Glossaire des termes hypothécaires
-
Temp
A
- Acte de
vente
Document juridique qui prouve que le titre de propriété du bien immobilier vous a été transféré. - Acompte
Montant en espèces que vous versez au vendeur pour prouver votre intention d’acheter une maison. Si l’offre est acceptée, l’acompte est affecté à votre mise de fonds. Si vous décidez de ne pas acheter la propriété, votre acompte ne vous est généralement pas remis. - Actif
Éléments qui vous appartiennent, qui ont une valeur économique et qui peuvent aider à établir votre valeur nette, comme une maison ou une voiture. - Agent
immobilier
Professionnel enregistré en vertu des lois applicables qui peut vous aider à chercher une maison. - Amortissement
Temps nécessaire au remboursement intégral de votre prêt hypothécaire, qui peut être plus long que la durée prévue dans votre contrat de prêt hypothécaire d’origine. La période d’amortissement totale d’un prêt hypothécaire est habituellement constituée de plusieurs durées. Voici un exemple de tableau d’amortissement. - Assurance
de biens
Lorsque vous contractez un prêt hypothécaire, vous devez souscrire une assurance de biens (aussi appelée assurance habitation) pour vous protéger contre certains types de dommages pouvant être causés à votre propriété, à votre maison ou à son contenu. - Assurance invalidité hypothécaire
Assurance qui vous aide à effectuer vos versements hypothécaires si vous devenez malade ou invalide et êtes incapable de travailler. - Assurance prêt hypothécaire
Assurance qui couvre le solde de votre prêt hypothécaire si vous ne pouvez pas effectuer vos versements. L’assurance prêt hypothécaire est obligatoire au Canada pour les prêts hypothécaires à quotité de financement élevée dont la mise de fonds se situe entre 5 % et 19,99 %. - Assurance
titres
Assurance qui peut vous aider à payer en cas de pertes découlant de vices de titres comme la fraude, les ordres de travail municipaux, les infractions aux règlements de zonage, les empiétements et autres problèmes qui peuvent avoir une incidence sur votre titre de propriété ou engendrer des coûts pour vous. - Assurance vie hypothécaire
Assurance qui peut vous aider à couvrir le solde de votre prêt hypothécaire advenant votre décès.
C
- Capital
Montant que vous empruntez pour acheter votre propriété. Ce montant exclut l’intérêt, qui est ajouté au capital. - Certificat de localisation
Document décrivant les limites et les dimensions de votre propriété, ainsi que les bâtiments érigés sur celle-ci. Il peut également indiquer les servitudes, les droits de passage et les empiétements de votre propriété ou des propriétés voisines sur la vôtre. - Créancier hypothécaire
Banque ou société qui vous prête de l’argent pour votre hypothèque. - Courtier
immobilier
Professionnel de l’immobilier membre d’une chambre immobilière locale et de L’Association canadienne de l’immeuble.
D
- Date de
conclusion
Date à laquelle l’achat de votre propriété devient définitif et où vous en prenez possession. - Date
d’échéance
Dernier jour du prêt hypothécaire. À cette date, le prêt doit être totalement remboursé ou vous devez le renouveler. - Débiteur
hypothécaire
Personne qui emprunte de l’argent pour contracter une hypothèque. - Défaut de
paiement
Fait de ne pas effectuer les versements hypothécaires (ou le paiement d’autres dettes) de la façon convenue. - Droits de mutation immobilière
Taxe municipale ou provinciale que vous payez lorsque vous achetez un terrain ou une part foncière. - Durée
Période au cours de laquelle votre contrat de prêt hypothécaire (y compris votre taux d’intérêt) est en vigueur. La durée de la plupart des prêts hypothécaires se situe entre six mois et cinq ans, mais certains prêteurs offrent des durées de six, sept ou dix ans. À l’échéance de cette période, vous pouvez rembourser le solde (capital restant à rembourser plus l’intérêt) ou renouveler votre prêt hypothécaire pour une autre durée. La vie d’un prêt hypothécaire comporte habituellement plusieurs durées.
F
- Frais de
possession
Frais qu’il faut engager pour entretenir une maison ou une propriété, notamment les versements hypothécaires, les impôts fonciers, le chauffage, les réparations, les frais d’entretien, etc.
G
- Garantie
Biens immobiliers ou actifs offerts en garantie d’un prêt. Dans le cas d’un prêt hypothécaire, la propriété achetée ou refinancée constitue la garantie du prêt.
H
- Honoraires d’avocat et débours
Aussi appelés « frais de transaction hypothécaire », ces honoraires sont versés à votre avocat, à votre technicien juridique ou à votre notaire à la conclusion de la vente de votre propriété.
I
- Intérêt
Montant payé sur l’argent emprunté, qui correspond généralement à un pourcentage annuel du capital du prêt hypothécaire.
M
- Mise de
fonds
Partie du prix d’achat d’une propriété que vous payez immédiatement et qui n’est pas financée au moyen d’un prêt hypothécaire.
O
- Options de remboursement anticipé « 10+10 »
Possibilité d’effectuer des remboursements anticipés jusqu’à concurrence de 10 % du solde initial du prêt hypothécaire chaque année, ainsi que d’accroître, une fois par année, le montant de vos versements mensuels jusqu’à concurrence de 10 % sans pénalité. Si vous vous prévalez des deux options, votre remboursement anticipé ne doit pas dépasser 10 % du montant initial du prêt hypothécaire. Le fait de se prévaloir de l’une des deux options « 10+10 » ou des deux options n’entraîne ni intérêts ni frais supplémentaires. - Options de remboursement anticipé « 20+20 »
Possibilité d’effectuer des remboursements anticipés jusqu’à concurrence de 20 % du solde initial du prêt hypothécaire chaque année, ainsi que d’accroître, une fois par année, le montant de vos versements mensuels jusqu’à concurrence de 20 % sans pénalité. Si vous vous prévalez des deux options, votre remboursement anticipé ne doit pas dépasser 20 % du montant initial du prêt hypothécaire. Le fait de se prévaloir de l’une des deux options « 20+20 » ou des deux options n’entraîne ni intérêts ni frais supplémentaires.
P
- Passif
Tout montant que vous devez, par exemple les impôts fonciers, un prêt hypothécaire, un prêt automobile et le solde de vos cartes de crédit. - Périodicité des versements
Fréquence à laquelle vous pouvez rembourser votre prêt hypothécaire : tous les mois, deux fois par mois (habituellement le 1er et le 15 du mois), aux deux semaines ou toutes les semaines (habituellement le vendredi). Si vous avez un surplus d’argent, vous pouvez accélérer vos versements hypothécaires afin de rembourser votre prêt hypothécaire plus vite. Voyez ce que vous pouvez économiser en effectuant deux versements supplémentaires. - Prêt
hypothécaire
Prêt servant à acheter ou à refinancer votre maison, et pour lequel votre propriété constitue la garantie. - Prêt hypothécaire convertible
Prêt hypothécaire à taux fixe qui vous permet de passer d’un prêt hypothécaire fermé à court terme à un prêt hypothécaire fermé à long terme sans frais de remboursement anticipé. - Prêt hypothécaire fermé
Prêt hypothécaire que vous ne pouvez rembourser intégralement avant l’échéance sans devoir payer une pénalité de remboursement anticipé, sauf si une disposition expresse de la convention de prêt hypothécaire le permet. - Prêt hypothécaire ordinaire
Prêt hypothécaire qui peut atteindre 80 % du prix d’achat de votre maison. - Prêt hypothécaire ouvert
Prêt hypothécaire qui peut être remboursé par anticipation ou renégocié en tout temps, sans frais supplémentaires ni pénalité de remboursement anticipé. - Prêt hypothécaire préétabli
Pour obtenir un prêt hypothécaire préétabli, vous devez vous soumettre à une évaluation pour déterminer si vous êtes admissible à un prêt. Si vous obtenez un prêt hypothécaire préétabli, vous aurez une estimation du montant que vous pouvez emprunter, et vous aurez une meilleure idée de l’intérêt que vous aurez à payer et de vos versements mensuels si vous optez pour un prêt à taux fixe. Ce type de prêt est généralement valide pendant 90 jours. - Prêt hypothécaire ouvert à taux variable
Prêt hypothécaire à taux variable dont le montant des intérêts et du capital varie selon les conditions du marché. Notez que ce type de prêt est différent du prêt hypothécaire ouvert. - Prêt hypothécaire à quotité de financement élevée
Prêt hypothécaire correspondant à 80 % ou plus de la valeur estimative ou du prix d’achat de votre propriété (c.-à-d. que le montant de la mise de fonds est inférieur à 20 % du prix d’achat). - Prêt hypothécaire à taux fixe
Prêt hypothécaire dont le taux d’intérêt est fixé pour une période déterminée. - Prêt hypothécaire à taux flottant
Aussi appelé « prêt hypothécaire à taux variable ». Prêt hypothécaire dont le taux d’intérêt fluctue selon le marché. - Prêt hypothécaire à taux mixte
Taux hypothécaire qui combine deux taux différents et s’applique à une seule propriété. Par exemple, si vous refinancez votre prêt hypothécaire et que votre ancien taux est supérieur ou inférieur au nouveau, votre spécialiste - Prêts hypothécaires fera une moyenne des deux. C’est ce qu’on appelle un prêt hypothécaire à taux mixte. Voici comment serait calculé le taux mixte si vous avez, par exemple, un prêt hypothécaire de 50 000 $ à un taux d’intérêt de 5 % et que vous contractez un deuxième prêt hypothécaire de 50 000 $ à un taux d’intérêt de 10 % : (50 000 x 0,05 + 50 000 x 0,10) / (50 000 + 50 000) = 7,5 %. - Prêt hypothécaire à taux variable
Prêt hypothécaire dont le versement est généralement fixe, mais dont le montant des intérêts et du capital composant le versement varie selon les conditions du marché. Lorsque le taux préférentiel chute, vous payez moins d’intérêts et remboursez plus de capital. Lorsque le taux préférentiel augmente, vous payez plus d’intérêts et remboursez moins de capital. - Prêt hypothécaire de premier rang
: Prêt hypothécaire enregistré au premier rang sur la propriété que vous voulez acheter. Ce prêt hypothécaire a priorité sur les autres privilèges ou réclamations en cas de vente ou de défaut de paiement, ce qui signifie qu’il serait payé en priorité. - Prêt hypothécaire de second rang
Prêt hypothécaire se classant immédiatement après un prêt hypothécaire de premier rang dans l’ordre de priorité. Il s’agit d’un prêt hypothécaire supplémentaire que vous pouvez contracter. En cas de défaut de l’emprunteur et de vente de la propriété, le prêt hypothécaire de second rang est payé après celui de premier rang. - Prêt-relais
Prêt à court terme qui permet de combler (couvrir) la période pouvant s’écouler entre l’achat d’une nouvelle maison et la vente de votre maison existante. Vous aurez probablement besoin de ce type de financement si les dates de conclusion de l’achat et de la vente ne concordent pas. - Prêt sur hypothèque subsidiaire
Prêt enregistré sur votre propriété en plus de votre prêt hypothécaire. Ce type de prêt vous permet d’emprunter plus d’argent en vous servant de votre propriété comme garantie sans devoir refinancer votre prêt hypothécaire.
R
- Rapport d’amortissement brut de la dette (RABD)
Pourcentage de votre revenu mensuel brut qui sert à payer les coûts d’habitation, y compris le versement hypothécaire mensuel (capital et intérêt), les frais de chauffage, les impôts fonciers et les charges de copropriété (le cas échéant). Selon les lignes directrices de BMO, le RABD ne devrait pas dépasser 32 % de votre revenu mensuel brut. - Rapport d’amortissement total de la dette (RATD)
Pourcentage total de votre revenu annuel brut nécessaire pour couvrir toutes vos dettes et tous vos prêts, y compris les versements hypothécaires, les intérêts, les impôts fonciers, les frais de service public et toutes les autres dettes de consommation comme les paiements de carte de crédit et de voiture. Selon les lignes directrices de BMO, le RATD ne devrait pas dépasser 40 % de votre revenu annuel brut. - Recherche
de titres
Examen des documents enregistrés visant à confirmer qu’il n’existe pas de privilèges, d’empiétements, ni de réclamations sur la propriété que vous voulez acheter. La recherche de titres confirme également qui est propriétaire de la propriété et a le droit de la vendre. - Refinancement hypothécaire
Processus de remplacement de votre prêt hypothécaire actuel par un nouveau, dont les conditions diffèrent généralement du prêt hypothécaire initial. - Remboursement anticipé
Remboursement d’une partie ou de la totalité du solde en capital avant l’échéance de votre prêt hypothécaire. Le remboursement anticipé peut vous permettre de réaliser des économies en frais d’intérêts, mais des restrictions et des frais peuvent s’appliquer. Il est donc préférable de consulter votre spécialiste - Prêts hypothécaires pour obtenir des précisions. - Renouvellement de prêt hypothécaire
Avant que votre prêt hypothécaire arrive à échéance, vous pouvez négocier les conditions du prêt hypothécaire, y compris le taux d’intérêt. Si le prêt hypothécaire n’est pas renouvelé à cette date, il doit être totalement remboursé.
S
- Service
interagences
Site Web et service qui vous permet de rechercher des maisons ou des propriétés par emplacement, par prix et par type de propriété. - Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
Société de la Couronne qui applique la Loi nationale sur l’habitation. La SCHL offre l’assurance prêt hypothécaire.
T
- Taux
d’intérêt
Montant que vous devez payer en contrepartie du prêt hypothécaire consenti, habituellement calculé en fonction d’un pourcentage annuel. - Titre
Document juridique qui prouve que vous êtes le propriétaire légal de votre propriété. - Transférabilité
Caractéristique d’un prêt hypothécaire qui vous permet de transférer le solde de votre prêt hypothécaire à une nouvelle propriété avec le même prêteur sans pénalité.
V
- Valeur
estimative
Valeur marchande estimée de votre maison ou de votre propriété. La valeur estimative peut être supérieure ou inférieure au prix d’achat. - Valeur
nette
Valeur au cours du marché de votre maison ou de votre propriété, moins les prêts hypothécaires impayés ou autres charges réelles. - Vendeur
Personne ou société qui vous vend votre propriété. - Versement hypothécaire
Versement régulier effectué en remboursement du capital et des intérêts de votre prêt hypothécaire. Les versements hypothécaires peuvent être mensuels, bimensuels ou hebdomadaires, selon la vitesse à laquelle vous souhaitez rembourser votre prêt hypothécaire. - Versement hypothécaire mixte
Versement hypothécaire dont une partie est appliquée au remboursement du capital de votre prêt; et le reste, aux intérêts.
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