Qu’est-ce que le compte d’épargne pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)?

Acheter une maison pour la première fois est une étape importante pour tout Canadien. Compte tenu du contexte économique et du marché immobilier actuels, être propriétaire d’une maison peut sembler hors de portée pour certains. Si vous souhaitez épargner en vue d’acheter une maison, vous pourriez envisager d’utiliser un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou simplement un compte d’épargne ordinaire. Un nouveau compte enregistré utile est maintenant offert : le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Dans le budget fédéral de 2022, le gouvernement du Canada a annoncé la création du CELIAPP, qui est conçu pour vous aider à épargner de manière non imposable en vue d’acheter votre première maison. 

Principales caractéristiques du CELIAPP

• Admissibilité : Les Canadiens âgés d’au moins 18 ans qui n’ont pas été les propriétaires d’une habitation ou vécu dans une habitation appartenant à leur conjoint ou conjoint de fait au cours de l’année civile en cours et des quatre années civiles précédentes.
• Cotisations : Plafond à vie de cotisation de 40 000 $; plafond annuel de cotisation de 8 000 $. Les cotisations sont déductibles du revenu imposable.
• Placements admissibles : Peut détenir les mêmes types de placements que ceux qui peuvent être détenus dans un CELI. Croissance des placements à l’abri de l’impôt.
• Retraits : Permet de faire des retraits de manière non imposable pour l’achat d’une propriété individuelle. Les montants retirés à d’autres fins sont imposables.
• Échéance : Si les fonds d’un CELIAPP n’ont pas été utilisés pour l’achat d’une première habitation admissible dans les 15 ans suivant son ouverture, le compte doit être fermé ou les fonds doivent être transférés à un REER ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).
• Transferts : Il est possible de transférer les fonds d’un CELIAPP à un autre CELIAPP, à un REER ou à un FERR de manière non imposable. Les particuliers peuvent aussi transférer les fonds d’un REER à un CELIAPP de manière non imposable, sous réserve des plafonds de cotisation à un CELIAPP.
• Bénéficiaires : Un conjoint ou un conjoint de fait peut être désigné comme titulaire successeur et une personne autre que le conjoint comme bénéficiaire.

Comment fonctionne un CELIAPP?

Grâce au CELIAPP, les Canadiens disposent d’un autre outil puissant pour se rapprocher de leur rêve d’accéder à la propriété. Un CELIAPP combine des aspects du CELI et du REER à plusieurs égards. Vos cotisations à un CELIAPP sont déductibles aux fins de l’impôt et vous pouvez détenir des certificats de placement garanti (CPG), des fonds d’investissement, des fonds négociés en bourse (FNB) et d’autres placements dans votre CELIAPP. De plus, lorsque l’argent est retiré dans le but d’acheter une maison, ni le retrait ni la croissance des placements à l’abri de l’impôt ne seront imposés. Par conséquent, un CELIAPP vous offre un moyen facile et efficace d’épargner pour votre mise de fonds.

Qui est admissible au CELIAPP?

Un CELIAPP est accessible à tout résident canadien âgé d’au moins 18 ans qui n’a pas vécu, à titre de résidence principale, dans une propriété détenue conjointement ou autrement par lui-même ou son conjoint ou conjoint de fait, au cours de l’année civile de l’ouverture du compte ou au cours de l’une des quatre années civiles précédentes. Il est important de comprendre qu’un CELIAPP ne sera pas accessible indéfiniment. Le compte peut rester ouvert pendant 15 ans ou jusqu’à la fin de l’année de votre 71e anniversaire, selon la première éventualité.

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Comment ouvrir un CELIAPP

Vous pouvez ouvrir un CELIAPP en parlant à l’un de nos professionnels en placement1 de BMO à votre succursale ou en appelant BMO Centre d’investissement. Vous pouvez ouvrir et détenir plus d’un CELIAPP, mais vous ne pouvez pas dépasser vos plafonds annuel et à vie de cotisation.

Comprendre les cotisations au CELIAPP

Vous pouvez cotiser jusqu’à concurrence de 8 000 $ par année et le plafond à vie de cotisation est de 40 000 $. Les droits de cotisation annuels inutilisés peuvent être reportés à l’année suivante jusqu’à concurrence de 8 000 $ (total de 16 000 $ pour une année donnée). Par exemple, un particulier qui verse des cotisations de 5 000 $ à un CELIAPP en 2023 serait autorisé à verser des cotisations de 11 000 $ en 2024 (c’est-à-dire 8 000 $ plus le montant restant de 3 000 $ de 2023). De plus, vous pouvez déduire vos cotisations au CELIAPP du revenu imposable comme dans le cas d’un REER.

Un CELIAPP peut détenir les mêmes placements admissibles que ceux qui peuvent être détenus dans un CELI et qui peuvent être acquis au moyen des cotisations. Cela signifie que vous pouvez détenir des placements comme des CPG, des fonds d’investissement, des FNB et plus encore dans votre CELIAPP.

Comprendre les retraits d’un CELIAPP

Lorsque vous serez prêt à acheter une habitation, vous devrez effectuer un retrait de votre CELIAPP. Dans le cadre d’un CELIAPP, vous pouvez effectuer un retrait admissible de n’importe quel montant utilisé pour l’achat d’une habitation. Toutefois, les achats ne peuvent pas être inférieurs à 10 % du coût d’une habitation admissible. Tous les gains accumulés dans votre CELIAPP peuvent être retirés de manière non imposable pour l’achat de votre première propriété.

Si vous décidez de retirer des fonds pour toute raison autre que l’achat d’une première propriété, ce retrait sera considéré comme non admissible et sera inclus dans votre revenu. Il sera alors imposable. Les retraits non admissibles ne rétabliront ni le plafond annuel de cotisation ni le plafond à vie de cotisation.

Que se passe-t-il si vous décidez que vous ne souhaitez plus acheter de maison? Dans ce cas, au lieu d’effectuer un retrait imposable de votre CELIAPP, vous pouvez transférer de manière non imposable à un REER ou à un FERR tous les fonds restants qui ne sont pas utilisés pour l’achat d’une propriété.

Comprendre les transferts d’un CELIAPP

Un CELIAPP offre une souplesse quant aux transferts, car vous pouvez transférer les fonds de votre CELIAPP à un autre CELIAPP, à un REER ou à un FERR de manière non imposable. N’oubliez pas que ces transferts ne seraient pas déductibles du revenu imposable, qu’ils ne rétabliraient pas vos droits de cotisation au CELIAPP ou qu’ils ne réduiraient pas vos droits de cotisation au REER disponibles. Les fonds transférés à un REER ou à un FERR seraient assujettis aux règles et aux restrictions habituelles applicables à ces types de comptes.

Les fonds peuvent également être transférés de votre REER à votre CELIAPP, mais ils ne seraient pas déductibles aux fins de l’impôt et ne rétabliraient pas votre plafond de cotisation au REER. Les transferts de votre REER à votre CELIAPP seraient assujettis à vos plafonds annuels et à vie de cotisation au CELIAPP.