généraux et des messages à propos d'un ou de plusieurs de vos Comptes pouvant comprendre des renseignements confidentiels vous concernant) que nous vous envoyons ou que vous nous envoyez par voie électronique par l'un ou plusieurs des modes d'accès suivants :

   1. un message affiché dans le Centre de communications;
   2. un courriel envoyé à un compte de courrier électronique;
   3. un message texte envoyé à un numéro de téléphone cellulaire; ou
   4. un avis envoyé à un appareil mobile.

   
   « Alerte non sécurisée » désigne une Alerte BMO qui n'est pas une Alerte sécurisée et qui pourrait être perdue, interceptée, lue ou modifiée par quelqu'un d'autre que vous ou nous, y compris des courriels ou des messages texte.

   « Avec assistance » se dit des Transactions de débit ou des demandes d'historique de Compte que vous effectuez avec l'aide d'un employé dans une succursale ou par l'intermédiaire des Services bancaires électroniques, ou des règlements de facture sur papier faits à un guichet automatique bancaire.

   « Carte » signifie :

   1. votre carte de débit ou toute autre carte de la Banque de Montréal portant notre nom ou notre logo et que nous vous autorisons à utiliser dans le cadre des Services bancaires électroniques;
   2. votre carte de crédit MasterCard de la Banque de Montréal, si le nécessaire a été fait pour qu'elle vous donne accès à votre Compte et si nous vous autorisons à l'utiliser dans le cadre des Services bancaires électroniques;
   3. les cartes à valeur stockée qui sont utilisés en lien avec votre Code d'identification secret pour accéder à votre Compte; et
   4. dans chaque cas, les numéros associés à ces cartes, à moins d'indication contraire.

   
   « Centre de communications » désigne les pages Web désignées comme étant le centre de communications (ou tout autre titre similaire) qui sont accessibles au moyen des Services mobiles BMO et des services bancaires en ligne de la Banque de Montréal.

   « Code d'identification secret » désigne vos NIP, mot de passe, questions et réponses de vérification aux fins de sécurité ou autre code d'identification (que nous vous les ayons fournis ou que vous les ayez choisis) utilisés avec votre Carte ou toute autre forme d'identification adoptée d'un commun accord.

   « Compte » désigne un ou plusieurs comptes de particulier suivants détenus auprès de la Banque de Montréal que nous avons liés, à votre demande, aux fins d'accès au moyen de votre Carte, soit : i) un compte de chèques personnel, ii) un compte d'épargne personnel, iii) un compte MasterCardMD* ou iv) un compte de marge-crédit personnelle.

   « NIP » désigne un numéro d'identification personnel.

   « Regroupement » désigne un service de regroupement de comptes qui récupère, regroupe, organise et vous présente des renseignements au sujet des comptes que vous détenez auprès de nous et des autres institutions financières que vous choisissez d'inclure.

   « Services bancaires électroniques » désigne tout mode d'accès à un Compte que nous vous autorisons à utiliser au moyen de votre Carte ou de votre Code d'identification secret, y compris :

   1. les services bancaires par téléphone de la Banque de Montréal et tout autre service bancaire téléphonique que nous pourrions mettre à votre disposition; ceci comprend les directives données oralement ou au moyen d'un système interactif de réponse vocale (comme l'emploi des touches numérotées d'un téléphone à clavier);
   2. les services bancaires auxquels vous avez accès au moyen d'un ordinateur personnel relié à un réseau de communication privé, à un réseau public comme Internet, à un réseau de communication sans fil ou à tout autre réseau ou appareil semblable lorsque disponible;
   3. les Services mobiles BMO;
   4. les Alertes BMO;
   5. les guichets InstabanqueMD ou d'autres guichets automatiques bancaires dont nous autorisons l'utilisation, y compris les appareils de chargement de carte à valeur stockée;
   6. les terminaux point de vente ou de cartes de débit installés dans des établissements qui vous permettent d'utiliser votre Carte pour effectuer des transactions de paiement direct à partir d'un Compte, à destination d'un Compte ou en rapport avec un Compte;
   7. tout service de regroupement ou de consolidation de renseignements ou de comptes que nous mettons à votre disposition;
   8. tout autre mode d'accès électronique que nous pouvons vous autoriser à utiliser au moyen de votre Carte ou de votre Code d'identification secret ou autrement.

   
   « Services mobiles BMO » désigne le service bancaire mobile offert à la Banque de Montréal.

   « Transaction de débit » désigne une Transaction de débit effectuée sur un Compte au moyen de n'importe quel mode d'accès au Compte, y compris tout chèque, tout retrait, tout règlement de facture, tout achat par Carte de débit, tout virement de fonds, tout règlement de facture par prélèvement ou tout débit préautorisé.

   « Transaction électronique » désigne :

   1. toute transaction effectuée à l'égard d'un Compte, y compris tout dépôt, tout retrait, tout virement ou tout paiement (y compris un règlement de facture, un paiement direct et une transaction au point de vente), tout ordre d'opposition à paiement et toute autre transaction à l'égard d'un Compte que nous pouvons autoriser dans le cadre des Services bancaires électroniques;
   2. une demande de placement, de prêt hypothécaire, de prêt personnel et de tout autre type de crédit; et
   3. toute autre opération, tout autre service ou tout autre renseignement que nous pouvons mettre à votre disposition de temps à autre.

2. Utilisation des Services bancaires électroniques

   Votre utilisation des Services bancaires électroniques confirmera que vous avez reçu, compris et accepté la présente Convention. Vous vous engagez à utiliser les Services bancaires électroniques conformément aux instructions qui figurent dans la présente Convention ou qui pourraient vous être communiquées autrement de temps à autre.

   Vous nous autorisez à accepter, sans autre vérification, toutes les directives relatives aux Transactions électroniques données par l'intermédiaire des Services bancaires électroniques, si elles sont accompagnées de votre Carte ou de votre Code d'identification secret, et vous en assumez la responsabilité.

   Sauf comme il est mentionné à l'article 11 intitulé « Votre responsabilité », l'utilisation de votre Carte ou de votre Code d'identification secret par vous ou toute autre personne, que ce soit à votre insu ou non, avec ou sans votre consentement, en lien avec une Transaction électronique, vous lie légalement et vous rend responsable dans la même mesure et de la même façon que si vous nous aviez remis des directives signées.

   Nous pouvons vérifier les communications ou leur source avant de les accepter, sans toutefois être obligés de le faire.

   Si vous utilisez les Services bancaires électroniques pour régler des factures, il vous incombe de vous assurer que les renseignements de facturation (nom du fournisseur et votre numéro de compte pour ce fournisseur) que vous nous fournissez sont exacts et à jour en tout temps. Vous consentez à ce que vos fournisseurs et nous nous communiquions vos renseignements de facturation aux fins de s'assurer qu'ils sont exacts et à jour. Nous n'avons aucune obligation de demander à vos fournisseurs de nous fournir des mises à jour de vos renseignements de facturation et ne serons aucunement responsables envers vous pour toutes pertes ou demandes qui pourraient résulter du fait que nous n'ayons pas obtenu ou reçu vos renseignements de facturation exacts et à jour.

3. Traitement des Transactions électroniques

   Nous traiterons les Transactions électroniques effectuées à votre Compte un jour férié ou la fin de semaine le jour où vous exécutez la transaction. Nous pouvons toutefois avoir besoin d'un délai pouvant atteindre cinq jours ouvrables : i) pour traiter tout dépôt, y compris tout virement entre Comptes; et ii) pour donner suite à des directives de règlement de facture.

   Nous pouvons refuser de donner suite à toute Transaction électronique ou en retarder l'exécution, pour quelque raison que ce soit, par exemple, si les directives sont incomplètes, ambiguës ou qu'elles ne peuvent être exécutées en raison de fonds insuffisants ou pour toute autre raison, ou si nous doutons de leur authenticité ou de leur légalité.

4. Directives transmises par télécopieur ou message texte

   Nous pouvons vous aviser que nous sommes disposés à accepter des télécopies (communications transmises par fac-similé) à certains numéros de téléphone. Vous nous autorisez à accepter sans autre vérification des directives signés ou des documents signés pour des Transactions électroniques qui nous sont transmis par télécopieur, et vous convenez d'en être responsable. Vous convenez que toute signature apparaissant sur des directives ou des documents transmis par télécopieur qui nous semble être la vôtre, suivant notre seule appréciation, vous engage légalement et vous lie au même titre que si vous nous aviez transmis des directives signées ou des documents originaux et signés, que ces directives ou documents transmis par télécopieur aient ou non été signés par vous et qu'ils aient ou non été communiqués ou reçus de façon précise. Nous vous aviserons quant au type de directives et de documents que nous accepterons par télécopieur. Votre usage du service de télécopie nous signifiera que vous avez reçu, compris et accepté ces dispositions.

   Nous pouvons vous aviser que nous sommes disposés à accepter des instructions de Transactions électroniques par messages texte (de type SMS) transmis au moyen d'un appareil mobile ou d'un numéro de téléphone enregistré auprès de nous relativement à ce service particulier. Vous nous autorisez à accepter sans autre vérification des instructions pour des Transactions électroniques qui nous sont transmises par message texte, et vous convenez d'en être responsable. Nous vous aviserons quant au type d'instructions que nous accepterons par message texte. Votre usage du service de message texte nous signifiera que vous avez reçu, compris et accepté ces dispositions.

   En plus des communications faites oralement et par la poste, vous nous autorisez à communiquer avec vous au moyen d'avis en ligne ainsi que des modes d'accès suivants aux numéros et adresses que vous nous fournissez de temps à autre : télécopieur, courriel ou message texte.

   Les directives transmises par télécopieur constituent des Transactions de débit Avec assistance, et des frais seront perçus en conséquence si ces transactions ne sont pas comprises dans votre programme de services bancaires courants.

5. Transactions en devises

   Nous convertissons en dollars canadiens les retraits et les achats effectués en devises. Nous effectuons la conversion à notre taux de change, qui est égal au taux fixé par MasterCard International Inc. (qui exploite les réseaux Cirrus et Maestro accessibles au moyen de votre Carte) à la date d'inscription de la transaction à votre Compte majoré de 2.5%. Le taux de conversion peut ne pas être le même que celui qui avait cours à la date de la transaction.

6. Alertes BMO

   Il vous incombe de vous assurer que l'adresse électronique ou le numéro de téléphone cellulaire que vous nous fournissez aux fins de la réception des Alertes BMO sont exacts et à jour en tout temps. Tout numéro de téléphone cellulaire ou adresse électronique qui nous est fourni aux fins de la réception des Alertes BMO ne sera utilisé qu'à ces fins et ne modifie aucunement les numéros de téléphone ou de téléphone cellulaire ni l'adresse électronique que nous utiliserons à toute autre fin. Vous convenez que nous ne sommes responsables envers vous d'aucune perte ou réclamation pouvant découler des Alertes BMO qui vous sont envoyées, qu'il s'agisse d'Alertes sécurisées ou d'Alertes non sécurisées. Du fait de la participation de plusieurs tiers, nous ne pouvons pas donner de garantie quant au moment de livraison des Alertes BMO.

   Si vous vous inscrivez pour recevoir des avis au moyen de votre appareil mobile et que vous vous départissez de votre appareil mobile, il vous incombe de nous aviser du changement et de supprimer l'appareil en tant que mode de réception des Alertes BMO.

   Vous êtes responsable de tous les frais imputés par votre prestataire de services de télécommunications sans fil, y compris les frais standards de messagerie et de données. Si vous annulez votre numéro de téléphone cellulaire ou changez d'adresse électronique, il vous incombe de supprimer toutes les Alertes BMO envoyées à ce numéro de téléphone cellulaire ou à cette adresse électronique.

   Les Alertes BMO peuvent ne pas être disponibles pour utilisation à l'extérieur du Canada.

7. Services mobiles BMO

   Vous devez être inscrit aux services bancaires en ligne de la Banque de Montréal et à la fonction d'ouverture de session à sécurité accrue pour pouvoir utiliser les Services mobiles BMO.

   Vous êtes responsable de tous les frais imputés par votre prestataire de services de télécommunications sans fil, y compris les frais standards de messagerie et de données.

   Les Services mobiles BMO peuvent ne pas être disponibles pour utilisation à l'extérieur du Canada.

8. Regroupement

   i) Pour que nous puissions accéder à vos comptes auprès d'autres institutions financières, vous devez nous fournir vos renseignements d'ouverture de session à ces institutions financières, comme votre numéro d'identification de client, votre nom d'utilisateur, votre code d'accès, votre mot de passe ou vos questions de vérification à des fins de sécurité. Il vous incombe de vérifier les conventions conclues avec ces autres institutions financières afin de déterminer si vous êtes autorisé à divulguer vos renseignements d'ouverture de session à des tiers offrant des services de regroupement de comptes, quelles sont les conséquences d'une telle divulgation et votre responsabilité relativement à une telle divulgation.

   ii) Nos prestataires de services et nous stockerons vos renseignements d'ouverture de session sous forme cryptée.

   iii) Nous récupérerons auprès de vos autres institutions financières des renseignements sur les opérations et les soldes, mais aucun autre renseignement. Vous devez accéder au site Web ou au service en ligne des autres institutions financières pour consulter d'autres renseignements comme des avis, des documents d'information obligatoire ou des avis de non-responsabilité.

   iv) Vous nous donnez l'autorisation et nous demandez de faire, en votre nom, tout ce qui est nécessaire pour vous fournir le service de regroupement et pour récupérer, regrouper, organiser et vous présenter des renseignements regroupés, ce qui peut exiger de visiter le site Web de vos autres institutions financières et de fournir vos renseignements d'ouverture de session pour accéder aux renseignements vous concernant, les récupérer et les télécharger. Vous confirmez que vous avez le droit de nous donner cette autorisation et cette directive.

   v) Vous comprenez et acceptez que les renseignements que nous récupérons pour vous auprès d'autres institutions financières sont préparés par celles-ci et que nous ne sommes pas responsables de l'exhaustivité ni de l'exactitude de ces renseignements. Ni nos prestataires de services ni nous ne serons responsables de quelque dommage que ce soit découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Regroupement ou du caractère inexact ou incomplet des données.

   vi) Vous nous indemnisez, de même que nos prestataires de services, à l'égard de toute demande de tiers découlant de votre utilisation du Regroupement.

   vii) Si vous choisissez d'inclure des Comptes en devises dans votre utilisation du Regroupement, la valeur de ces Comptes sera indiquée de manière approximative, en dollars canadiens et à titre d'information seulement.

9. Caractère confidentiel de vos Code d'identification secret et numéro de Carte

   Vous devez maintenir le caractère confidentiel de vos Code d'identification secret et numéro de Carte. Ils doivent être utilisés ou divulgués uniquement dans le cadre de services qui proviennent manifestement de nous (ou de nos filiales ou nos prestataires de service autorisés), y compris les services bancaires en ligne et par téléphone de la Banque de Montréal et nos services de regroupement et de consolidation de comptes et de renseignements.

   Nous ne vous recommandons pas de noter par écrit votre Code d'identification secret, mais si vous le faites, vous devez veiller à ce que ces notes ne soient jamais au même endroit que votre Carte. Lorsque vous choisissez votre Code d'identification secret, évitez d'utiliser des combinaisons de chiffres faciles à deviner comme votre date de naissance, votre adresse, votre numéro de téléphone ou toute autre information similaire facile à obtenir par des tiers.

   Lorsque vous entrez votre Code d'identification secret au clavier d'un guichet automatique bancaire, d'un appareil de point de vente et de cartes de débit, d'un téléphone ou d'un ordinateur, vous devez prendre des précautions raisonnables, notamment vous assurer que personne ne vous observe et cacher le clavier avec votre corps ou votre main pour empêcher que d'autres personnes puissent voir votre Code d'identification secret.

   Nous vous recommandons de vous méfier de tout site Web, service en ligne, appelant ou autre partie qui prétend représenter la Banque de Montréal (ou l'une de ses filiales) et vous demande de divulguer ces renseignements ou qui prétend réunir, résumer, regrouper ou consolider vos données financières ou d'autres renseignements actuellement accessibles en ligne, comme le solde et l'historique de vos Comptes, cartes de crédit, comptes de courtage ou de placement. Nous désirons vous prévenir que de nombreux sites Web proposent des services de regroupement ou de consolidation de comptes et qui ne sont d'aucune façon associés à nous, et que la divulgation de votre Code d'identification secret ou de votre numéro de Carte à de tels sites peut vous exposer à des pertes dans votre Compte ou entraîner le vol de vos renseignements personnels, ce dont nous ne pourrions être tenus responsables. Nous vous enjoignons de ne faire confiance qu'à notre site Web ou à notre système téléphonique et à nos téléphonistes.

10. Vos obligations de nous aviser

    Vous devez nous aviser par téléphone dans les 24 heures suivant la découverte : i) du vol, de la perte ou de l'utilisation non autorisée de votre Carte; ii) du fait que votre Code d'identification secret a été divulgué à quelqu'un d'autre ou obtenu par quelqu'un d'autre ou pourrait être connu de quelqu'un d'autre; iii) d'une possible utilisation non autorisée des Services bancaires électroniques; ou iv) de la perte, du vol ou de l'utilisation non autorisée d'un appareil mobile que vous avez enregistré auprès de nous aux fins des Services bancaires électroniques.

11. Votre responsabilité

    i) Transactions électroniques autorisées

    Vous êtes responsable du montant intégral de toute activité autorisée résultant d'une utilisation de votre Compte ou de votre Code d'identification secret par toute personne. Toute négligence quant à l'utilisation de votre Carte, de l'appareil mobile que vous avez enregistré auprès de nous aux fins des Services bancaires électroniques ou de votre Code d'identification secret peut occasionner de graves pertes financières.

    ii) Transactions électroniques non autorisées

    En vertu de notre Garantie à 100 % des services bancaires en ligne, vous ne serez pas tenu responsable des pertes résultant de l'utilisation non autorisée de votre Compte ou des Services bancaires électroniques en raison de circonstances indépendantes de votre volonté. Il s'agit de situations où vous n'auriez pas pu empêcher et n'avez pas en connaissance de cause contribué à l'utilisation non autorisée de votre Compte. De telles circonstances peuvent comprendre une erreur de notre part, un problème technique ou le mauvais fonctionnement d'équipement. Vous pourriez être tenu responsable de toutes les pertes découlant de l'utilisation non autorisée de votre Compte si :

    • vous avez en connaissance de cause contribué à son utilisation non autorisée;
    • vous avez volontairement divulgué votre Code d'identification secret;
    • vous avez placé votre Code d'identification secret au même endroit que votre Carte;
    • vous ne vous êtes pas acquitté de vos obligations de nous aviser conformément à l'article 10 de la présente Convention, sauf si des circonstances exceptionnelles vous ont empêché de le faire;
    • vous avez partagé l'appareil mobile que vous aviez enregistré auprès de nous aux fins des Services bancaires électroniques.

    
    Dans de tels cas, votre responsabilité peut excéder le solde de votre Compte, votre limite de crédit ou toute limite quotidienne de transactions. Autrement dit, votre responsabilité ne se limitera pas au solde de votre Compte, à votre limite de crédit ou à toute limite quotidienne de transactions.

    Vous devez collaborer et participer à toute enquête que nous pourrions mener relativement à l'utilisation non autorisée que vous nous auriez signalée, votre collaboration et participation étant des conditions préalables au remboursement de toute perte. Cette collaboration pourrait comprendre l'obligation de produire un rapport de l'incident auprès des autorités policières.

    iii) Alertes BMO

    Vous acceptez le risque que les Alertes BMO puissent être retardées, perdues, interceptées, lues ou modifiées par des tiers.

    iv) Dans tous les cas

    Vous ne serez pas tenu responsable des pertes qui se produisent après que vous vous êtes acquitté de vos obligations de nous aviser conformément à l'article 10 de la présente Convention.

12. Limitation de notre responsabilité

    Nous ne serons aucunement responsables relativement à tout retard, dommage, perte ou inconvénient que vous ou toute autre personne pourriez subir si, pour quelque raison que ce soit :

    1. vous êtes incapable d'accéder aux Services bancaires électroniques en raison d'une panne;
    2. nous ne recevons pas vos directives;
    3. il y a tout retard dans le traitement d'une Transaction électronique;
    4. nous refusons de donner suite à vos directives;
    5. toute Alerte BMO que vous avez demandée est retardée, inexacte ou n'est pas livrée, est interceptée, lue, modifiée ou supprimée par un tiers.

    
    Nous ne serons aucunement responsables relativement à la divulgation de tout renseignement vous concernant survenue avant que vous nous ayez avisés conformément à l'article 10 de la présente Convention du vol ou de la perte de votre Carte ou d'un appareil mobile que vous avez enregistré auprès de nous aux fins des Services bancaires électroniques, ou que la confidentialité du numéro de votre Carte ou de votre Code d'identification secret a été compromise.

    Nous ne serons aucunement responsables relativement à toute perte ou à tout dommage que vous pourriez subir lors de l'utilisation de tout logiciel ou service fourni par des tiers que nous pourrions mettre à votre disposition de temps à autre.

13. Frais liés aux services

    Nous pouvons vous imputer des frais pour les Services bancaires électroniques et les Transactions électroniques. Vous nous autorisez à débiter votre Compte de ces frais. Vous pouvez obtenir des renseignements à jour sur les frais applicables dans toutes nos succursales et en ligne à www.bmo.com.

14. Caractère incessible et retour de votre Carte

    Votre Carte est notre propriété; elle ne peut être cédée à quiconque. Vous vous engagez à nous la retourner à notre demande, et ce, sans aucun délai.

15. Établissement de limites ou modifications à la présente Convention

    Nous pouvons, en tout temps, établir ou modifier des limites (montant maximal ou autre) applicables à l'utilisation de votre Compte.

    Nous pouvons, en tout temps, modifier ou résilier la présente Convention, ainsi que les modalités de service et les services y afférents. Vous acceptez toute modification apportée à la Convention, du moment où l'avis en est donné dans nos succursales au Canada ou de toute autre façon que nous pouvons déterminer de temps à autre.

16. Dossiers et règlements des différends

    Nos dossiers constitueront une preuve concluante de vos communications avec nous et de vos Transactions électroniques. Nous nous réservons le droit d'enregistrer vos communications avec nous.

    Tout relevé de transaction que vous recevez et tout numéro de confirmation de transaction qui vous est fourni ne visent qu'à faciliter votre tenue de comptes. Nous nous ferons un plaisir d'examiner nos dossiers si vous doutez de leur exactitude.

    Nous ne serons aucunement responsables quant à la qualité des produits ou des services que vous avez obtenus par l'intermédiaire des Services bancaires électroniques. Vous vous engagez à régler tout différend à cet égard directement avec le fournisseur concerné.

    Si vous avez un différend avec l'émetteur d'une facture en ce qui concerne le règlement d'une facture effectué par l'intermédiaire des Services bancaires électroniques, y compris l'imputation d'un supplément comme des frais de retard ou d'intérêts, vous vous engagez à régler ce différend directement avec l'émetteur de facture concerné.

17. Autres conventions et lois applicables

    La présente Convention ne remplace aucune autre convention relative à vos Comptes. Plus particulièrement, votre contrat de titulaire de carte MasterCard, votre convention de marge-crédit personnelle ou toute autre convention de crédit vous liant s'applique lorsque les Services bancaires électroniques sont utilisés pour obtenir une avance de fonds à partir du compte de crédit lié détenu auprès de nous.

    Lorsque vous installez ou utilisez ou voyagez avec tout logiciel fabriqué par une autre entreprise que nous pouvons mettre à votre disposition dans le cadre des Services bancaires électroniques, vous avez l'entière responsabilité de respecter les dispositions de toute convention, licence et autre document juridique ou technique fourni par cette autre entreprise en rapport avec le logiciel et les exigences prévues par les lois de tout ressort pertinent. Si vous n'êtes pas un utilisateur autorisé légitime du logiciel, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir les Services bancaires électroniques qui requièrent l'utilisation de ce logiciel.

18. Obtention de renseignements personnels ou sur votre solvabilité

    Si vous faites une demande de prêt ou d'un autre produit de crédit (y compris une carte de crédit) par l'intermédiaire des Services bancaires électroniques, vous nous autorisez à obtenir de :

    1. toute agence d'évaluation du crédit;
    2. une agence de renseignements personnels;
    3. un autre prêteur;
    4. votre employeur; ou
    5. toute autre personne que vous nous avez indiquée comme référence;

    
    tout renseignement vous concernant que nous pourrions juger nécessaire de temps à autre, pour le traitement de votre demande et l'octroi du prêt ou de l'autre produit de crédit que vous demandez, ainsi qu'à fournir à ceux-ci et échanger avec ceux-ci tout renseignement vous concernant.

19. Code de pratique

    La Banque de Montréal soutient les principes du Code de pratique canadien des services de cartes de débit et s'est engagée à maintenir ou à excéder le niveau de protection des consommateurs qu'il établit.