Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle?

Le choix de la structure de votre petite entreprise devrait être l’une des premières décisions que vous prenez, puisqu’elle aura une incidence sur les finances, les budgets, l’enregistrement et les activités quotidiennes. L’entreprise individuelle compte parmi les structures les plus populaires au Canada chez les petites entreprises et représente 70 % du produit intérieur brut (PIB) du secteur des entreprises non constituées en sociétés au pays.¹.

En termes simples, une entreprise individuelle est une entreprise non constituée en société appartenant à une seule personne. Il est facile et peu coûteux d’établir ce genre d’entreprise. Il existe toutefois quelques risques que vous devriez garder à l’esprit.

La structure d’entreprise individuelle convient-elle à ma situation?

Une entreprise individuelle est facile à mettre en place. Vous conservez la pleine maîtrise de vos activités, ce qui signifie aussi que vous en assumez l’entière responsabilité. Les autres structures d’entreprises courantes sont la société en nom collectif, la société par actions et la coopérative. Au moment de décider la structure à adopter, vous devez tenir compte de la protection de votre nom, de votre responsabilité et de la fiscalité :

1. La structure d’entreprise individuelle offre peu de protection en ce qui a trait à la reconnaissance du nom ou de la marque. Cela pourrait être un problème si vous investissez beaucoup d’argent dans la promotion et que quelqu’un d’autre se lance en affaire en utilisant le nom de votre entreprise.

2. Vous serez tenu entièrement responsable de toutes les dettes et réclamations. Cette position mettrait vos biens personnels et vos actifs à risque advenant le cas où quelqu’un déposerait une plainte contre votre entreprise.

3. L’impôt est perçu en vertu du régime d’impôt sur le revenu des particuliers, y compris les radiations potentielles, les pertes et les revenus.

Quels sont les avantages de l’entreprise individuelle?

Sa structure simple et l’autonomie qu’elle vous confère sont parmi les plus grands avantages de l’entreprise individuelle, mais ce ne sont pas les seuls :

• il est facile et peu coûteux d’établir ce type d’entreprise;

• vous avez un contrôle direct sur la prise de décision;

• un fonds de roulement minime est habituellement requis;

• elle offre certains avantages fiscaux, comme la déduction sur le revenu des dépenses et des pertes;

• à titre de propriétaire de l’entreprise, vous conservez la totalité des bénéfices.

Quels sont les inconvénients de l’entreprise individuelle?

Les principaux inconvénients découlent de l’absence de société ou de partenariat pour vous aider à assumer les risques liés à votre entreprise :

• aucune société n’est en place pour assumer le risque lié à la responsabilité et des réclamations pourraient être faites à l’égard de vos actifs personnels;

• en tant que propriétaire de l’entreprise, vous êtes responsable de toutes les dettes;

• l’impossibilité de vendre une participation dans la société peut rendre difficile la mobilisation des capitaux;

• lorsque votre entreprise dépend entièrement de votre participation, il peut être difficile de la vendre ou de la transférer.

Comment puis-je établir une entreprise individuelle?

Mis à part les consultations que vous devriez avoir avec des conseillers juridiques ou financiers, vous devez suivre trois étapes simples pour établir ce type d’entreprise :

• Choisissez un nom commercial unique. Vous pouvez exercer vos activités sous votre propre nom ou choisir un nom d’entreprise. L’utilisation d’un nom unique n’est pas prescrite par la loi, mais sachez qu’une entreprise existante dont le nom est identique ou semblable au vôtre pourrait vous poursuivre. Obtenez des conseils sur la façon de choisir un bon choisir un bon nom d’entreprise.

• Enregistrez-vous auprès du gouvernement provincial, s’il y a lieu. La plupart des entreprises individuelles n’ont pas à le faire, mais confirmez auprès du bureau d’enregistrement de votre province ou territoire.

• Obtenez les permis ou les licences d’exploitation dont vous avez besoin. La majorité des municipalités exigent une licence d’exploitation. Vous pourriez aussi avoir à obtenir des licences ou des permis provinciaux ou fédéraux, selon le type d’entreprise que vous souhaitez exploiter.

Une fois que vous aurez examiné tous les facteurs en jeu, vous serez en mesure de décider si la structure d’entreprise individuelle convient à votre situation. Surtout, gardez en tête le niveau de risque que vous êtes prêt à assumer sans pouvoir compter sur le soutien qu’offre la constitution en société.