Formulaires, conventions et demandes
Formulaires fréquemment utilisés
Formulaires fréquemment utilisés
Remplir pour transférer un compte personnel (au comptant ou sur marge) d’une autre institution financière vers BMO Ligne d’action
Remplir pour transférer un compte personnel BMO Ligne d’action vers une autre institution financière
Remplir pour mettre à jour ou confirmer des renseignements personnels, sur l’emploi ou autrement reliés au compte
Remplir pour ajouter et autoriser un individu à acheter et vendre des titres pour un ou plusieurs comptes
Remplir pour ouvrir un compte personnel enregistré ou non enregistré (à l’exception d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) ou d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)) – Placements autogérés
Remplir pour désigner des individus comme bénéficiaires ou rentiers successeurs en cas de décès du titulaire de compte
Remplir pour retirer ou donner un titre radié ou sans valeur
Remplir pour identifier une personne autorisée à recevoir des renseignements sur le compte
Remplir pour fournir des instructions sur le transfert irrévocable de titres vers un tiers
Remplir pour désigner des individus comme bénéficiaires ou rentiers successeurs en cas de décès du titulaire de compte
Remplir pour établir un paiement récurent ou décider d’utiliser l’âge du conjoint ou conjoint de fait dans le calcul d’un paiement vers un fonds de revenu de retraite (FERR)
Remplir et soumettre avec la version notariée d’origine de la procuration pour confirmer les renseignements et autoriser l’ajout d’un mandataire au compte
Remplir par des particuliers étrangers pour confirmer leur statut de non-résident ou non-citoyen des États-Unis et traiter une retenue d’impôt
Remplir pour ouvrir un compte non personnel (incluant les comptes d’entreprise, de fiducie, de succession, etc.) – Placements autogérés
Remplir pour ajouter une subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et un bon d’études canadien (BEC) au régime enregistré d’épargne-études (REEE)
Instructions de téléchargement
Remplir pour enregistrer ou modifier des préférences en matière de communication provenant de BMO Ligne d’action
Remplir pour confirmer l’établissement et le maintien d’un compte de négociation d’une société
Remplir pour fournir des renseignements sur un codemandeur et établir un compte de placement détenu conjointement
Remplir pour demander le transfert d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) d’une institution financière à une autre
Remplir pour fournir des renseignements sur un individu obtenant directement ou indirectement 25 % ou plus d’intérêt dans un compte
Remplir pour ouvrir un fonds de revenu viager (FRV), établir l’Alberta comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables
Remplir pour ouvrir un fonds de revenu viager (FRV), établir la Colombie-Britannique comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables
Remplir pour ouvrir un fonds de revenu viager (FRV), établir le gouvernement fédéral comme autorité compétente et reconnaître les modalités applicables
Remplir pour ouvrir un fonds de revenu viager (FRV), établir le Manitoba comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables
Remplir pour ouvrir un fonds de revenu viager (FRV), établir le Nouveau-Brunswick comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables
Remplir pour ouvrir un fonds de revenu viager (FRV), établir Terre-Neuve et Labrador comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables
Remplir pour ouvrir un fonds de revenu viager (FRV), établir la Nouvelle-Écosse comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables
Remplir pour ouvrir un fonds de revenu viager (FRV), établir l’Ontario comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables
Remplir pour ouvrir un fonds de revenu viager (FRV), établir le Québec comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables
Remplir pour ouvrir un compte de retraite immobilisé (CRI), établir l’Alberta comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables
Remplir pour ouvrir un compte de retraite immobilisé (CRI), établir la Colombie-Britannique comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables
Remplir pour ouvrir un compte de retraite immobilisé (CRI), établir le Manitoba comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables
Remplir pour ouvrir un compte de retraite immobilisé (CRI), établir le Nouveau-Brunswick comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables
Remplir pour ouvrir un compte de retraite immobilisé (CRI), établir Terre-Neuve et Labrador comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables
Remplir pour ouvrir un compte de retraite immobilisé (CRI), établir la Nouvelle-Écosse comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables
Remplir pour ouvrir un compte de retraite immobilisé (CRI), établir l’Ontario comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables
Remplir pour ouvrir un compte de retraite immobilisé (CRI), établir le Québec comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables
Remplir pour ouvrir un compte de retraite immobilisé (CRI), établir la Saskatchewan comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables
Remplir pour ouvrir un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI), établir Terre-Neuve et Labrador comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables
Remplir pour ouvrir un régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé (REER), établir le Canada comme pays de domiciliation et reconnaître les modalités applicables
Addenda et conditions supplémentaires du fonds de revenu de retraite réglementaire (FRRR) – Manitoba
Remplir pour ouvrir un fonds de revenu de retraite réglementaire (FRRR), établir le Manitoba comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables
Remplir pour ouvrir un fonds de revenu de retraite réglementaire (FRRR), établir la Saskatchewan comme province de domiciliation et reconnaître les modalités applicables
Remplir pour ouvrir un fonds de revenu viager (FRVR) immobilisé sous réglementation fédérale, établir le Canada comme pays de domiciliation et reconnaître les modalités applicables
Remplir pour ouvrir un régime d’épargne immobilisé restreint (REIR) sous réglementation fédérale, établir le Canada comme pays de domiciliation et reconnaître les modalités applicables
Remplir si le titulaire veut retirer ou transférer un montant ne dépassant pas 50 % d’un régime d’épargne-retraite, d’un fonds de revenu viager, d’un régime d’épargne immobilisé restreint ou d’un fonds de revenu viager immobilisé en raison de difficultés financières
Remplir si le conjoint ou le conjoint de fait du titulaire veut retirer ou transférer un montant ne dépassant pas 50 % d’un régime d’épargne-retraite, d’un fonds de revenu viager, d’un régime d’épargne immobilisé restreint ou d’un fonds de revenu viager immobilisé en raison de difficultés financières
Remplir si le titulaire veut retirer ou transférer l’entièreté d’un fonds de revenu viager, d’un régime d’épargne immobilisé restreint ou d’un fonds de revenu viager immobilisé en raison d’un solde peu élevé et en un seul montant (ne dépassant pas 50 % du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension)
Remplir si le titulaire prévoit effectuer des transactions dépassant 20 % d’un régime d’épargne-retraite, d’un fonds de revenu viager, d’un régime d’épargne immobilisé restreint ou d’un fonds de revenu viager immobilisé en raison de difficultés financières ou d’une technologie d’adaptation ou d’un traitement lié à des soins médicaux ou à un handicap
Remplir si le titulaire veut effectuer une désimmobilisation unique et un transfert ne dépassant pas 50 % d’un fonds de revenu viager
Fournir les modalités et les définitions associées à l’ouverture et la tenue d’un compte de Placements autogérés
Remplir pour ouvrir un régime enregistré d’épargne-études (REEE) – Placements autogérés
Remplir pour ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) – Placements autogérés
Remplir pour ajouter un individu comme agent négociateur ou signataire autorisé dans un compte non personnel
Remplir pour ajouter ou retirer un membre d’un club de placement
Remplir pour fournir un affidavit d’absence de changement de statut
Remplir pour ajouter ou modifier des renseignements sur un individu admissible au compte à recevoir des paiements d’aide aux études
Remplir avec une demande de subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) lorsque plus d’un bénéficiaire est ajouté au régime enregistré d’épargne-études (REEE) familial
Remplir avec une demande de subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) lorsque le demandeur ou codemandeur n’est pas le parent ayant la garde ou le tuteur légal
Remplir pour demander comme bénéficiaire qu’un bon d’études canadien (BEC) soit payé dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE) en fiducie
Instructions de téléchargement
Remplir pour ajouter un conjoint ou un conjoint de fait comme co-souscripteur dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE)
Fournir un aperçu du conflit d’intérêts avec BMO Ligne d’action
Remplir pour désigner BMO Nesbitt Burns comme substitut pour le transfert des actions désignées
Remplir pour identifier un individu qui contribue au compte ou qui l’utilise en son nom ou au nom d’un tiers
Remplir pour identifier tous les directeurs d’une compagnie et leurs renseignements
Remplir pour confirmer l’établissement et le maintien d’un compte de négociation d’une société en nom collectif
Remplir pour indiquer comment la partie d’un paiement associée à une fusion doit être traitée
Remplir pour indiquer comment la partie d’un paiement associée à une offre publique d’achat doit être traitée
Remplir pour indiquer comment la partie d’un paiement associée à une contrepartie à la fusion doit être traitée
Remplir pour autoriser un individu à vendre, assigner et transférer des titres au nom de l’entreprise
Remplir pour fournir des renseignements sur le garant et le compte étant garanti
Remplir pour établir une vente ou un achat récurent de fonds d’investissement dans votre compte
Remplir pour établir, annuler ou modifier le retrait récurent de fonds d’un compte bancaire vers un compte personnel non enregistré
Remplir pour établir, annuler ou modifier le retrait récurent de fonds d’un compte bancaire vers un compte d’entreprise
Remplir pour établir, annuler ou modifier le retrait récurent de fonds d’un compte bancaire vers un compte personnel enregistré
Remplir pour établir, annuler ou modifier le retrait récurent de fonds d’un compte bancaire vers un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Remplir pour retirer des fonds d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) et soutenir des études à temps plein ou à temps partiel
Remplir pour retirer ou transférer les fonds d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) dans un but non relié aux études
Remplir pour vendre des actions subalternes, enregistrées ou contrôlées aux marchés publics
Remplir pour vendre des actions subalternes, enregistrées ou contrôlées aux marchés publics
Remplir pour confirmer l’établissement et le maintien d’un compte de négociation d’entreprise
Remplir pour fournir des renseignements additionnels sur une compagnie et ses activités
Fournir un aperçu des mesures prises par BMO Ligne d’action pour assurer la meilleure exécution des instructions du client
Remplir pour confirmer que tous les mandataires au compte connaissent leurs fonctions et les exigences
Remplir pour confirmer le transfert d’actions, de bons et de débentures
Remplir pour confirmer le retrait d’un excédent de cotisation à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) ne dépassant pas 4 000 $
Remplir pour calculer le montant de l’impôt supplémentaire que vous devez payer sur les paiements de revenu accumulé d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE)
Remplir par les propriétaires effectifs qui ne résident pas aux États-Unis pour attester de leur statut aux fins des retenues fiscales
Remplir par les contribuables non résidents pour réclamer un taux réduit d’imposition ou une exonération fiscale sur la totalité ou une partie de leurs revenus
Instructions de téléchargement
Remplir par les sociétés en nom collectif avec des contribuables non résidents admissibles pour réclamer un taux réduit d’imposition ou une exonération fiscale sur la totalité ou une partie de leurs revenus
Instructions de téléchargement
Remplir par une entité hybride admissible pour réclamer un taux réduit d’imposition ou une exonération fiscale sur la totalité ou une partie de leurs revenus
Instructions de téléchargement
Remplir pour calculer le montant qui est soumis à l’impôt de 1 % par mois sur les cotisations excédentaires à des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)
Remplir pour réclamer le statut de compte conjoint aux fins de la retenue d’impôt aux États-Unis
Remplir pour confirmer que les renseignements et attestations sont inchangés pour une entité canadienne autre qu’un particulier quant au traitement des retenues fiscales
Remplir pour confirmer que les renseignements et attestations sont inchangés pour une entité canadienne autre qu’un particulier quant au traitement des retenues fiscales
Remplir pour autoriser le promoteur d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) à ne pas effectuer de retenues d’impôt sur les paiements de revenu accumulé
Remplir par des particuliers étrangers pour confirmer leur statut de non-résident ou non-citoyen des États-Unis et traiter une retenue d’impôt
Remplir par des entités ou entreprises étrangères pour confirmer leur statut de non-résident ou non-citoyen des États-Unis et traiter une retenue d’impôt
Remplir par des entités ou entreprises étrangères pour confirmer leur statut de non-résident ou non-citoyen des États-Unis et traiter une retenue d’impôt
Remplir par des entités ou entreprises étrangères qui reçoivent des paiements au nom d’un tiers ou en tant qu’entité de transit pour confirmer leur statut d’intermédiaire et de non-citoyen des États-Unis
Remplir pour transférer un régime enregistré d’épargne-études (REEE) au Québec vers BMO Ligne d’action
Remplir par des individus ou entreprises pour confirmer leur numéro d’identification fiscale et les renseignements qui y sont reliés
Remplir pour transférer un compte non personnel de BMO Ligne d’action vers une autre institution financière
Remplir pour établir un compte où investir des fonds au nom d’un bénéficiaire mineur
Remplir pour confirmer que toutes les fiduciaires connaissent leurs fonctions et les exigences
Remplir pour correctement identifier un fiduciaire canadien auprès de l’IRS
Remplir faire passer votre compte actuel à un compte sur marge
Remplir pour faire passer votre compte CELI ou enregistré à un compte pouvant effectuer des opérations sur options
Remplir pour effectuer un retrait unique ne dépassant pas 60 000 $ d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) dans le cadre du régime d’accession à la propriété
Instructions de téléchargement
Remplir pour effectuer un retrait d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour financer une formation à temps plein ou des études dans le cadre du régime d’encouragement à l’éducation permanente
Instructions de téléchargement
Remplir lorsque le coût total ajusté d’un placement étranger dépasse 100 000 $ CA
Instructions de téléchargement
Remplir par des entités ou entreprises étrangères qui reçoivent des paiements au nom d’un tiers ou en tant qu’entité de transit pour confirmer leur statut d’intermédiaire et de non-citoyen des États-Unis et fournir l'affidavit d'absence de changement de statut (le cas échéant)
Remplir pour ouvrir un compte de Placements autogérés d’entreprise
Remplir pour ouvrir un compte de Placements autogérés d’un club de placement
Remplir pour ouvrir un compte de Placements autogérés d’une société en nom collectif (non-personnel)
Remplir pour ouvrir un compte de Placements autogérés de fiducie formelle
Remplir pour ouvrir un compte de Placements autogérés de fiducie testamentaire
Remplir pour ouvrir un compte de Placements autogérés de succession
Remplir pour ouvrir un compte de Placements autogérés d’une organisation à but non lucratif ou de fondation privée
Remplir pour ouvrir un compte de Placements autogérés d’une organisation caritative
Remplir pour ouvrir un compte de Placements autogérés au nom d’un mandataire
Remplir pour mettre à jour les renseignements dans un compte personnel
Remplir pour mettre à jour les renseignements dans un compte d’entreprise
Remplir pour mettre à jour les renseignements dans un compte d’un club de placement
Remplir pour mettre à jour les renseignements dans un compte en fiducie formelle
Remplir pour mettre à jour les renseignements d’un compte en fiducie testamentaire
Remplir pour mettre à jour les renseignements d’un compte de succession
Remplir pour mettre à jour les renseignements d’un compte de société en nom collectif (non-personnel)
Remplir pour mettre à jour les renseignements d’un compte d’une organisation à but non lucratif ou de fondation privée
Remplir pour mettre à jour les renseignements d’un compte d’organisation caritative
Remplir lorsqu’un mandataire remplit des impôts aux États-Unis (W-8BEN ou W-9) au nom du client
Remplir pour traiter le transfert d’un titre physique pour un club de placement
Remplir pour ajouter des bénéficiaires au régime enregistré d’épargne-études (REEE) familial
Remplir pour ouvrir un compte de Placements autogérés de fiducie informelle