L’offre conditionnelle
Il arrive qu’une offre comprenne certaines conditions. En pareil cas, des clauses précisent que l’offre est « conditionnelle à » ou « assujettie à » la satisfaction d’une exigence.
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Conditionnelle à l’obtention du financement requis
Vous achèterez la maison pourvu que votre prêteur hypothécaire vous offre le financement nécessaire. Cette clause vous protège si jamais vous vous butiez à un problème au cours du processus de financement.
Conditionnelle à l’inspection
La propriété doit passer avec succès une inspection professionnelle avant que vous l’achetiez. Cette clause vous protège de l’inconnu. Il est recommandé de l’inclure à l’offre.
Conditionnelle à l’obtention d’un avis juridique
Votre notaire ou avocat doit pouvoir étudier et approuver le contrat dans un délai déterminé.
Conditionnelle à l’obtention d’un certificat de localisation
Un certificat de localisation ou un plan d’arpentage à jour doit être produit ou un nouveau doit être préparé, lequel devra confirmer que la propriété n’entrave ni les servitudes ni les droits de passage et qu’elle n’empiète pas sur une propriété voisine.
Conditionnelle à une évaluation
L’achat dépend de ce que le prix corresponde à la juste valeur marchande établie par un évaluateur.
Conditionnelle à l’examen et à l’approbation des documents de copropriété
Vous recevrez d’importants documents tels que l’acte constitutif, la déclaration, les règlements, le budget de fonctionnement, les états financiers et les procès-verbaux des assemblées générales annuelles, à examiner avec votre notaire ou avocat. Pour la vente d’une unité existante, vous devriez aussi obtenir un certificat de préclusion ou un certificat d’état (souvent moyennant des frais modiques) précisant les frais communs pour l’unité et l’état des paiements du vendeur. Au Québec, vous obtenez un mandat (procuration) du copropriétaire (vendeur) vous permettant d’accéder au registre. Dans le cas d’un immeuble neuf, vous recevez plutôt une déclaration.
Vos conditions
Vous pouvez aussi indiquer dans l’offre toute autre exigence, comme l’enlèvement des rebuts de la cour arrière. Le recours aux conditions et aux exigences vous protège, mais n’en abusez pas : vous risqueriez de perdre au profit d’un autre acheteur, ou le vendeur pourrait simplement rejeter votre offre.
Au fur et à mesure que chaque condition est satisfaite, les deux parties signent un abandon de la condition, indiquant par là qu’elle a été satisfaite et ne fait plus obstacle à la conclusion du contrat.
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