Réalisation de pertes à des fins fiscales

Éléments à prendre en considération lors de la réalisation de pertes à des fins fiscales

Si vous avez acheté des titres en sachant que leur valeur pourrait fluctuer à court terme, mais en prévoyant un rendement potentiel plus élevé à long terme, vous vous demandez peut-être si vendre des titres à perte pourrait être une mauvaise idée, surtout si le titre se redresse et commence à bien se comporter. Vous pourriez aussi vous dire : « Pas de problème, je vais le vendre pour réaliser la perte, et je le rachèterai immédiatement après afin de pouvoir participer à toute fluctuation future des cours. » Cela pourrait poser un problème quant à votre capacité à réclamer ces pertes. Il s’agit de ce que l’on appelle une « perte apparente ».

Pertes apparentes et réalisation de pertes à des fins fiscales

Si une perte en capital réalisée est considérée comme une perte apparente, vous ne serez pas en mesure de déduire la perte en capital réalisée des gains en capital réalisés. Une perte apparente survient lorsque vous, ou une personne qui vous est affiliée, achetez les mêmes biens dans les 30 jours civils précédant ou suivant le jour où vous avez vendu vos actions, et que vous les détenez toujours à la fin des 30 jours civils suivant la vente de vos actions. Ce qu’il faut retenir de tout cela, c’est que l’on ne peut pas simplement vendre des actions à perte, les racheter dès le lendemain et s’attendre à pouvoir déduire les pertes en capital réalisées des gains en capital réalisés.

Contourner les règles sur les pertes apparentes tout en réinvestissant après la réalisation de pertes à des fins fiscales

Il existe quelques solutions qui pourraient être utilisées par les investisseurs qui sont effectivement à la recherche d’un moyen de réaliser des pertes à des fins fiscales tout en restant exposés à des titres qui sont semblables au titre vendu. Les règles précisent que vous ne pouvez pas acheter le « même titre » ou un « titre identique », mais que vous pouvez acheter des « titres semblables ». Supposons que vous déteniez un FNB indiciel qui reproduit l’indice composé S&P/TSX et que vous le vendiez pour réaliser des pertes en capital. Vous pourriez immédiatement acheter un autre FNB indiciel qui reproduit un autre indice général de l’ensemble du marché boursier canadien, à condition qu’il ne suive pas exactement le même indice, ce qui contournerait la règle des pertes apparentes.

Si vous réalisiez des pertes à des fins fiscales sur des actions individuelles, vos options seraient un peu plus limitées. Mais si vous réalisiez des pertes à des fins fiscales sur des actions de l’une des grandes banques canadiennes, vous pourriez acheter des actions de l’une des autres grandes banques canadiennes pour contourner la règle des pertes apparentes. Le rendement des différentes sociétés et de leurs actions peut, en théorie, être très différent, mais il s’agit dans les deux cas d’actions de grandes banques qui ont historiquement partagé certaines mesures générales de risque et de rendement. Par conséquent, en utilisant cette stratégie, vous conserveriez une exposition au secteur bancaire canadien.

Bien entendu, une autre option consiste simplement à attendre la fin de la période de 30 jours civils avant de racheter le même titre. Dans ce cas, le risque est qu’au cours de ces 30 jours, il y ait un écart de rendement entre le titre que vous avez vendu et ce que vous détenez pendant ces 30 jours, qu’il s’agisse d’espèces ou d’un autre titre.

N’attendez pas le dernier jour de bourse de l’année

Vous ne voudrez peut-être pas attendre jusqu’au dernier jour de bourse de l’année pour déterminer si vous allez effectuer une vente à perte à des fins fiscales. Votre opération doit être réglée avant la fin de l’année. Selon le type de titre, la date de règlement peut être quelques jours après la date de l’opération. Vous voudrez peut-être examiner vos comptes pour repérer les pertes qui pourraient se produire d’ici la deuxième ou la troisième semaine de décembre pour planifier vos opérations en conséquence, afin de ne pas dépasser la date limite de fin d’année.

La réalisation de pertes à des fins fiscales au Canada en résumé

La réalisation de pertes à des fins fiscales est une stratégie relativement simple qui peut vous faire économiser de l’impôt si vous investissez dans des comptes non enregistrés. Elle vous permet de réaliser des pertes dans un portefeuille pour réclamer des pertes imposables contre des gains imposables. Vous pouvez appliquer ces pertes contre des gains en capital réalisés au cours de l’année d’imposition en cours, et jusqu’à concurrence des trois années d’imposition précédentes, ou les reporter indéfiniment contre des gains en capital qui seront réalisés à l’avenir. Cela peut réduire le montant d’impôt que vous payez, ce qui peut accroître le rendement après impôt de votre portefeuille.

Il est facile de voir les pertes non réalisées dans votre compte à l’aide de l’onglet de renseignements sur les actifs de  BMO B M O Ligne d’action. Les pertes ou les gains latents de chaque titre se trouvent dans le tableau. Vous pouvez l’utiliser pour repérer rapidement toute occasion de réaliser des pertes à des fins fiscales. Même si vous n’avez pas de gains en capital réalisés à compenser en ce moment, vous pourriez envisager de réaliser des pertes à des fins fiscales maintenant et de reporter ces pertes imposables à des années ultérieures.

Il faut connaître certaines règles, comme la règle sur les pertes apparentes, qui peut invalider la déduction de pertes réalisées sur vos gains réalisés. Par conséquent, si vous n’êtes pas certain de la façon dont la réalisation de pertes à des fins fiscales pourrait vous convenir, n’hésitez pas à consulter un fiscaliste qualifié.