Glossaire:
Compte sur marge – Compte de placement assorti d'une marge de crédit offerte aux clients admissibles et désireux d'acheter des titres sans en acquitter le prix total. La « marge » désigne la somme que l'investisseur doit fournir, en plus de son avance sur marge de crédit, pour l'achat des titres. La limite de la marge de crédit fluctue chaque jour selon la valeur des titres détenus dans le compte B M O Ligne d'action. Les comptes sur marge ne sont offerts qu'à titre de comptes non enregistrés et ne permettent pas d'exécuter des opérations sur des actions cotées uniquement à la Bourse de croissance TSX.
Fiducie simple – Les fiducies simples renferment une clause prévoyant que le revenu annuel de la fiducie doit être versé aux bénéficiaires au cours de l'année.
Fiducie de concédant – Les fiducies de concédant sont celles dont les constituants sont aussi les bénéficiaires. Habituellement, le revenu de la fiducie est versé aux bénéficiaires, qui doivent le déclarer dans leur déclaration annuelle. Une fiducie de concédant peut être établie pour faciliter le fractionnement du revenu ou pour gérer les affaires d'une personne malade ou absente du pays.
Fiducie complexe – Les fiducies complexes sont les plus faciles à identifier et leurs exigences documentaires sont les plus faciles à remplir. La fiducie complexe est considérée comme la propriétaire véritable des biens qu'elle contient. Le revenu de la fiducie n'est pas versé annuellement aux bénéficiaires, mais peut l'être à une date ultérieure ou à la discrétion du fiduciaire. Ainsi, une fiducie complexe peut être établie pour des enfants jusqu'à ce qu'ils atteignent un âge donné. Elle peut aussi constituer un fonds établi dans un but précis, tel qu'un fonds de construction ou un fonds de bourses d'études. On retrouve également dans cette catégorie les fiducies de succession et de fonds d'investissement. Aux fins du programme des intermédiaires admissibles, la fiducie qui ne répond pas aux exigences d'une fiducie simple ou d'une fiducie de concédant est considérée comme une fiducie complexe.