Formulaires, conventions et demandes

Remplir pour désigner des individus comme bénéficiaires ou rentiers successeurs en cas de décès du titulaire de compte

Remplir pour retirer ou donner un titre radié ou sans valeur

Remplir pour identifier une personne autorisée à recevoir des renseignements sur le compte

Remplir pour fournir des instructions sur le transfert irrévocable de titres vers un tiers

Remplir pour désigner des individus comme bénéficiaires ou rentiers successeurs en cas de décès du titulaire de compte

Remplir pour établir un paiement récurent ou décider d’utiliser l’âge du conjoint ou conjoint de fait dans le calcul d’un paiement vers un fonds de revenu de retraite (FERR)

Remplir et soumettre avec la version notariée d’origine de la procuration pour confirmer les renseignements et autoriser l’ajout d’un mandataire au compte

Remplir par des particuliers étrangers pour confirmer leur statut de non-résident ou non-citoyen des États-Unis et traiter une retenue d’impôt

Remplir pour ouvrir un compte non personnel (incluant les comptes d’entreprise, de fiducie, de succession, etc.) – Placements autogérés

Remplir pour ajouter une subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et un bon d’études canadien (BEC) au régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Remplir pour enregistrer ou modifier des préférences en matière de communication provenant de BMO Ligne d’action

Remplir pour confirmer l’établissement et le maintien d’un compte de négociation d’une société

Remplir pour fournir des renseignements sur un codemandeur et établir un compte de placement détenu conjointement

Remplir pour demander le transfert d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) d’une institution financière à une autre

Remplir pour fournir des renseignements sur un individu obtenant directement ou indirectement 25 % ou plus d’intérêt dans un compte

Remplir pour ouvrir un fonds de revenu viager (FRV), établir l’Alberta comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables

Remplir pour ouvrir un fonds de revenu viager (FRV), établir la Colombie-Britannique comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables

Remplir pour ouvrir un fonds de revenu viager (FRV), établir le gouvernement fédéral comme autorité compétente et reconnaître les modalités applicables

Remplir pour ouvrir un fonds de revenu viager (FRV), établir le Manitoba comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables

Remplir pour ouvrir un fonds de revenu viager (FRV), établir le Nouveau-Brunswick comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables

Remplir pour ouvrir un fonds de revenu viager (FRV), établir Terre-Neuve et Labrador comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables

Remplir pour ouvrir un fonds de revenu viager (FRV), établir la Nouvelle-Écosse comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables

Remplir pour ouvrir un fonds de revenu viager (FRV), établir l’Ontario comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables

Remplir pour ouvrir un fonds de revenu viager (FRV), établir le Québec comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables

Remplir pour ouvrir un compte de retraite immobilisé (CRI), établir l’Alberta comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables

Remplir pour ouvrir un compte de retraite immobilisé (CRI), établir la Colombie-Britannique comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables

Remplir pour ouvrir un compte de retraite immobilisé (CRI), établir le Manitoba comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables

Remplir pour ouvrir un compte de retraite immobilisé (CRI), établir le Nouveau-Brunswick comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables

Remplir pour ouvrir un compte de retraite immobilisé (CRI), établir Terre-Neuve et Labrador comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables

Remplir pour ouvrir un compte de retraite immobilisé (CRI), établir la Nouvelle-Écosse comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables

Remplir pour ouvrir un compte de retraite immobilisé (CRI), établir l’Ontario comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables

Remplir pour ouvrir un compte de retraite immobilisé (CRI), établir le Québec comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables

Remplir pour ouvrir un compte de retraite immobilisé (CRI), établir la Saskatchewan comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables

Remplir pour ouvrir un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI), établir Terre-Neuve et Labrador comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables

Remplir pour ouvrir un régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé (REER), établir le Canada comme pays de domiciliation et reconnaître les modalités applicables

Remplir pour ouvrir un fonds de revenu de retraite réglementaire (FRRR), établir le Manitoba comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables

Remplir pour ouvrir un fonds de revenu de retraite réglementaire (FRRR), établir la Saskatchewan comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables

Remplir pour ouvrir un fonds de revenu viager (FRVR) immobilisé sous réglementation fédérale, établir le Canada comme pays de domiciliation et reconnaître les modalités applicables

Remplir pour ouvrir un régime d’épargne immobilisé restreint (REIR) sous réglementation fédérale, établir le Canada comme pays de domiciliation et reconnaître les modalités applicables

Remplir si le titulaire veut retirer ou transférer un montant ne dépassant pas 50 % d’un régime d’épargne-retraite, d’un fonds de revenu viager, d’un régime d’épargne immobilisé restreint ou d’un fonds de revenu viager immobilisé en raison de difficultés financières

Remplir si le conjoint ou le conjoint de fait du titulaire veut retirer ou transférer un montant ne dépassant pas 50 % d’un régime d’épargne-retraite, d’un fonds de revenu viager, d’un régime d’épargne immobilisé restreint ou d’un fonds de revenu viager immobilisé en raison de difficultés financières

Remplir si le titulaire veut retirer ou transférer l’entièreté d’un fonds de revenu viager, d’un régime d’épargne immobilisé restreint ou d’un fonds de revenu viager immobilisé en raison d’un solde peu élevé et en un seul montant (ne dépassant pas 50 % du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension)

Remplir si le titulaire prévoit effectuer des transactions dépassant 20 % d’un régime d’épargne-retraite, d’un fonds de revenu viager, d’un régime d’épargne immobilisé restreint ou d’un fonds de revenu viager immobilisé en raison de difficultés financières ou d’une technologie d’adaptation ou d’un traitement lié à des soins médicaux ou à un handicap

Remplir si le titulaire veut effectuer une désimmobilisation unique et un transfert ne dépassant pas 50 % d’un fonds de revenu viager

Fournir les modalités et les définitions associées à l’ouverture et la tenue d’un compte de Placements autogérés

Remplir pour ouvrir un régime enregistré d’épargne-études (REEE) – Placements autogérés

Remplir pour ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) – Placements autogérés

Remplir pour ajouter un individu comme agent négociateur ou signataire autorisé dans un compte non personnel

Remplir pour ajouter ou retirer un membre d’un club de placement

Remplir pour fournir un affidavit d’absence de changement de statut

Remplir pour ajouter ou modifier des renseignements sur un individu admissible au compte à recevoir des paiements d’aide aux études

Remplir avec une demande de subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) lorsque plus d’un bénéficiaire est ajouté au régime enregistré d’épargne-études (REEE) familial

Remplir avec une demande de subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) lorsque le demandeur ou codemandeur n’est pas le parent ayant la garde ou le tuteur légal

Remplir pour demander comme bénéficiaire qu’un bon d’études canadien (BEC) soit payé dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE) en fiducie

Remplir pour ajouter un conjoint ou un conjoint de fait comme co-souscripteur dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Fournir un aperçu du conflit d’intérêts avec BMO Ligne d’action

Remplir pour désigner BMO Nesbitt Burns comme substitut pour le transfert des actions désignées

Remplir pour enregistrer ou modifier des préférences quant à la réception de documents à l’intention des porteurs de titres (p. ex. : liés aux mandataires, rapports annuels, etc.)

Remplir pour identifier un individu qui contribue au compte ou qui l’utilise en son nom ou au nom d’un tiers

Remplir pour identifier tous les directeurs d’une compagnie et leurs renseignements

Remplir pour confirmer l’établissement et le maintien d’un compte de négociation d’une société en nom collectif

Remplir pour indiquer comment la partie d’un paiement associée à une fusion doit être traitée

Remplir pour indiquer comment la partie d’un paiement associée à une offre publique d’achat doit être traitée

Remplir pour indiquer comment la partie d’un paiement associée à une contrepartie à la fusion doit être traitée

Remplir pour autoriser un individu à vendre, assigner et transférer des titres au nom de l’entreprise

Remplir pour fournir des renseignements sur le garant et le compte étant garanti

Remplir pour établir une vente ou un achat récurent de fonds d’investissement dans votre compte

Remplir pour établir, annuler ou modifier le retrait récurent de fonds d’un compte bancaire vers un compte personnel non enregistré

Remplir pour établir, annuler ou modifier le retrait récurent de fonds d’un compte bancaire vers un compte d’entreprise

Remplir pour établir, annuler ou modifier le retrait récurent de fonds d’un compte bancaire vers un compte personnel enregistré

Remplir pour établir, annuler ou modifier le retrait récurent de fonds d’un compte bancaire vers un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Remplir pour retirer des fonds d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) et soutenir des études à temps plein ou à temps partiel

Remplir pour retirer ou transférer les fonds d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) dans un but non relié aux études

Remplir pour vendre des actions subalternes, enregistrées ou contrôlées aux marchés publics

Remplir pour vendre des actions subalternes, enregistrées ou contrôlées aux marchés publics

Remplir pour confirmer l’établissement et le maintien d’un compte de négociation d’entreprise

Remplir pour fournir des renseignements additionnels sur une compagnie et ses activités

Fournir un aperçu des mesures prises par BMO Ligne d’action pour assurer la meilleure exécution des instructions du client

Remplir pour confirmer que tous les mandataires au compte connaissent leurs fonctions et les exigences

Remplir pour confirmer le transfert d’actions, de bons et de débentures

Remplir pour confirmer le retrait d’un excédent de cotisation à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) ne dépassant pas 4 000 $

Remplir pour calculer le montant de l’impôt supplémentaire que vous devez payer sur les paiements de revenu accumulé d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Remplir par les propriétaires effectifs qui ne résident pas aux États-Unis pour attester de leur statut aux fins des retenues fiscales

Remplir par les contribuables non résidents pour réclamer un taux réduit d’imposition ou une exonération fiscale sur la totalité ou une partie de leurs revenus

Remplir par les sociétés en nom collectif avec des contribuables non résidents admissibles pour réclamer un taux réduit d’imposition ou une exonération fiscale sur la totalité ou une partie de leurs revenus

Remplir par une entité hybride admissible pour réclamer un taux réduit d’imposition ou une exonération fiscale sur la totalité ou une partie de leurs revenus

Remplir pour calculer le montant qui est soumis à l’impôt de 1 % par mois sur les cotisations excédentaires à des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)

Remplir pour réclamer le statut de compte conjoint aux fins de la retenue d’impôt aux États-Unis

Remplir pour confirmer que les renseignements et attestations sont inchangés pour une entité canadienne autre qu’un particulier quant au traitement des retenues fiscales

Remplir pour confirmer que les renseignements et attestations sont inchangés pour une entité canadienne autre qu’un particulier quant au traitement des retenues fiscales

Remplir pour autoriser le promoteur d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) à ne pas effectuer de retenues d’impôt sur les paiements de revenu accumulé

Remplir par des particuliers étrangers pour confirmer leur statut de non-résident ou non-citoyen des États-Unis et traiter une retenue d’impôt

Remplir par des entités ou entreprises étrangères pour confirmer leur statut de non-résident ou non-citoyen des États-Unis et traiter une retenue d’impôt

Remplir par des entités ou entreprises étrangères pour confirmer leur statut de non-résident ou non-citoyen des États-Unis et traiter une retenue d’impôt

Remplir par des entités ou entreprises étrangères qui reçoivent des paiements au nom d’un tiers ou en tant qu’entité de transit pour confirmer leur statut d’intermédiaire et de non-citoyen des États-Unis

Remplir pour transférer un régime enregistré d’épargne-études (REEE) au Québec vers BMO Ligne d’action

Remplir par des individus ou entreprises pour confirmer leur numéro d’identification fiscale et les renseignements qui y sont reliés

Remplir pour transférer un compte non personnel de BMO Ligne d’action vers une autre institution financière

Remplir pour établir un compte où investir des fonds au nom d’un bénéficiaire mineur

Remplir pour confirmer que toutes les fiduciaires connaissent leurs fonctions et les exigences

Remplir pour correctement identifier un fiduciaire canadien auprès de l’IRS

Remplir faire passer votre compte actuel à un compte sur marge

Remplir pour faire passer votre compte CELI ou enregistré à un compte pouvant effectuer des opérations sur options

Remplir pour effectuer un retrait unique ne dépassant pas 60 000 $ d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) dans le cadre du régime d’accession à la propriété

Remplir pour effectuer un retrait d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour financer une formation à temps plein ou des études dans le cadre du régime d’encouragement à l’éducation permanente

Remplir lorsque le coût total ajusté d’un placement étranger dépasse 100 000 $ CA

Remplir par des entités ou entreprises étrangères qui reçoivent des paiements au nom d’un tiers ou en tant qu’entité de transit pour confirmer leur statut d’intermédiaire et de non-citoyen des États-Unis et fournir l'affidavit d'absence de changement de statut (le cas échéant)

Remplir pour ouvrir un compte de Placements autogérés d’entreprise

Remplir pour ouvrir un compte de Placements autogérés d’un club de placement

Remplir pour ouvrir un compte de Placements autogérés d’une société en nom collectif (non-personnel)

Remplir pour ouvrir un compte de Placements autogérés de fiducie formelle

Remplir pour ouvrir un compte de Placements autogérés de fiducie testamentaire

Remplir pour ouvrir un compte de Placements autogérés de succession

Remplir pour ouvrir un compte de Placements autogérés d’une organisation à but non lucratif ou de fondation privée

Remplir pour ouvrir un compte de Placements autogérés d’une organisation caritative

Remplir pour ouvrir un compte de Placements autogérés au nom d’un mandataire

Remplir pour mettre à jour les renseignements dans un compte personnel

Remplir pour mettre à jour les renseignements dans un compte d’entreprise

Remplir pour mettre à jour les renseignements dans un compte d’un club de placement

Remplir pour mettre à jour les renseignements dans un compte en fiducie formelle

Remplir pour mettre à jour les renseignements d’un compte en fiducie testamentaire

Remplir pour mettre à jour les renseignements d’un compte de succession

Remplir pour mettre à jour les renseignements d’un compte de société en nom collectif (non-personnel)

Remplir pour mettre à jour les renseignements d’un compte d’une organisation à but non lucratif ou de fondation privée

Remplir pour mettre à jour les renseignements d’un compte d’organisation caritative

Remplir lorsqu’un mandataire remplit des impôts aux États-Unis (W-8BEN ou W-9) au nom du client

Remplir pour ajouter des bénéficiaires au régime enregistré d’épargne-études (REEE) familial

Remplir pour ouvrir un compte de Placements autogérés de fiducie informelle