BMO Credit Card Application - Terms and Conditions | BMO Bank of Montreal

Autorisation d’obtenir des renseignements auprès d’une agence d’évaluation du crédit, modalités et consentement relatif à la divulgation de renseignements personnels applicable à votre demande de carte de crédit de BMO


Autorisation d’obtenir des renseignements auprès d’une agence d’évaluation du crédit


Je consens à ce que BMO Groupe financier et ses mandataires utilisent, aux fins stipulées dans le Code de confidentialité, mes renseignements personnels pour obtenir, valider ou échanger des renseignements sur le crédit ainsi que d’autres renseignements financiers connexes me concernant à tout moment pendant la durée de la présente convention auprès de toute agence d’évaluation du crédit, de toute autre base de données du secteur des services financiers, de mes employeurs, de mon fournisseur de services de télécommunications, de mon fournisseur de services mobiles ou de toute personne ayant ou pouvant avoir des ententes financières avec moi. BMO Groupe financier peut utiliser les renseignements que je lui fournis lors de l’ouverture ou de la gestion de tout compte que je détiens à BMO afin de confirmer ou de valider ces renseignements auprès de tiers. Je conviens que si une carte est émise à mon nom, je suis la seule personne autorisée à l’utiliser. J’ai lu les modalités et le consentement relatif à la divulgation de renseignements personnels ci-dessous et je consens à y être lié.


Modalités


Je, le « demandeur », déclare que les renseignements fournis aux présentes sont exacts et véridiques et je consens expressément à ce que vous (la « Banque de Montréal ») établissiez un compte Mastercard BMO à mon nom (le « compte Mastercard »). Veuillez me fournir la carte Mastercard BMO faisant l’objet de cette demande (la « carte ») ou toute autre carte dont vous pourriez autoriser l’émission et me faire parvenir toute nouvelle carte ou carte de remplacement que vous pourriez émettre. Veuillez me fournir un numéro d’identification personnel (NIP) afin que je puisse utiliser la carte aux guichets automatiques auxquels elle peut me donner accès et aux terminaux de paiement avec lecteur de carte à puce. J’entends obtenir les services offerts aux titulaires de la carte que je demande. Je comprends que ces services peuvent être modifiés ou retirés et que certains services et avantages peuvent ne m’être offerts que si je signe des conventions distinctes ou obtiens des autorisations distinctes.


Si ma demande de carte Mastercard BMO AIR MILES est approuvée, je consens à ce que vous communiquiez à LoyaltyOne, Co. ou à ses mandataires tout renseignement normalement nécessaire pour le Programme de récompense AIR MILES (le « Programme »). Si aucun numéro d’adhérent AIR MILES n’est indiqué dans la présente formule, je consens à ce que vous divulguiez à LoyaltyOne, Co. mon nom et mon adresse en vue de mon adhésion au Programme. En m’inscrivant au Programme de récompense AIR MILES à titre d’adhérent, je conviens d’être lié par les Conditions générales du Programme et j’autorise LoyaltyOne, Co. à recueillir, à utiliser et à communiquer des renseignements me concernant, dans la mesure permise par l’Engagement AIR MILES à l’égard de la protection de la vie privée. Pour connaître les Conditions générales du Programme et pour obtenir des précisions sur l’Engagement AIR MILES à l’égard de la protection de la vie privée, consultez airmiles.ca ou appelez au 1-888-AIR-MILES (1-888-247-6453), ou au 416-226-5171 si vous appelez de Toronto.


En outre, je reconnais que certains services et avantages, y compris le Programme de récompense AIR MILESmd†, sont fournis par des entreprises indépendantes de vous et que vous n’êtes pas responsable ni redevable de quoi que ce soit relativement à ces services et avantages.


En outre, je reconnais que certains services et avantages, y compris les services de soins de santé virtuels (consultations de médecins et consultations en santé mentale sur demande) offerts par Maple, sont fournis par des entreprises indépendantes de vous et que vous n’êtes pas responsable ni redevable de quoi que ce soit relativement à ces services et avantages. Les services et les avantages peuvent varier selon la carte de crédit.


Je reconnais que mon nom, ma langue de préférence et mon adresse courriel en tant que titulaire (et ceux du cotitulaire, s’il y a lieu) seront communiqués à Maple, afin qu’elle puisse nous envoyer une invitation à créer notre compte Maple par courriel, ce qui nous permettra d’accéder à cinq séances de soins de santé virtuelles gratuites (d’entrer en contact avec un médecin en quelques minutes ou d’accéder à des services de consultation en santé mentale). Je comprends que l’inscription est facultative. Maple est un fournisseur canadien de soins de santé virtuels qui donne accès à des médecins en ligne, à des soins de santé virtuels et à des ordonnances au Canada. Je consens à ce que vous communiquiez ces renseignements à Maple si ma demande de carte MastercardMD* BMOMD World EliteMD* pour entreprise est approuvée. Pour en savoir plus sur Maple, consultez la page www.getmaple.ca/fr/cartes-bmo/.


Si vous me fournissez une carte, j’accepte de me conformer au contrat du titulaire de carte que vous me ferez parvenir relativement à celle-ci, ainsi qu’aux éventuels remplacements ou modifications de ce contrat. Je conviens que l’utilisation de la carte démontrera que j’ai reçu le contrat du titulaire de carte.


Je serai responsable de toute utilisation de la carte, ainsi que de tous frais et montants portés au compte Mastercard.


Passez à l’une de nos succursales ou composez le 1-877-225-5266.


Consentement relatif à la divulgation de renseignements personnels

Dans la présente section uniquement, les termes « vous / votre » s’appliquent au demandeur et les termes « nous / notre » s’appliquent à BMO Groupe financier.


Pour en savoir plus sur la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels, vos choix et vos droits, veuillez consulter notre Code de confidentialité (que vous pouvez obtenir à l’adresse bmo.com/confidentialite, ou dans toutes nos succursales). BMO accepte également les appels effectués au moyen d’un service de relais téléphonique.


Qu’entend-on par renseignements personnels?

Vos renseignements personnels comprennent les renseignements que vous nous avez fournis ou que nous avons recueillis à votre sujet auprès d’autres sources, comme les agences d’évaluation du crédit, notamment votre nom, votre adresse, votre âge, vos renseignements financiers, votre numéro d’assurance sociale ou les renseignements sur votre emploi, ainsi que d’autres renseignements pouvant servir à établir votre identité.


Pourquoi avons-nous besoin de vos renseignements personnels?

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels pour :


  • vérifier votre identité;
  • nous assurer que les renseignements que nous avons sur vous sont exacts;
  • comprendre vos besoins financiers (et établir votre admissibilité à des produits et à des services que vous avez demandés ou acceptés ou préautorisés);
  • pour gérer notre relation avec vous;
  • prévenir la fraude et gérer d’autres risques;
  • vous informer de produits et de services susceptibles de vous intéresser;
  • comprendre nos clients, notamment au moyen d’analyses, afin de mettre au point et de personnaliser nos produits et services;
  • satisfaire aux exigences légales ou réglementaires, ou encore à toute autre exigence permise par la loi;
  • répondre à vos questions.

Nous utiliserons également vos renseignements personnels pour prendre des décisions en temps réel en utilisant des outils pour automatiser le traitement de vos renseignements personnels, par exemple, pour approuver un prêt. Ces décisions peuvent avoir une incidence sur les produits, les services ou les caractéristiques que nous pouvons vous offrir et sont également utilisées pour vous protéger contre la fraude.

Si nous avons une autre raison d’utiliser vos renseignements personnels, nous vous en informerons.


Communication de vos renseignements personnels

BMO Groupe financier désigne la Banque de Montréal et ses sociétés affiliées. Nous communiquons vos renseignements personnels, y compris les renseignements concernant vos représentants autorisés et vos bénéficiaires, à d’autres entités de BMO Groupe financier, dans la mesure permise par la loi pour :


  • assurer l’exactitude des renseignements dont nous disposons sur vous, vos représentants autorisés et vos bénéficiaires;
  • gérer l’ensemble de notre relation avec vous;
  • offrir une meilleure expérience client;
  • répondre à vos besoins à mesure qu’ils évoluent et se développent;
  • gérer nos activités.

Vos choix

Communication des renseignements : Vous pouvez choisir de ne pas nous permettre de communiquer des renseignements concernant votre compte à d’autres entités de BMO Groupe financier, mais vous comprenez que nous communiquerons vos renseignements personnels lorsque deux sociétés affiliées ou plus de BMO Groupe financier vous fourniront des produits ou des services qu’elles offrent conjointement.


Marketing direct : Vous pouvez choisir de ne pas nous permettre d’utiliser vos coordonnées à des fins de marketing direct, que ce soit par la poste, par téléphone ou par courriel, pour vous informer des produits et des services qui, à notre avis, peuvent vous intéresser et vous être utiles.


Pour en savoir plus sur la façon de retirer votre consentement, reportez-vous à la section « Nous joindre » de notre Code de confidentialité.


Résidents du Québec seulement


Il est de la volonté expresse des parties que cette convention et tous les documents s’y rattachant soient rédigés en anglais It is the express wish of the parties that this agreement and related documents be drawn up in English.


Accord et consentement








MC/MDMarque de commerce / marque de commerce déposée de la Banque de Montréal.

MD*Marque déposée de Mastercard International Incorporated. Utilisées sous licence.

md†Marque déposée d’AIR MILES International Trading B.V., employée en vertu d’une licence par LoyaltyOne Co. et par la Banque de Montréal.