Modalités du programme de versements échelonnés PaiementFuté B M O Renseignements de la note de bas de page marque

Qu’est-ce que le programme de versements échelonnés PaiementFuté BMO?

Les programmes de versements échelonnés donnent aux titulaires principaux la possibilité de rembourser des achats admissibles en versements mensuels, selon un calendrier de remboursement défini. Les programmes de versements échelonnés sont assujettis aux modalités suivantes :

Ils sont fondés sur des frais ou des intérêts.
Les frais ou les intérêts applicables et la période de remboursement vous seront présentés au moment de la création du programme.
Les achats ou les soldes que vous transformez en programmes de versements échelonnés sont pris en compte dans votre limite de crédit disponible.
Les programmes de versements échelonnés ne sont pas une offre de taux spécial. Dans certains cas, nous pouvons vous offrir des programmes de versements échelonnés spéciaux assortis de frais ou de taux d’intérêt différents.

S’il y a lieu, les frais mensuels du programme sont comparables aux intérêts que vous auriez pu payer si vous aviez reporté ce solde sur votre carte de crédit pendant une durée équivalente à celle de votre programme.

Si vous établissez un programme de versements échelonnés, vous serez lié par ces modalités.

Vous êtes admissible à un programme de versements échelonnés si :

Vous êtes le titulaire principal d’un compte de carte de crédit de particulier en règle, selon la définition dans votre contrat de titulaire de carte. Remarque : Les transactions effectuées par les titulaires secondaires sont tout de même admissibles aux programmes de versements échelonnés.
Le montant de votre programme de versements échelonnés est d’au moins 100 $ CA (taxes comprises). Il se peut que nous fixions un montant différent de temps à autre, mais nous vous informerons si c’est le cas.
Le solde actuel de vos achats depuis votre dernier relevé (à l’exception des remboursements, des versements et des montants convertis en programmes de versements échelonnés) doit être supérieur ou égal au montant que vous essayez de convertir en programme de versements échelonnés.
Vous avez récemment effectué des transactions admissibles dans votre compte, ce qui signifie qu’elles ont été inscrites à votre compte, mais qu’elles ne figurent pas encore sur votre dernier relevé de carte de crédit. Vous pourriez également avoir la possibilité de convertir des achats admissibles en un programme de versements échelonnés au point d’achat, en magasin ou en ligne avec les commerçants participants.Vous êtes inscrit aux Services bancaires en ligne de BMO et avez une adresse courriel à nos dossiers.

Vous n’êtes pas admissible à un programme de versements échelonnés si :

Votre carte de crédit personnelle est une carte Mastercard BMO prépayée ou une carte Professionnel Diners Club.
Vous participez à une promotion de BMO qui a une incidence sur les versements ou les taux de votre compte (comme les programmes de répit financier).
Vous essayez de convertir une transaction qui faisait auparavant l’objet d’un programme de versements échelonnés, une transaction en quasi-espèces, des frais ou frais d’intérêts, ou un achat effectué auprès d’un commerçant non admissible.
Votre carte de crédit de particulier est débitée d’un taux applicable en cas de défaut de paiement, ce qui signifie que vous avez omis d’effectuer votre paiement au plus tard à la date d’échéance, et ce, à deux reprises au cours d’une période de 12 mois.

Fonctionnement de votre programme de versements échelonnés

Autorisation

Dans le cas des programmes de versements échelonnés établis au moment de l’achat, le commerçant doit traiter la transaction dans les 30 jours suivant l’autorisation de la création du programme. S’il ne le fait pas, la transaction sera traitée comme un achat régulier dans votre compte et ne sera pas établie comme programme de versements échelonnés. Si nous ne pouvons pas établir le programme de versements échelonnés, vous pourriez tout de même être en mesure de le créer au moyen des Services bancaires en ligne ou de l’appli Services mobiles BMO. Les taux et les modalités offerts peuvent différer de ceux du programme initial auquel vous avez adhéré.

Programmes de versements échelonnés multiples pour un seul achat

Si votre achat concerne plusieurs articles facturés séparément, chaque frais pourrait être converti en un programme de versements échelonnés distinct. Chaque programme établi pour cet achat sera conforme à l’entente initiale, y compris les modalités de remboursement et les taux d’intérêt.

Veuillez noter que diverses raisons peuvent expliquer la création de plusieurs programmes de versements échelonnés pour un achat, principalement du côté du commerçant, sur lesquelles BMO n’a aucun contrôle. Cela pourrait être causé, par exemple, par des envois fractionnés ou des articles en retard.

Remboursement

Les programmes de versements échelonnés sont assortis d’un calendrier de remboursement fixe comprenant des versements mensuels égaux sur une période déterminée. Chaque programme inclut des frais ou intérêts mensuels qui sont divulgués au moment de sa création et qui sont appliqués à votre relevé de carte de crédit mensuel. Les versements mensuels de votre programme seront ajoutés au versement minimal de votre carte de crédit chaque mois pour la durée de votre programme. Si vous faites le versement minimal ou remboursez le solde dû au plus tard à la date d’échéance indiquée sur votre relevé de carte de crédit, vous effectuerez également votre versement mensuel dans le cadre du programme de versements échelonnés.

Frais

Si vous avez un programme de versements échelonnés à honoraires, le versement mensuel du programme est calculé en prenant le montant du capital mensuel (le montant initial divisé par le nombre de mois de versements) et en ajoutant les frais mensuels.

Intérêt

Si vous avez un programme de versements échelonnés fondé sur les intérêts, le versement mensuel (à l’exception du premier versement) comprend le capital et les intérêts de votre programme de versements échelonnés. Il n’y a pas de frais d’intérêts dans le premier versement mensuel.

Voici comment le montant des intérêts mensuels est calculé :

Tout d’abord, nous déterminons le solde quotidien moyen du capital de votre programme de versements échelonnés en ajoutant le montant portant intérêt que vous devez chaque jour et en divisant ce total par le nombre de jours de la période couverte par le relevé.
Nous calculons le taux d’intérêt quotidien en divisant le taux d’intérêt annuel par le nombre de jours dans l’année.
Nous calculons vos frais d’intérêts en multipliant le solde quotidien moyen par le taux d’intérêt quotidien pour ensuite multiplier ce chiffre par le nombre de jours dans la période couverte par le relevé.

Le total des intérêts facturés peut varier en fonction du moment où vous effectuez votre paiement. Le montant de votre dernier versement mensuel peut également varier légèrement.

Nous ne facturerons pas d’intérêts sur une transaction admissible convertie en programme de versements échelonnés au cours de cette période de relevé si vous payez votre solde total ou annulez le programme de versement échelonné au plus tard à la date d’échéance de ce relevé, comme il est indiqué dans le document Renseignements importants concernant les cartes de crédit BMO accessible sur le site bmo.com/frais-taux.

Nombre maximal

Vous pouvez avoir un total combiné de 99 programmes de versements échelonnés actifs à la fois, comprenant les programmes établis au moment de l’achat et ceux créés par l’intermédiaire des Services bancaires en ligne de BMO ou de l’appli BMO.

Fonctionnement des versements dans votre programme

Les versements mensuels de votre programme seront ajoutés au versement minimal de votre carte de crédit chaque mois.

Lorsque vous effectuez un paiement sur votre carte de crédit, nous utilisons d’abord les fonds pour rembourser le versement minimal qui figure sur votre relevé mensuel. Nous affecterons ce paiement aux articles suivants dans l’ordre suivant :

Le total des versements mensuels du programme de versements échelonnés exigibles (qui peut comprendre les frais ou intérêts du programme de versements échelonnés);
Les intérêts figurant sur votre relevé de compte;
Les frais figurant sur votre relevé de compte, y compris, sans s’y limiter, les frais annuels de carte et les frais pour avances de fonds;
Les primes d’assurance sur le solde de votre carte de crédit figurant sur votre relevé de compte;
Les transactions qui figurent sur votre relevé de compte;
Les frais qui ne figurent pas encore sur votre relevé de compte;
Les opérations qui ne figurent pas encore sur votre relevé de compte.

Votre paiement sera affecté aux soldes dans chacune des catégories énumérées ci-dessus, en commençant par les éléments dont le taux d’intérêt est le plus bas dans chacune de celles-ci et jusqu’aux éléments dont le taux d’intérêt est le plus élevé dans chacune des catégories.

Retours et articles retournés

Si vous avez créé un programme de versements échelonnés au moyen des Services bancaires en ligne de BMO ou de l’appli BMO, les crédits relatifs aux retours et aux articles retournés seront appliqués conformément contrat d’adhésion de la carte de crédit BMO. Si vous retournez un achat qui a fait l’objet d’un programme de versements échelonnés, votre programme ne peut pas être annulé. Des crédits peuvent être appliqués au programme de versements échelonnés s’il n’y a pas d’autres frais dans votre compte.

Si vous établissez votre programme de versements échelonnés au moment de votre achat, les crédits relatifs aux retours et aux articles retournés seront appliqués en premier au solde impayé du programme de versements échelonnés connexe. Cela pourrait réduire votre versement mensuel au cours du mois en cours ou d’un prochain mois, réduire le nombre de versements restants ou rembourser entièrement le solde de votre programme. Les crédits excédentaires seront appliqués conformément au contrat du titulaire de carte de crédit BMO.

Annuler votre programme de versements échelonnés

Vous pouvez annuler votre programme en tout temps au moyen des Services bancaires en ligne de BMO ou de l’appli BMO. Une fois qu’un programme a été annulé, la transaction initiale n’est plus admissible aux versements échelonnés.

Si vous choisissez d’annuler votre programme, tout solde dû sera assujetti au taux d’intérêt normal de votre carte de crédit, comme indiqué dans le document Renseignements importants concernant les cartes de crédit BMO, accessible sur bmo.com/frais-taux.

Si votre compte de carte de crédit est fermé, vos programmes de versements échelonnés seront annulés, et tout solde dû sera assujetti au taux d’intérêt normal de votre carte de crédit, comme indiqué dans le document Renseignements importants concernant les cartes de crédit BMO, accessible sur bmo.com/frais-taux.

Si votre programme de versements échelonnés portant intérêts est annulé après la date d’échéance du premier versement, des intérêts mensuels vous seront facturés pour chaque jour où le programme était actif au cours de la période de relevé.

Si vous annulez votre programme avant la date d’échéance de votre premier versement, les intérêts mensuels de votre programme de versements échelonnés ne vous seront pas facturés.

Aucuns frais d’annulation ni frais mensuels non facturés liés au programme de versements échelonnés (le cas échéant) ne vous seront facturés.

Comment nous pouvons annuler votre programme

Nous pouvons annuler vos programmes en tout temps si votre compte n’est plus en règle, comme indiqué dans votre Contrat d’adhésion. Si nous annulons votre programme, tout solde dû sera assujetti au taux d’intérêt sur les achats indiqué dans le document Renseignements importants concernant les cartes de crédit BMO, accessible sur bmo.com/frais-taux.

Si vous ne faites pas votre versement minimal au plus tard à la date d’échéance du paiement et si nous ne recevons pas votre paiement au plus tard à la date de préparation de votre prochain relevé, nous annulerons votre ou vos programmes de versements échelonnés. Vos soldes restants seront assujettis au taux d’intérêt normal de votre carte de crédit à compter de la date d’annulation, comme il est indiqué dans le document Renseignements importants concernant les cartes de crédit BMO, accessible sur bmo.com/frais-taux.

Les transferts de produits vers des produits non admissibles annuleront également automatiquement le programme de versements échelonnés, et tout solde dû sera assujetti au taux d’intérêt normal de votre carte de crédit, comme indiqué dans le document Renseignements importants concernant les cartes de crédit BMO, accessible sur bmo.com/frais-taux.

Si vous avez des programmes à honoraires et que vous déménagez au Québec, nous annulerons vos programmes et votre solde restant sera assujetti au taux d’intérêt normal de votre carte de crédit à la date d’annulation, comme indiqué dans le document Renseignements importants concernant les cartes de crédit BMO, accessible sur bmo.com/frais-taux. Vous pourrez établir des programmes de versements échelonnés fondés sur les intérêts au Québec.

Réception des avis numériques

En établissant un programme de versements échelonnés, vous consentez expressément que nous vous envoyions des avis électroniques concernant votre programme de versements échelonnés.

Dans le cas d’un avis par courriel, nous l’enverrons à l’adresse courriel qui figure au dossier. Dans le cas d’un avis transmis par l’intermédiaire des Services bancaires en ligne de BMO, il sera accessible sous Mes messages dans les Services bancaires en ligne de BMO. Ce consentement s’applique uniquement à ce programme de versements et n’entraîne aucune modification à la façon dont vous avez demandé de recevoir d’autres documents de notre part, comme votre relevé de compte mensuel.

Nous pourrions vous aviser par la poste si nous ne sommes pas en mesure de vous envoyer un avis par courriel ou si nous considérons qu’il est approprié de le faire. Si nous devons vous envoyer un avis par la poste, nous utiliserons l’adresse postale qui figure au dossier.

Offres de taux promotionnel (s’il y a lieu)

Le taux promotionnel s’applique uniquement aux achats qui répondent aux conditions d’admissibilité à la création d’un programme de versements échelonnés et aux conditions de l’offre qui vous ont été communiquées.
Le taux promotionnel s’applique uniquement pendant la période de l’offre qui vous a été communiquée et sur la carte de crédit qui vous a été communiquée.
Si vous annulez un programme créé qui est lié au taux promotionnel, vous ne pourrez pas appliquer de nouveau le taux promotionnel au prochain achat admissible.
Vous ne pouvez pas appliquer le taux promotionnel à un achat déjà converti en programme de versements échelonnés.
Le taux promotionnel s’applique uniquement aux achats inscrits qui ne figurent pas sur votre relevé.
Le taux promotionnel ne peut s’appliquer que si le compte est en règle.
Le taux promotionnel ne s’appliquera pas si vous passez à un autre produit de carte de crédit.
Si vous avez des programmes à honoraires réduits et que vous déménagez au Québec, nous annulerons vos programmes et votre solde restant sera assujetti au taux d’intérêt normal de votre carte de crédit à la date d’annulation, comme il est indiqué dans le document Renseignements importants concernant les cartes de crédit BMO, accessible sur bmo.com/frais-taux.

Les renseignements contenus dans le présent document sont exacts en date du 7 novembre 2024 et peuvent être modifiés.

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