Qu’est-ce que le compte d’épargne pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)?

Acheter une maison pour la première fois est une étape importante pour tout Canadien. Compte tenu du contexte économique et du marché immobilier actuels, être propriétaire d’une maison peut sembler hors de portée pour certains. Si vous souhaitez épargner en vue d’acheter une maison, vous pourriez envisager d’utiliser un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou simplement un compte d’épargne ordinaire. Un nouveau compte enregistré utile est maintenant offert : le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Dans le budget fédéral de 2022, le gouvernement du Canada a annoncé la création du CELIAPP, qui est conçu pour vous aider à épargner de manière non imposable en vue d’acheter votre première maison. 

Principales caractéristiques du CELIAPP

• Admissibilité : Les Canadiens âgés d’au moins 18 ans qui n’ont pas été les propriétaires d’une habitation ou vécu dans une habitation appartenant à leur conjoint ou conjoint de fait au cours de l’année civile en cours et des quatre années civiles précédentes.
• Cotisations : Plafond à vie de cotisation de 40 000 $; plafond annuel de cotisation de 8 000 $. Les cotisations sont déductibles du revenu imposable.
• Placements admissibles : Peut détenir les mêmes types de placements que ceux qui peuvent être détenus dans un CELI. Croissance des placements à l’abri de l’impôt.
• Retraits : Permet de faire des retraits de manière non imposable pour l’achat d’une propriété individuelle. Les montants retirés à d’autres fins sont imposables.
• Échéance : Si les fonds d’un CELIAPP n’ont pas été utilisés pour l’achat d’une première habitation admissible dans les 15 ans suivant son ouverture, le compte doit être fermé ou les fonds doivent être transférés à un REER ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).
• Transferts : Il est possible de transférer les fonds d’un CELIAPP à un autre CELIAPP, à un REER ou à un FERR de manière non imposable. Les particuliers peuvent aussi transférer les fonds d’un REER à un CELIAPP de manière non imposable, sous réserve des plafonds de cotisation à un CELIAPP.
• Bénéficiaires : Un conjoint ou un conjoint de fait peut être désigné comme titulaire successeur et une personne autre que le conjoint comme bénéficiaire.

Comment fonctionne un CELIAPP?

Grâce au CELIAPP, les Canadiens disposent d’un autre outil puissant pour se rapprocher de leur rêve d’accéder à la propriété. Un CELIAPP combine des aspects du CELI et du REER à plusieurs égards. Vos cotisations à un CELIAPP sont déductibles aux fins de l’impôt et vous pouvez détenir des certificats de placement garanti (CPG), des fonds d’investissement, des fonds négociés en bourse (FNB) et d’autres placements dans votre CELIAPP. De plus, lorsque l’argent est retiré dans le but d’acheter une maison, ni le retrait ni la croissance des placements à l’abri de l’impôt ne seront imposés. Par conséquent, un CELIAPP vous offre un moyen facile et efficace d’épargner pour votre mise de fonds.

Qui est admissible au CELIAPP?

Un CELIAPP est accessible à tout résident canadien âgé d’au moins 18 ans qui n’a pas vécu, à titre de résidence principale, dans une propriété détenue conjointement ou autrement par lui-même ou son conjoint ou conjoint de fait, au cours de l’année civile de l’ouverture du compte ou au cours de l’une des quatre années civiles précédentes. Il est important de comprendre qu’un CELIAPP ne sera pas accessible indéfiniment. Le compte peut rester ouvert pendant 15 ans ou jusqu’à la fin de l’année de votre 71e anniversaire, selon la première éventualité.

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