Croissance PME 3
Votre entreprise est prospère et vous avez besoin d’un programme souple qui gère un volume élevé de transactions mensuelles et offre des solutions bancaires numériques évoluées. De plus, si vous maintenez un solde de 35 000 $, vous n’aurez aucuns frais mensuels à payer.
80 $
de frais mensuels
35 000 $
de solde minimal requis pour l’annulation des frais du programme
120
transactions par mois
2
transactions de Virement InteracMD‡*
Nombre illimité
de transactions MonerisMD‡
Modalités
- Les deux transactions Virement Interac par mois ont une valeur de 36 $ par année, selon le calcul suivant : 1,50 $ x 2 transactions Virement Interac x 12 mois. La valeur annuelle des économies pour les frais de 10 transactions électroniques correspondent à 72 $, selon le calcul suivant : (0,60 $ x 10 transactions électroniques) x 12 mois = 72 $. Remarque : Les transactions électroniques excluent les virements entre comptes bancaires d’entreprise effectués par les clients, les transactions de Virement Interac, les interrogations sur les mouvements de compte exécutées par l’entremise des Services bancaires en ligne pour entreprises de BMO, des Services bancaires en ligne de BMO, des Services mobiles BMO ou de l’appli pour tablette de BMO, ainsi que les chèques déposés par l’entremise du Dépôt de chèques par mobile BMO.
- À moins d’une panne des systèmes en ligne ou d’une panne de courant ou de tout autre facteur ou événement indépendant de la volonté de la Banque de Montréal.
- Les services bancaires mobiles ne sont offerts qu’aux clients inscrits aux Services bancaires en ligne.
- Les frais mensuels du programme de services bancaires aux entreprises peuvent être éliminés si vous maintenez en tout temps dans votre compte d'entreprise le solde mensuel minimal prescrit. Les clients doivent payer tous les autres frais liés aux transactions, aux services et aux produits non inclus dans le programme de services bancaires aux entreprises. L’exonération des frais sur le solde minimal n’est accordée qu’aux clients titulaires d’un programme de services bancaires aux entreprises Croissance PME 3 ou 4.
- Les transactions avec assistance correspondent aux transactions effectuées dans une succursale de BMO ou avec l’aide d’un conseiller du Centre contact clientèle
- BMO n’impose aucuns frais d’accès aux Services bancaires mobiles en plus des frais mensuels du programme de services bancaires courants ou du compte. Cependant, votre fournisseur de services pourrait vous imposer des frais de service supplémentaires. Adressez toute question concernant votre appareil mobile à votre fournisseur d’équipement ou de services.
- Les frais de traitement des transactions de Moneris restent en vigueur. S’applique à toutes les transactions de débit et de crédit, y compris les dépôts de fonds de règlement, les frais de location de terminal, et tous les autres frais liés à l’acceptation des cartes Mastercard, Visa*, Interac, Discover* ou Union Pay* et American Express* qui sont portés à votre compte d’entreprise de BMO par Moneris. Les transactions par carte de crédit American Express dont le dépôt de fonds n’est pas effectué par Moneris ne sont pas incluses dans les transactions illimitées de Moneris et sont sujettes à différentes modalités. Les frais de transactions normaux s’appliquent. Consultez Solutions Moneris pour obtenir les détails complets. Toutes les autres transactions par carte de débit ou de crédit d’une autre marque qui sont traitées avec Moneris et inscrites à votre compte de BMO ne sont pas incluses et pourraient être assujetties à des limites de transaction associées à votre programme ou à des frais de dépassement par article. (* Visa, Discover, American Express et Union Pay sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.)
- Les transactions comprennent les chèques traités et les autres transactions de débit ou de crédit portées au compte, notamment les dépôts (excepté les billets et les pièces de monnaie), les retraits, les débits et crédits électroniques, les règlements de factures par débit et les débits et crédits effectués par carte de débit. Les dépôts de billets ou de pièces de monnaie sont assujettis à des frais de contenu de dépôts de 2,25 $ par tranche de 1 000 $ en billets et de 2,25 $ par tranche de 100 $ en pièces de monnaie.
- Il n’y a aucune limite en ce qui a trait aux frais de transaction quotidiens ou mensuels. Des frais de 5 $ par article s’appliqueront à chaque virement.
- Les limites de découvert vont de 500 $ à 2 499,99 $ et sont assujetties aux critères d’octroi de crédit.
- La protection est offerte en dollars canadiens seulement.
- Les intérêts sont calculés sur le solde à découvert quotidien au taux en vigueur pour les découverts et sont portés au compte le dernier jour ouvrable de chaque mois.
- Des frais de 5,00 $ par article s’appliqueront à chaque transaction de débit occasionnant un découvert au-delà de la limite approuvée ou augmentant le découvert au-delà de la limite approuvée.
- Il n’y a aucune limite en ce qui a trait aux frais de transaction quotidiens ou mensuels. Des frais de 5,00 $ par article s’appliqueront à chaque transaction de débit occasionnant ou augmentant le découvert.
- Ces frais sont en sus des frais de transaction applicables.
- Vous devez fournir des instructions d’établissement pour ce service.
- Des restrictions relatives au service Virement Interac peuvent aussi s’appliquer selon les privilèges liés à la carte de débit BMO d’entreprise.
- Un Virement Interac peut être envoyé seulement à partir d’un compte d’entreprise de BMO en dollars canadiens. L’envoi d’un Virement Interac est considéré comme un débit électronique porté au compte. Des frais par article, y compris des frais de dépassement, peuvent s’appliquer au compte. Les frais associés au Virement Interac ne sont pas remboursables, tout comme les transactions annulées. Il n’est pas possible d’envoyer un Virement Interac à partir du compte Agri-investissement et du compte d'épargne à taux Avantageux pour entreprises.
- Les Virements Interac doivent être portés au crédit d’un compte en dollars canadiens. Il n’y a pas de frais supplémentaires pour un Virement Interac. Un tel virement est considéré comme un crédit électronique porté au compte. Des frais par article, y compris des frais de dépassement, peuvent s’appliquer au compte.
- Votre limite quotidienne pour les envois de Virement Interac peut être inférieure à la limite quotidienne affichée et dépend de la limite de paiement de factures attribuée à votre carte de débit BMO d’entreprise.
- Les circuits libre-service de BMO comprennent les Services bancaires en ligne BMO, les Services mobiles BMO, les Services bancaires pour tablette, les Services bancaires en ligne pour entreprises, les Services bancaires par téléphone (en utilisant le système interactif de réponse vocale (SIRV)) et les guichets automatiques de BMO.
- Pour obtenir des conseils de nature fiscale, veuillez vous adresser à un conseiller fiscal.
- Les frais de traitement des paiements de Moneris restent en vigueur. S’applique à tous les dépôts portés à votre compte d’entreprise de BMO par Moneris dans le cadre de l’acceptation des cartes portant la marque Mastercard, Visa*, Interac, Discover* ou Union Pay*, ainsi qu’aux transactions par carte de crédit American Express traitées par Moneris, y compris les dépôts de fonds de règlement, les frais de location de terminal et les autres frais. Les transactions par carte de crédit American Express ne sont pas réglées par Moneris et ne sont pas incluses dans le nombre illimité de transactions Moneris. Les transactions American Express sont assujetties à des modalités distinctes. Les frais standards de transaction s’appliquent. Pour obtenir tous les détails, communiquez avec Solutions Moneris. Toutes les autres transactions par carte de débit ou de crédit portant une autre marque qui sont traitées avec Moneris et inscrites à votre compte BMO ne sont pas incluses et pourraient être assujetties à des limites de transaction associées à votre programme ou à des frais de dépassement par article. (* Visa, Discover, American Express et Union Pay sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.)
- Les clients ont droit à un compte d’entreprise en dollars canadiens dans leur programme de services bancaires aux entreprises. Les comptes courants d’entreprise portant intérêt (clients actuels) sont inadmissibles aux avantages du programme de services bancaires.
- Les frais de 1,50 $ par article sont annulés pour les deux premiers Virements Interac envoyés chaque mois. L’envoi et la réception de fonds par l’intermédiaire de Virements Interac comptent comme des transactions électroniques. Des frais de transactions électroniques ou par article peuvent s’appliquer en cas de dépassement.
- L’accès aux Services bancaires en ligne pour entreprises de BMO est assujetti à des accords individuels et aux frais applicables. Les frais peuvent être modifiés.
- La limite mensuelle de transactions du programme de services bancaires aux entreprises comprend les chèques négociés et les autres transactions de débit et de crédit portées au compte, y compris les dépôts, les retraits, les crédits et débits électroniques, les paiements de factures ou les achats et remboursements de la carte de débit BMO d’entreprise, et exclut les virements effectués par le client entre les comptes bancaires d’entreprise. Les chèques portés au débit du compte et les transactions effectuées en succursale ou à l’aide d’un conseiller du Centre contact clientèle comptent tout d’abord pour les limites mensuelles de transactions. Les virements effectués par les clients entre les comptes bancaires d’entreprise et les interrogations sur les mouvements du compte exécutées par l’entremise des Services bancaires en ligne pour entreprises de BMO, des Services bancaires en ligne de BMO, des Services mobiles BMO ou de l’application pour tablette de BMO ne sont pas pris en compte dans la limite mensuelle de transactions.
- Transactions mensuelles incluses dans le programme de services bancaires aux entreprises : chèques traités et autres transactions de débit ou de crédit portées au compte, notamment les dépôts, les retraits, les débits et crédits électroniques, les règlements de facture par débit et les débits et crédits effectués par carte de débit.
- Les frais standards associés au contenu des dépôts ne s’appliquent pas pour tout mois où les dépôts ne dépassent pas la limite mensuelle prévue.
Caractéristiques et avantages
- Vous désirez changer de programme? Aucun problème; vous pouvez le faire en tout temps sans frais.
- Effectuez vos opérations bancaires en ligne et ayez ainsi la possibilité d’économiser sur certains frais.
- Profitez de l’accès aux Services bancaires en ligne pour entreprises de BMOMD, ouvrir une nouvelle fenêtre (PDF) et au forfait futé numérique
- Faites le suivi de toutes vos activités grâce aux relevés en ligne mensuels gratuits (y compris les images de chèques!)
- Limite de dépôts en espèces de 8 000 $
- Dépôt de 65 articles
- Vous avez besoin de vérifier quelque chose qui date de la semaine dernière ou du mois dernier? Profitez de l’accès illimité à vos soldes de comptes et à l’historique de vos paiements
- Ce programme est offert avec les comptes courants d’entreprise en dollars canadiens uniquement.
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- Prenez rendez-vous
Choisissez la date, l’heure et l’endroit qui vous conviennent le mieux.
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1-877-262-5907
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Nous vous rappellerons à un moment qui vous conviendra.
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Venez nous parler de votre entreprise.
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Plus d’information pour guider votre choix
| Service | Programme PME électronique | Démarrage PME | Croissance PME 1 | Croissance PME 2 | Croissance PME 3 | Croissance PME 4 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais mensuels | 0 $ | 6 $ | 22,50 $ | 45 $ | 80 $ | 120 $ |
| Transactions | Nombre illimité de transactions électroniques* | 7 | 35 | 70 | 120 | 160 |
| Articles déposés | 0 | 0 | 25 | 45 | 65 | 90 |
| Dépôts en espèces | 0 $ | 0 $ | 2 500 $ | 4 000 $ | 8 000 $ | 12 000 $ |
| Solde minimal requis pour l’exonération des frais du programme | Aucun solde | S.O. | S.O. | S.O. | 35 000 $ | 80 000 $ |
Caractéristiques additionnelles et protection de découvert
Protection de découvert pour petites entreprises
Si vous avez un compte courant d’entreprise ou un compte lié à un programme de services bancaires aux entreprises, la protection de découvert pour petites entreprises vous est offerte et pourra répondre à vos besoins de liquidités. Ce service est tout indiqué pour votre entreprise si vous avez besoin d’une protection de découvert de moins de 2 500 $ Vous pouvez choisir entre deux options de frais :
Frais fixes
- La protection de découvert est toujours accessible au cas où vous en auriez besoin
- Des frais de 4,00 $ par mois s’appliquent
Frais payables à la transaction
- Vous payez pour les découverts seulement lorsque vous en avez besoin.
- Des frais de 5,00 $ par article s’appliquent
L’Option de virement de fonds en cas de découvert vous permet de facilement transférer des fonds d’un de vos autres comptes de BMO, de votre carte MastercardMD* BMO pour petites entreprises ou de votre Marge-crédit Petites entreprises. Des frais de 5,00 $ par virement s’appliquent
Service Virement Interac pour les entreprises
Envoyez ou recevez de l’argent pour votre entreprise au moyen du service Virement InteracMD‡*. C’est un moyen rapide, simple et sécuritaire d’envoyer ou de recevoir de l’argent – à destination ou en provenance de fournisseurs, d’employés et plus encore.
Frais par Virement Interac pour tous les comptes et programmes bancaires :
- Envoi d’un Virement Interac: 1,50 $
- Réception d’un Virement Interac: aucuns frais supplémentaires
- Annulation d’un Virement Interac: 5,00 $
Limites quotidiennes liées au service Virement Interac:
- Limite pour les envois de Virement Interac : 24 heures : 3 000 $ / 7 jours : 10 000 $ / 30 jours : 20 000 $
- Limite pour les réceptions de Virement Interac : 24 heures : 10 000 $ / 7 jours : 70 000 $ / 30 jours : 300 000 $
Frais supplémentaires
Les frais par article ci-dessous s’ajoutent aux frais mensuels pour toute transaction dépassant les limites prévues au programme.
| Transactions électroniques | 0,60 $ |
|---|---|
| Transactions en succursale ou avec assistance | 1,25 $ |
| Contenu des dépôts | |
Billets de banque (par tranche de 1 000 $ CA) | 2,25 $ |
Pièces de monnaie (par tranche de 100 $ US; les pièces en $ US ont la même valeur que les pièces en $ CA) | 2,25 $ |
Articles déposés (par article, p. ex., chèque) | 0,20 $ |
| Frais mensuels pour relevé papier avec images de chèques | 4 $ |
Documents à apporter à un rendez-vous en succursale
Entreprise individuelle
Documents officiels à fournir
Si vous exercez vos activités sous un nom commercial enregistré, apportez l’un des documents ci-dessous.
- Enregistrement du nom commercial
- Permis principal d’exploitation
Société par actions
Documents officiels à fournir
Si votre entreprise est en existence depuis moins de 18 mois, apportez l’un des documents ci-dessous , note de bas de page 11 :
- Statuts constitutifs complets
- Lettres patentes / charte de l’entreprise
- Clauses modificatrices
- Statuts de fusion
- Profil de la société
Si votre entreprise est en existence depuis plus de 18 mois, en plus des documents ci-dessus, apportez l’un des documents suivants :
- Rapport annuel / états financiers requis par la loi
- Certificat de statut
- Certificat de conformité ou d’existence et documents d’information déposés conformément aux lois provinciales applicables en matière de valeurs mobilières, comme les états financiers
- États financiers ou rapport annuel signés par un cabinet de comptables indépendant
- Avis d’imposition du gouvernement
- Recherche d’entreprise
Si vous exercez vos activités sous un nom commercial enregistré, apportez l’un des documents ci-dessous.
- Enregistrement du nom commercial
- Permis principal d’exploitation
- Pièces d’identité
Vérification d’identité
- Nom, adresse et nature de l’activité principale
- Pourcentage et type de participation (directe ou indirecte) de toute personne ou entreprise détenant 25 % ou plus de votre entreprise
- Nom, profession, date de naissance et identification personnelle d’un maximum de trois signataires autorisés
- Nom et activité professionnelle des administrateurs ou dirigeants
Société de personnes
Documents officiels à fournir
Si votre entreprise est une société en nom collectif, apportez les documents ci-dessous.
- Enregistrement de la société (le cas échéant)
- Entente de partenariat
Si vous exercez vos activités sous un nom commercial enregistré, apportez l’un des documents ci-dessous.
- Enregistrement du nom commercial
- Permis principal d’exploitation
Si votre entreprise est une société en commandite, apportez les documents ci-dessous.
- Contrat de société en commandite
- Certificat de société en commandite, déclaration de société en commandite ou demande d’enregistrement de société en commandite
Vérification d’identité
- Nom, adresse, profession ou nature de l’activité principale
- Pourcentage et type de participation (directe ou indirecte) de toute personne ou entreprise détenant 25 % ou plus de votre entreprise
- Nom, profession, date de naissance et identification personnelle d’un maximum de trois signataires autorisés
Association sans personnalité morale
Documents officiels à fournir
Si votre association est établie officiellement, apportez l’un des documents ci-dessous.
- Statuts constitutifs de l’association
- Exemplaire des règlements administratifs ou des actes constitutifs indiquant les noms et les titres des administrateurs ou des dirigeants
Si l’association n’est pas établie officiellement, apportez les documents ci-dessous :
- Lettre de l’association indiquant qui a le pouvoir d’ouvrir et d’utiliser le compte
Vérification d’identité
- Nom, adresse, profession ou nature de l’activité principale
- Pourcentage et type de participation (directe ou indirecte) de toute personne ou entreprise détenant 25 % ou plus de votre entreprise
- Nom, profession, date de naissance et identification personnelle d’un maximum de trois signataires autorisés
- Nom et activité professionnelle des administrateurs ou dirigeants
* Les transactions électroniques excluent les virements entre comptes bancaires d’entreprise effectués par les clients, les transactions de Virement Interac, les interrogations sur les mouvements de compte exécutées par l’entremise des Services bancaires en ligne pour entreprises de BMO, des Services bancaires en ligne de BMO, des Services mobiles BMO ou de l’appli pour tablette de BMO, ainsi que les chèques déposés par l’entremise du Dépôt de chèques par mobile BMO.
MD‡* Interac, le logo Interac, Virement Interac et Flash Interac sont des marques de commerce déposées d’Interac Inc. utilisées sous licence.
MD‡/MC‡MONERIS et le logo de MONERIS sont des marques de commerce déposées de Corporation Solutions Moneris. MONERIS PRÊT POUR LES PAIEMENTS et le logo de MONERIS PRÊT POUR LES PAIEMENTS sont des marques de commerce déposées de Corporation Solutions Moneris.
