Vous êtes admissible à une Marge-crédit
entreprise de BMO préautorisée¹

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le montant que vous empruntez. De plus, il n’y a aucuns frais annuels!

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Félicitations, vous êtes admissible à une Marge-crédit entreprise de BMO préautorisée. Avant que vous ne puissiez accepter cette carte, nous devons vous poser quelques questions pour voir si les renseignements sur votre entreprise ont changé. Répondre à ces questions devrait vous prendre environ 5 minutes.

Combien de personnes ou d’entités sont propriétaires de votre entreprise?

Indiquez la nature de votre entreprise:

Description

Votre entreprise exerce-t-elle des activités dans un pays autre que le Canada, comme en témoigneraient des installations de production ou de service, un bureau, un magasin ou une équipe de vente?

Oui Non

Votre entreprise importe-t-elle des produits ou des services de l’extérieur du Canada et des États-Unis ou exporte-t-elle des produits ou des services à l’extérieur du Canada et des États-Unis?

Oui Non

Attestez-vous que votre entreprise n’a pas émis d’actions au porteur

Une action au porteur est un titre négociable qui accorde une participation dans une entité juridique à la personne qui détient le certificat physique d’action au porteur.

et qu’elle avisera la Banque si des actions au porteur sont émises?

Oui Non

Veuillez confirmer si votre entreprise exerce l’une des activités suivantes :

Agences immobilières/courtage immobilier

Il s’agit d’organisations commerciales composées d’un groupe de courtiers ou d’agents agréés qui agissent à titre d’agents ou de mandataires entre les vendeurs et les acheteurs dans le cadre de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier, d’un terrain, d’immeubles résidentiels ou à usage commercial, etc.

Banque écran ou relations avec des correspondants bancaires étrangers qui sont une banque écran ou ont une activité « de passage.

Une banque écran s’entend d’une institution financière qui n'a de présence physique dans aucun pays. Les relations avec des correspondants bancaires étrangers sont des relations établies selon une entente officielle de correspondant bancaire entre des institutions financières situées dans différents territoires, notamment afin de faciliter les produits et services transfrontaliers comme la gestion de trésorerie, les virements de fonds internationaux et la compensation des chèques de leurs clients.

Caisses d’épargne et de crédit, coopératives de crédit et coopératives de services financiers

Les caisses d’épargne et de crédit, coopératives de crédit et coopératives de services financiers sont des institutions à but non lucratif qui appartiennent aux membres et qui fournissent des services liés aux opérations financières et monétaires, telles que des dépôts, des prêts, des placements ou des opérations de change. Ces institutions exercent des activités semblables à celles des institutions financières, mais ne fournissent des services qu’à leurs membres.

Courtiers en prêt hypothécaire

Il s’agit d’organisations commerciales détenant une licence qui sont composées d’un groupe de courtiers agréés exécutant des activités associées à des prêts hypothécaires tels que l’établissement de prêts hypothécaires pour des personnes ou des entités.

Détaillants de véhicules d’occasion

Les concessionnaires de véhicules d’occasion sont des entités dont l’activité principale est l’achat ou la vente de véhicules d’occasion (p. ex. voitures, camions, bateaux, avions). Cela comprend :

l’achat ou la vente de véhicules d’occasion aux fins d’importation ou d’exportation
l’achat ou la vente de véhicules d’occasion « de luxe » (vente d’un seul véhicule de 150 000 $ CA/US ou plus).

Ne sont pas comprises dans cette catégorie les entreprises dont la vente de véhicules d’occasion constitue une activité secondaire, comme celles qui vendent des voitures d’occasion en plus d’exercer leur activité principale qui consiste à vendre des véhicules neufs au nom d’un grand constructeur de véhicules automobiles et de ses filiales.

Devises virtuelles

Cela comprend les segments de clientèle suivants : facilitateurs de réseau, les cambistes de monnaie virtuelle, les administrateurs de monnaie virtuelle et les gardiens de monnaie virtuelle.

Divertissement pour adultes

Toute entité ou personne dont l’activité principale implique la production de matériel explicite à caractère sexuel ainsi que la diffusion dudit matériel en ligne et sur des chaînes numériques ou des entités fournissant des services d’accompagnement (y compris les entités participant à la vente ou à la promotion publicitaire de services à caractère sexuel qui peuvent impliquer ou suggérer des activités de prostitution). Citons par exemple, les fournisseurs de plateformes et de sites Web de divertissement pour adultes, les producteurs de vidéos pour adultes, les éditeurs de livres et de magazines pour adultes, les réseaux de divertissement pour adultes, les agences d’accompagnement et les maisons closes.

Encaisseurs de chèques et prêteurs sur salaire et prêteurs à court terme

Les encaisseurs de chèques, les prêteurs sur salaire et les prêteurs à court terme sont des entreprises dont l’activité principale consiste notamment à encaisser des chèques à l’ordre de personnes ou d’entités désignées, et à octroyer des prêts non garantis à court terme à des personnes ou à des entités.

Entreprise américaine faisant le commerce de la marijuana

Entreprise américaine faisant le commerce de la marijuana Entités qui cultivent, transforment, distribuent ou vendent de la marijuana à des fins médicales ou récréatives aux États-Unis.

Entreprise de services monétaires

Toute entreprise inscrite en tant qu’entreprise des services monétaires (contrepartiste ou mandataire) auprès du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), qui participe à l’une des activités suivantes :
(i) opérations de change;
(ii) remise ou transfert de fonds, quel que soit le mode utilisé, ou par l’intermédiaire d’une personne ou d’une entité ou d’un réseau de transfert électronique de fonds;
(iii) émission, vente ou rachat de chèques de voyage, de traites, de mandats ou d’autres types négociables semblables;
(iv) toute activité semblable définie dans les exigences du territoire de compétence.

Entreprises de traitement de paiements pour des tiers

Entreprises qui effectuent des transactions et offrent des services de traitement des paiements aux consommateurs ou aux entreprises qui ne sont pas des clients directs de l’institution financière d’une entreprise de traitement de paiements pour des tiers. Les entreprises de traitement de paiements pour des tiers peuvent être l’une ou l’autre des suivantes :

Entreprises de traitement de paiements à usage unique (p. ex., paie, primes d’assurance, services publics, dividendes ou produit des actions, versements hypothécaires ou de loyer, assurance maladie, paiements d’avantages sociaux, paiement des frais de scolarité ou d’études, paiements d’adhésion à un club ou à une association, de programmes de déplacements et de remboursement de frais)
Entreprises de traitement de paiements de commerçants (p. ex., entreprises de traitement pour les détaillants, entreprises en ligne et entreprises de télémarketing) qui peuvent faciliter les transactions suivantes :
Transactions aux points de vente – paiements provenant d’une carte de débit ou de crédit, d’un téléphone mobile ou d’une tablette (p. ex., portefeuille électronique). Ces transactions nécessitent un contact direct et sont effectuées dans un lieu physique ou dans le cadre d’un service mobile.
Transactions en ligne – paiements en ligne provenant d’une carte de débit ou de crédit, d’une carte prépayée ou de prélèvements automatiques. Ces transactions ne nécessitent pas de contact direct et peuvent être effectuées sur Internet.

Fabricant ou marchand d’armes ou intermédiaire de vente d’armes

Entreprise dont l’activité principale consiste à fabriquer, à acheter ou à vendre des armes, ou encore à agir comme intermédiaire dans la vente d’armes. Bien que le terme « arme » signifie principalement « arme à feu », ce qui inclut les carabines, les fusils de chasse, les pistolets et tout autre objet pouvant être adapté pour être utilisé comme une arme à feu, il comprend également d’autres armements militaires comme les explosifs, les missiles ou les systèmes de missile.

Fiducie, société d’investissement privée ou société de portefeuille privée établie à l’extérieur du Canada ou des États-Unis

Entité ou structure juridique qui a été établie dans certains territoires à l’extérieur du Canada ou des États-Unis et dont l’objet est de détenir des actifs personnels.

Fonds de couverture ou fonds de capital-investissement

Il s’agit de fonds d’investissement établis pour détenir ou gérer des investissements et des éléments d’actif. Ils peuvent être réglementés ou non, cotés en bourse ou non. Les fonds sont gérés par un gestionnaire de placements. Cela ne comprend pas les relations avec les clients dans lesquelles BMO dirige les transactions.

Fournisseurs de services de jeux de hasard en ligne

Toute entreprise autorisée ou détentrice d’un permis pour offrir et exploiter un site en ligne de jeu de hasard ou d’adresse, ou de jeu mêlant le hasard et l’adresse, (notamment, les jeux de cartes en ligne, la roulette, les machines à sous ou d'autres jeux semblables de type casino en ligne) en vue de réaliser des bénéfices.

Fournisseurs de services professionnels

Les fournisseurs de services professionnels sont des cabinets comptables et des cabinets d’avocats. Cela comprend également les cabinets de notaires établis en Colombie-Britannique.

Fournisseurs de sociofinancement

Entités qui fournissent et gardent à jour des plateformes en ligne utilisées par d’autres personnes ou entités pour lever des fonds ou des devises virtuelles pour eux-mêmes ou pour des entités qu’ils ont choisies. Voici les principales formes de sociofinancement :

Sociofinancement axé sur des récompenses : les investisseurs peuvent investir des fonds dans un projet ou une entreprise en espérant recevoir une récompense non financière, par exemple un service ou un produit unique.
Sociofinancement reposant sur des dons : les personnes ou les entités effectuent des dons afin d’atteindre les objectifs plus larges en matière de financement d’un projet ou d’une cause précis.

Gouvernement étranger

Compte ouvert pour un gouvernement étranger ou en son nom, notamment pour des ministères, des services, des agences, des ambassades, des consulats et des missions diplomatiques de gouvernements étrangers.

Industrie des métaux précieux et pierres précieuses (tailleurs, polisseurs, affineurs, fondeurs et courtiers ou détaillants intermédiaires)

Les tailleurs, polisseurs, affineurs et fondeurs de métaux précieux et de pierres précieuses comprennent les entités dont l’activité principale consiste à tailler et à polir des pierres brutes ou à affiner et à fondre des métaux précieux afin de les préparer aux étapes de vente en gros, de commerce, de fabrication et de vente au détail.

Les courtiers intermédiaires de métaux précieux et de pierres précieuses qui prennent part aux mouvements physiques des métaux précieux et des pierres précieuses (p. ex., acheteurs et vendeurs en gros) participent au transfert des métaux précieux (y compris les rognures de métaux précieux) et des pierres précieuses entre les différentes parties, et ils participent souvent au commerce international. Ils comprennent les courtiers qui achètent, négocient (p. ex., des instruments dérivés de négociation lorsqu’il y a livraison physique à la fin de l’opération) et vendent des métaux précieux physiques, les acheteurs et les vendeurs en gros, ainsi que les courtiers qui effectuent la vente physique, reçoivent le paiement de l’acheteur et transfèrent les fonds au vendeur.

Les détaillants de métaux précieux et de pierres précieuses et de bijoux de qualité comprennent les détaillants dont l’activité principale consiste à vendre des métaux précieux, des pierres précieuses ou des perles (bijoux de qualité) aux consommateurs finaux par l’intermédiaire de magasins traditionnels ou en ligne. Cela comprend les bijouteries d’occasion.

l’industrie du cannabis (fédéral/provincial/international)

Entité qui est titulaire ou demandeur d’une licence fédérale canadienne (p. ex., cultivateur, transformateur, testeur-analyste, chercheur, vendeur à des fins médicales), ou d’une licence provinciale (p. ex., détaillant) et entité ayant des liens directs ou indirects avec des opérations internationales liées au cannabis (p. ex., culture, transformation, distribution et vente de cannabis ou de produits liés au cannabis). Cela comprend la société mère, la société de portefeuille et les filiales de tous les types d’entités liées au cannabis.

Institutions financières

Il s’agit d’entreprises qui fournissent des services liés aux opérations financières et monétaires, telles que des dépôts, des prêts, des placements ou des opérations de change. Les institutions financières comprennent des banques, des succursales bancaires, des institutions qui acceptent les dépôts, des banques centrales ainsi que des banques multilatérales et supranationales de développement.

Institutions financières non bancaires

Les institutions financières non bancaires sont des institutions financières qui n’ont pas un permis bancaire de plein exercice ou qui ne sont pas surveillées par un organisme de réglementation du secteur bancaire. Elles fournissent des services liés aux opérations financières et monétaires et peuvent comprendre des sociétés d’assurances qui fournissent des produits comportant une valeur en espèces ou un placement, des sociétés de fiducie, des fonds communs de placement, des fonds de pension, des courtiers en valeurs mobilières, des remisiers en marchandises et des commissionnaires en contrats à terme.

Intermédiaire relatif aux attaques par rançongiciel

Les intermédiaires relatifs aux attaques par rançongiciel sont des entités d’intervention en cas d’incident de cybercriminalité dont l’activité principale consiste à aider les victimes d’une attaque par rançongiciel à élaborer un plan de correction et à agir à titre d’intermédiaires pour négocier avec les acteurs du cyberespace, faciliter les paiements de rançons et enquêter sur la source des incidents liés à la cybersécurité

Les entités qui exercent d’autres types d’activités autorisées liées aux jeux de hasard

Les casinos sont des entreprises qui sont autorisées ou qui détiennent une licence leur permettant de proposer dans leurs locaux des jeux sur table (p. ex. jeux de roulette ou jeux de cartes), ou qui disposent de machines à sous ou d’appareils de jeux électroniques similaires dans leur établissement et dont l’activité principale consiste à fournir des services de jeu.

Les exploitants de paris sportifs sont des entreprises qui sont autorisées ou détiennent une licence leur permettant d’organiser des paris sportifs ou d’accepter des mises à cet effet. Cela comprend également les installations sportives pour animaux (p. ex. les hippodromes) qui acceptent des paris dans le cadre de ces événements sportifs.

Entités menant d’autres types de jeux de hasard autorisés en tant qu’activité principale ou qui génèrent au minimum un million de dollars de revenus annuels bruts (c.-à-d. les entités qui ne détiennent pas une licence de casino, d’exploitant de paris sportifs ou de fournisseur de services de jeu de hasard en ligne) par exemple, les salles de bingo, les tombolas, les loteries et les établissements avec terminaux de loterie vidéo.

(comme les salles de bingo, les tirages au sort, les loteries et les établissements dotés d’appareils de loterie vidéo). Les prêteurs ou entreprises non réglementés participant à des activités de location ou de financement

Sont des entreprises proposant des services de financement reposant sur l’actif, de location ou de financement qui ne sont pas associées à des institutions financières. Cela comprend les entités suivantes :

les prêteurs hypothécaires non réglementés, les entités ad hoc ou les entités juridiques non réglementées établies pour les prêts hypothécaires consortiaux, les entités de placements hypothécaires

les entités non réglementées dont l’activité principale comprend le financement reposant sur l’actif, la location et le financement (p. ex. affacturage, financement sur tirage de factures, financement de véhicules, prêteurs sur gages).

Maisons de vente aux enchères

Entité dont l’activité principale consiste à faciliter la vente et le transfert de biens entre l’acheteur final et le vendeur final dans le cadre d’une vente aux enchères. Cela comprend toute autre forme d’enchères par téléphone ou par l’intermédiaire de services en ligne.

Négociants de biens à valeur élevée

Entité dont l’activité principale consiste à faciliter la vente physique et le transfert d’œuvres d’art, d’antiquités ou d’alcool vieilli entre l’acheteur final et le vendeur (vente d’un seul article de 100 000 dollars canadiens ou américains ou d’un montant équivalent ou supérieur). Sont concernés les galeries d’art, les courtiers et les conseillers intermédiaires (qui peuvent acheter les biens à valeur élevée au nom de l’acheteur final).

(œuvres d’art, antiquités, alcool vieilli) Opérateurs de guichets automatiques génériques

Entreprises qui exploitent, connectent ou approvisionnent au moins un guichet automatique générique. Les guichets automatiques génériques ne sont pas associés à une grande institution financière; on les trouve notamment dans de nombreux bars, restaurants et dépanneurs.

Organisme sans but lucratif ou de bienfaisance non enregistré

Organisme privé qui sollicite ou accepte des dons, mais n’est pas enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cette définition ne vise pas les clubs communautaires, scolaires, sportifs ou de loisirs, les clubs philanthropiques reconnus à l’échelle nationale, les syndicats ni les associations commerciales ou professionnelles qui lèvent des fonds ou acceptent des contributions visant à financer leurs activités locales.

Prêteur sur gages

Entreprise qui prête de l’argent à des particuliers pour une période convenue en prenant possession d’un bien personnel de l’emprunteur à titre de garantie, bien qu’elle met en vente en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. Cette définition vise aussi toute entreprise qui achète un article d’un particulier et donne à ce dernier la possibilité de le racheter dans une période donnée. Si l’article n’est pas racheté par le particulier dans la période convenue, il est mis en vente.

Promoteurs immobiliers

Toute entité dont l’activité principale comprend le développement de bâtiments ou de lotissements afin de les vendre en dégageant un bénéfice. Cela ne comprend pas les entités telles que les entrepreneurs.

Système parallèle de remise de fonds ou un système informel de transfert de fonds (p. ex., Hawala, Hundi, Chitti, Fei Ch’ien et Poey Kuan)

Système parallèle de remise de fonds ou système informel de transfert de fonds Système, mécanisme ou réseau de personnes qui reçoivent de l’argent dans le but de rendre les fonds, ou une valeur équivalente à ceux-ci, payables à un tiers dans un autre territoire, sous la même forme ou non. Les transferts se font généralement en dehors du système bancaire traditionnel par l’intermédiaire d’institutions financières non bancaires ou d’autres entités commerciales dont l’activité principale n’est pas nécessairement la transmission d’argent.

Télémarketing et marketing direct

Des entreprises dont l’activité principale consiste à vendre ses propres produits ou services sans rencontrer l’acheteur (par téléphone, par courriel ou par la poste) ou des entreprises qui mènent des activités de télémarketing ou de marketing direct pour le compte d’une autre entreprise et qui sont également responsables du traitement des paiements.

Cette définition ne vise pas les entreprises suivantes.

Celles qui établissent un premier contact avec le client en utilisant des méthodes de télémarketing et de marketing direct pour ensuite conclure la vente en personne.
Celles qui mènent des activités de marketing, promotionnelles ou publicitaires sans procéder à une vente directe ni traiter de paiements.

Veuillez confirmer votre type d’entreprise en sélectionnant l’une des options suivantes :

Entreprise individuelle Société par actions

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Renseignements sur votre entreprise*

L’OFFRE N’EST VALABLE QUE POUR L’ENTREPRISE INDIQUÉE DANS LA COMMUNICATION

Dénomination sociale de l’entité (d’après les documents d’enregistrement de l’entreprise). Dans le cas d’une entreprise individuelle, entrez uniquement le prénom et le nom du propriétaire.

Veuillez entrer le nom de l’entreprise

Adresse postale physique de l’entreprise (telle qu’elle a été fournie à la Banque). Les cases postales ne sont pas valides.

Veuillez entrer l’adresse de l’entreprise

Ville

Veuillez entrer une ville

Province

Veuillez entrer une province ou un territoire

Code postal

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Numéro de téléphone

Veuillez entrer le numéro de téléphone de l’entreprise

Adresse courriel

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Renseignements sur le propriétaire préautorisé*

DOIT CORRESPONDRE AU NOM DU PROPRIÉTAIRE INDIQUÉ DANS LA COMMUNICATION SUR L’OFFRE

Prénom

Veuillez entrer un prénom

Nom de famille

Veuillez entrer un nom de famille

Date de naissance

Veuillez entrer votre date de naissance. Les candidats doivent avoir 19 ans ou plus s'ils vivent en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-Écosse, au Yukon, au Nunavut.

Votre adresse postale personnelle est-elle la même que l’adresse postale de votre entreprise?

Oui Non

Veuillez faire un choix

Numéro de téléphone personnel

Veuillez entrer le numéro de téléphone de personnel

Catégorie Professionnelle

Veuillez sélectionner votre catégorie professionnelle

Type Demploi

Veuillez sélectionner votre type d’emploi

Adresse physique

Veuillez entrer une adresse personnelle

Ville

Veuillez entrer une ville

Province

Veuillez entrer une province ou un territoire

Code postal

Veuillez entrer le code postal

Sommaire du produit d’assurance

Le Sommaire du produit d’assurance présente les principales modalités des prestations d’assurance comprises avec la carte de crédit. Veuillez le passer en revue et en conserver un exemplaire pour vos dossiers.

Télécharger le Sommaire du produit d’assurance

J’ai reçu le Sommaire du produit d’assurance et j’accepte de poursuivre.

Veuillez confirmer que vous avez lu cet énoncé et que vous êtes d’accord avec celui-ci.

Je consens à recevoir du matériel de marketing direct de BMO aux coordonnées que j’ai fournies pour obtenir des renseignements sur des produits ou des services qui pourraient m’intéresser. Je comprends que je peux retirer ce consentement en tout temps.
BMO Groupe financier s’engage à respecter et à protéger la nature privée et confidentielle de vos renseignements personnels et souhaite vous aider à comprendre comment nous les recueillons, les utilisons et les communiquons. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Code de confidentialité de BMO.

Veuillez lire et accepter ce qui suit :

Autorisation d’obtenir des renseignements auprès d’une agence d’évaluation du crédit
« Je consens à ce que BMO obtienne mes renseignements personnels sur le crédit auprès de tiers de façon continue afin de vérifier mon identité, d’établir ma limite de carte et de gérer les risques de fraude. »
Modalités relatives à la confidentialité
« Je comprends et accepte la façon dont BMO recueille, utilise, divulgue et protège mes renseignements personnels, mes choix et mes droits. »
Modalités
« J'accepte les modalités et donne mon consentement exprès à l’établissement d’un compte de carte de crédit BMO. »

J’ai lu et j’accepte chacune des modalités dans les liens ci-dessus.

Veuillez confirmer que vous avez lu cet énoncé et que vous êtes d’accord avec celui-ci.

Nous vous remercions d’avoir accepté cette offre de Marge-crédit entreprise de BMO.

Nous traitons actuellement votre demande et votre nouvelle carte liée à la Marge-crédit entreprise de BMO vous sera envoyée par la poste dans un délai de 20 jours ouvrables¹.

Apprenez-en plus sur les autres produits de BMO destinés aux petites entreprises, qui pourraient vous aider à gérer votre entreprise avec succès.

1. Cette offre de carte préautorisée est basée sur vos renseignements financiers et de crédit obtenus par la Banque de Montréal. Nous nous réservons le droit de retirer cette offre à tout moment.

2. Le taux d’intérêt de votre Marge-crédit entreprise de BMO est calculé selon le taux préférentiel de la Banque de Montréal (qui, au 12 décembre 2024, était de 5,45 %) plus %. Votre taux d’intérêt est un taux d’intérêt variable qui est appelé à changer sans préavis chaque fois que le taux préférentiel de la Banque de Montréal change ou, autrement, conformément aux modalités de votre convention de Marge-crédit entreprise avec la Banque de Montréal. Les intérêts s’accumulent quotidiennement à partir du jour où l’achat est effectué ou les sommes sont retirées de la Marge-crédit entreprise. Vous pouvez régler le solde entier de votre compte en tout temps. Au plus tard à l’échéance du prochain paiement figurant sur votre relevé de compte, vous devez au moins payer le versement minimal. Le calcul du paiement minimal est conforme aux modalités de votre convention de Marge-crédit entreprise.

Nous sommes désolés. Nous ne sommes pas en mesure de vous offrir une carte préautorisée pour le moment.

Veuillez vous rendre à une succursale de BMO pour faire une demande de carte de crédit pour petite entreprise. Pour prendre rendez-vous, visitez le site bmo.com/rdv.

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