IMPORTANT! Veuillez lire les modalités ci-dessous et prendre connaissance de ce qui suit :

Modalités

Promotion Cinq étoiles 2015 de BMO Ligne d’action

Limite d'une (1) offre et d'une (1) prime par client.

La promotion

La promotion débute à minuit (HE) le jeudi 16 avril 2015 et se termine à 23 h 59 (HE) le mardi 30 juin 2015 (la « Période de promotion »); elle s’applique au compte admissible avec lequel vous vous inscrivez (le « Compte associé à la promotion »).

Si vous êtes admissible, nous déposerons la remise ou le remboursement d’opérations dans votre Compte associé à la promotion de BMO Ligne d’action. Limite d’une seule prime (remise ou remboursement) par client. Le montant de la prime dépend du solde minimal conservé dans le Compte associé à la promotion pendant une période de six mois (la « Période de six mois ») suivant le dépôt des fonds (vous trouverez ci-dessous la liste des niveaux de récompense dans le cadre de la promotion).

Comptes admissibles (placements autogérés seulement)

Pour plus de clarté, les types de compte qui ne sont pas énumérés dans les présentes ne sont pas considérés comme admissibles à la promotion.

Critères d’admissibilité

Pour participer à la promotion et recevoir la prime décrite ci-dessous, vous devez remplir toutes les conditions ci-dessous.

  1. Vous être titulaire d’un (1) compte BMO Ligne d’action admissible. Dans le présent document, ce compte est désigné le « Compte associé à la promotion ».
  2. Inscrivez-vous en tenant compte des critères suivants :
  3. Peu importe que vous soyez un client nouveau ou actuel qui ouvre un compte, vous devez entrer le code promotionnel dans la demande d’ouverture de compte en ligne.

    Un nouveau client qui ouvre un compte d’entreprise peut s’inscrire à la promotion après l’ouverture du compte en accédant à la page d’inscription depuis la bannière Web publicitaire de la page d’accueil.

    Un client actuel peut s’inscrire à la promotion au moyen de son compte admissible existant en accédant à la page d’inscription depuis la bannière Web publicitaire de la page d’accueil.

  1. Votre dépôt dans le Compte associé à la promotion doit s’inscrire dans une des fourchettes énumérées ci-dessous à l’égard des nouveaux seuils des actifs nets, et il doit être versé dans votre compte au plus tard le jeudi 27 août 2015. Les dépôts fractionnés dans plus d’un compte ne sont pas admissibles,
  2. Vous ne pouvez recevoir qu’une seule Prime correspondant aux nouveaux fonds nets que vous avez déposés dans le Compte associé à l’offre promotionnelle et la Prime n’est pas cumulative,
  3. En vertu des présentes modalités, vous devez conserver le solde minimal correspondant à un des niveaux de récompense indiqués ci-dessous pendant la Période de six mois suivant le dépôt des fonds dans le Compte associé à la promotion.
  4. Prime

    Dans le cadre de la promotion, voici les seuils des actifs et les niveaux de récompense.

     

    Seuil des actifs Niveau de récompense
    de 100 000 $ CA à 249 999 $ CA Remise de 250 $ CA
    OU
    125 opérations (remboursement maximal de 1 250 $ CA) effectuées pendant la période de 90 jours
    de 250 000 $ CA à 499 999 $ CA Remise de 500 $ CA
    OU
    250 opérations (remboursement maximal de 2 500 $ CA) effectuées pendant la période de 90 jours
    $500,000 CDN or more Remise de 1 000 $ CA
    OU
    500 opérations (remboursement maximal de 5 000 $ CA) effectuées pendant la période de 90 jours

     

    Remise

     

    Si vous prenez part à la promotion en inscrivant le code promotionnel 5ARGENT et que vous remplissez tous les autres critères d’admissibilité énoncés dans les présentes modalités, nous déposerons la remise correspondante dans votre Compte associé à la promotion dans les quarante-cinq (45) jours suivant la fin de la Période de six mois.

     

    Si vous convertissez votre REER en FERR pendant la Période de promotion ou la Période de six mois et que toutes les conditions sont respectées, votre FERR est admissible aux fins de la promotion.

     

    Opérations gratuites :

     

    Le niveau de récompense maximal sera déterminé en fonction du montant dans le Compte associé à la promotion à la date de prélèvement. La période de 90 jours pendant laquelle vous pouvez effectuer des opérations sans frais commence le jour ouvrable suivant a) le jour où vous inscrivez le code promotionnel 5OPERATION dans la demande d’ouverture de compte en ligne ou b) le jour où vous vous inscrivez à la promotion sur la page d’inscription. Seules sont gratuites les opérations effectuées à l’égard de votre Compte associé à la promotion. Les opérations ne peuvent pas être effectuées à l’égard d’un autre compte. Les dépôts fractionnés dans plus d’un compte ne sont pas admissibles.

    Un crédit correspondant aux frais applicables aux opérations gratuites admissibles sera porté à votre compte dans les 45 jours suivant la fin de la Période de six mois (le « Crédit »). La commission sur les opérations sur actions sera créditée pour toute opération effectuée par l’intermédiaire du site Web de BMO Ligne d’action ou de l’application de placements mobile. Le montant total de la commission créditée au Compte associé à la promotion ne peut pas dépasser 5 000 $ CA.

    REMARQUES :

    Les fonds que vous déposez dans le compte que vous souhaitez utiliser pour être admissible à la promotion ne peuvent provenir d’un autre compte de BMO Ligne d’action, de BMO Nesbitt Burns, de BMO Banque privée ou de BMO Investissements Inc. Les opérations feront l’objet d’un suivi depuis le début de la Période de promotion (le 16 avril 2015) jusqu’à la fin de la Période de six mois.

    Le niveau de récompense maximal sera déterminé en fonction du montant dans le Compte associé à la promotion à la date de prélèvement. Vous devez laisser les nouveaux fonds nets minimaux (calculés en fonction de tous les retraits et dépôts dans l’un ou l’autre de vos Comptes associés à la promotion) dans le compte admissible pendant au moins six (6) mois suivant leur dépôt (la « Période de six mois ») pour être admissible à la prime décrite aux présentes. Si les nouveaux fonds nets passent sous la barre du montant minimal au cours de la Période de six mois en raison de retraits sur l’un ou l’autre de vos comptes admissibles, vous ne serez pas admissible à la prime. Si, pendant la Période de six mois, les nouveaux fonds nets passent sous la barre du montant minimal en raison des fluctuations des marchés, vous demeurerez admissible à la promotion.

    Votre Compte associé à la promotion de BMO Ligne d’action doit demeurer en règle pendant la Période de six mois. Pendant la Période de six mois, tout Compte associé à la promotion: a) qui présente un solde débiteur, b) qui fait l’objet d’un appel de marge, ou c) dont la documentation est incomplète ou dont un effet est en attente, et ce, à quelque moment que ce soit, pourrait être jugé non admissible à la promotion, à notre entière discrétion. La documentation se rapportant au Compte associé à la promotion doit être complète, et aucune opération ne doit être en cours sur ce compte.

    Vous ne pouvez avoir qu’un Compte associé à la promotion. Si vous ouvrez plus d’un Compte associé à la promotion en utilisant le même code promotionnel pendant la Période de promotion, les critères ci-dessous serviront, dans l’ordre établi, à déterminer le compte admissible qui sera le Compte associé à la promotion et où la prime sera déposée.

    1. Un compte au comptant admissible a priorité sur un compte enregistré et un compte sur marge admissibles.
    2. Le compte admissible ouvert le plus récemment a priorité.
    3. Si plus d’un compte admissible a été ouvert le même jour, celui dont le numéro de compte est le moins élevé a priorité.

    Cette offre ne peut être combinée à aucune autre offre promotionnelle de BMO Ligne d’action, à l’exception de la promotion Recommandez-nous à un ami.

    Les transferts provenant du Régime d’actionnariat des employés de BMO ne sont ni autorisés ni admissibles dans le cadre de cette promotion. Aucune exception ne sera faite.

    BMO Ligne d’action se réserve le droit d’annuler ou de modifier la promotion ou d’en changer les modalités (y compris la Période de promotion) en tout temps.

    La prime pourrait avoir une incidence fiscale. Dans le cas d’un compte enregistré (REER, REER de conjoint, FRR, FRR de conjoint et FRR réglementaire), aucun reçu officiel n’est fourni à l’égard du versement de la prime. Si vous avez besoin de conseils, veuillez vous adresser à votre conseiller fiscal.



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