Ce guide vous aidera à soumettre une demande de règlement et répondra aux questions que pourrait soulever la présentation de votre demande. Avant toute soumission, reportez-vous à votre certificat d’assurance pour connaître les détails de votre protection. Un délai de carence de 30 jours doit être respecté avant toute indemnisation.
Le terme invalidité signifie que vous ne pouvez effectuer aucune ou pratiquement aucune des principales fonctions de votre travail et que vous ne pouvez exercer aucune autre activité rémunérée ou lucrative en raison d’une blessure, d’une maladie, d’une infirmité mentale ou de complications reliées à la grossesse, et de tout état de santé qui y est relié.
Comment puis-je obtenir la trousse de règlement?
Pour obtenir cette trousse, communiquez avec la succursale de BMO Banque de Montréal la plus près de chez vous ou cliquez ici pour la télécharger et l’imprimer.
HautQuand dois-je présenter une demande de règlement d’assurance invalidité?
Votre demande de règlement doit être présentée à l’assureur dans les 120 jours suivant le début de votre invalidité, faute de quoi elle pourrait être refusée. Si vous présentez une demande après ce délai, joignez-y une note indiquant les raisons de ce retard; votre admissibilité aux prestations sera déterminée par la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie.
HautQuels renseignements sont nécessaires au traitement de ma demande?
Pour être complète, votre demande de règlement doit inclure :
La Déclaration du médecin fournit à la Sun Life des renseignements médicaux précis entourant votre état de santé et votre rétablissement. Elle peut être remplie par votre médecin de famille, votre spécialiste traitant ou tout autre professionnel de la santé, titulaire d’un doctorat en médecine, qui vous a prodigué des soins. Si votre médecin vous a fait passer des examens, leurs résultats doivent être inscrits sur la formule ou joints à celle-ci. Si votre état de santé vous a conduit à un spécialiste, assurez-vous que votre médecin joindra à sa déclaration une copie de toutes les consultations et de toutes les notes cliniques.
Lisez toutes les instructions fournies sur chaque formule, puis remplissez-la sans rien oublier, car le défaut de fournir tous les renseignements nécessaires pourrait retarder le traitement de votre demande de règlement.
Remarque : vous êtes seul responsable des frais exigés pour remplir cette formule.
HautQue se passera-t-il si mon médecin ne fournit pas les renseignements nécessaires en temps opportun?
La Sun Life ne pourra traiter votre demande que lorsqu’elle aura reçu tous les renseignements demandés. Pour faciliter le processus, vous pourriez prendre rendez-vous avec le médecin pour vous assurer qu’il fournira rapidement ces renseignements et qu’il est conscient de l’urgence de cette demande.
HautOù dois-je envoyer ma trousse de règlement, une fois complétée?
Lorsque toutes les formules auront été remplies, faites parvenir votre trousse de règlement à :
Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
Équipe de crédit – Demandes de règlement d’assurance invalidité
C.P. 100, succursale C
Kitchener (Ontario) N2G 3W9
Vous pouvez également glisser votre trousse dans une enveloppe scellée et la retourner à votre succursale, qui l’enverra à l’assureur par messager ou encore, la faire parvenir par télécopieur au 1 866 209 7215.
HautQue se passera-t-il quand la Sun Life recevra ma demande de règlement?
L’analyste des demandes de règlement tiendra compte de divers facteurs pour évaluer votre demande. Il prendra connaissance des renseignements médicaux fournis par votre médecin et déterminera si vous êtes totalement incapable d’exécuter les tâches reliées à votre emploi. Dans le cadre de son examen, il pourrait communiquer directement avec vous pour obtenir d’autres renseignements médicaux ou questionner votre médecin sur vos antécédents médicaux si votre demande de règlement est faite dans les deux premières années suivant l’entrée en vigueur de votre assurance.
Remarque : vous devez continuer d’effectuer les versements sur votre prêt jusqu’à ce que votre demande de règlement soit approuvée.
HautComment serai-je informé de la décision prise par la Sun Life?
La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie étudiera votre demande de règlement dans les 14 jours suivant la réception de tous les renseignements nécessaires. Elle vous indiquera par écrit si votre demande a été approuvée ou refusée. Dans ce dernier cas, elle vous expliquera également pourquoi. Votre succursale bancaire sera elle aussi avisée de la décision rendue par la Sun Life, mais dans le cas d’un refus, aucun détail ne lui sera fourni.
HautQue faire si ma demande a été refusée et si je ne suis pas d’accord avec cette décision?
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue par la Sun Life concernant votre demande de règlement, vous pouvez lui présenter de plus amples renseignements qu’elle pourra étudier. Faites-le dès que possible ou appelez directement la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie pour en discuter plus longuement.
HautUne fois ma demande approuvée, quand et comment les prestations me seront-elles versées?
Les prestations sont versées à la date d’exigibilité de votre versement hypothécaire. Leur montant est calculé au prorata de toute période partielle de versement. Après l’approbation de votre demande de règlement, les prestations commenceront à être versées en date du premier versement prévu après un délai de carence de 30 jours suivant le début de votre invalidité.
Remarque : les prestations peuvent être versées pendant une période maximale de 24 mois (cumulatifs ou consécutifs) par invalidité.
HautÀ quel moment l’assureur cessera-t-il de verser mes prestations d’assurance invalidité?
Exemples de motifs justifiant le non-paiement de prestations d’assurance invalidité
Pour obtenir la liste complète des limitations et des exclusions de votre protection, reportez-vous à votre certificat d’assurance.
HautQui dois-je appeler pour en savoir davantage sur ma demande ou en connaître le statut?
our poser une question ou connaître le statut de votre demande de règlement, appelez directement la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie au 1 877 271 8713.
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