Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC)
SADC : La Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d'État fédérale établie par le Parlement. La SADC assure les épargnes des Canadiens et des Canadiennes au cas où leur banque ferait faillite. La SADC n'est ni une banque, ni une compagnie d'assurances privée. Les instruments de dépôt de marque Fiducie conseil Avantage sont émis par la Société de fiducie BMO, la Banque de Montréal ou la Société hypothécaire Banque de Montréal, des membres de la SADC.
La Banque de Montréal et ses filiales Société hypothécaire Banque de Montréal et Société de fiducie BMO sont membres de la SADC.
Appellations commerciales enregistrées :
- Banque de Montréal
- BMOB M O Groupe financier
- BMOB M O Banque de Montréal
- Société de fiducie BMOB M O
- Services de fiducie et de succession BMOB M O
- Fiducie conseil Avantage
- BMOB M O Entreprises
Les instruments et produits suivants sont admissibles à l’assurance-dépôts offerte par la SADC jusqu’à concurrence du maximum permis indiqué dans le dépliant d’information intitulé « Protection de vos dépôts » s’ils sont payables au Canada:
Produits et instruments de dépôt admissibles offerts par Banque de Montréal
- Compte d’épargne du régime d’épargne-retraite collectif de la Banque de Montréal
- Compte d’épargne du régime d’épargne-retraite de BMOB M OMDnote de bas de page marque déposée Fonds d’investissement
- Compte d’épargne du Fonds de revenu de retraite (FRR) BMOB M O1note de bas de page 1
- Compte d’épargne à taux Avantageux REER BMOB M O1note de bas de page 1
- Compte d’épargne à taux Avantageux
- Compte de chèques principal (en dollars canadiens et américains)
- Compte d’épargne de BMOB M O Fonds d’investissement
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
- Compte d’épargne du régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
- Compte d’épargne du régime enregistré d’épargne-études (REEE)
- Compte accumulateur d’épargne
- Compte amplificateur d'épargne
Remarque : Les dépôts en italique ne sont plus offerts comme de nouvelles ventes.
- Compte d’épargne du Régime d’épargne-retraite de la Banque de Montréal - Fonds M
- Compte de chèques à intérêts
- Compte spécial de retraite
- Compte d’épargne de BMOB M O Fonds d’investissement
- BMOB M O Super compte de retraite à intérêt quotidien1note de bas de page 1
- Compte d’épargne bonifiée BMO
- BMOB M O Certificat de placement garanti (CPG)
- BMOB M O CPG Accélérateur encaissable
- BMOB M O CPG Accélérateur Plus
- BMOB M O CPG Accélérateur Max
- BMOB M O Certificat de placement garanti pour un Fonds enregistré de revenu de retraite
- BMOB M O Reçu de dépôt à terme
- BMOB M O Reçu de dépôt à terme (régime d’épargne-retraite [REER])
- BMOB M O CPG Accélérateur encaissable
- BMOB M O CPG à court terme
- BMOB M O Dépôt à terme en $ US
- BMOB M O Certificat de placement à court terme remboursable en $ US
- BMOB M O Dépôt à terme fixe en dollars américains
Remarque : Les dépôts en italique ne sont plus offerts comme de nouvelles ventes.
- Dépôt à terme de retraite remboursable de BMOB M O vendu avant le 4 novembre 2002
- BMOB M O Placement à terme flexible Privilège d’âge (portion de dépôt à terme) vendu avant le 4 novembre 2002
- BMOB M O Placement à terme Flexi-Choix (portion de dépôt à terme) vendu avant le 4 novembre 2002
- Billets de dépôt à durée variable et à multiplicateur de profit de BMOB M O
- Compte agri-investissement
- Compte courant d’entreprise (en dollars canadiens et américains)
- Compte d’épargne à taux Avantageux pour entreprises (en dollars canadiens et américains)
- Compte pour organismes à but non lucratif
- Compte de trésorerie
Remarque : Les dépôts en italique ne sont plus offerts comme de nouvelles ventes.
- Compte d’épargne avec chèques
- Compte Maxi-ServiceMDnote de bas de page marque déposée pour petites entreprises (en dollars canadiens et américains)
- Compte d’épargne véritable
- Compte PlusMDnote de bas de page marque déposée
- MultiCompte
- Protection de découvert commerciale de la Banque de Montréal
- Programme InstabanqueMDnote de bas de page marque déposée Plus pour petites entreprises
- Compte de dépôts de liquidités
- Client d’un compte de correspondant
- Compte Vostro
- Investicompte d’entreprise ( en dollars canadiens et américans)
- Compte de placement BMOB M O Ligne d’action avec service AccèsPlusMDnote de bas de page marque déposée (compte de chèques ou d’épargne seulement)
- Service AccèsPlusMDnote de bas de page marque déposée (en dollars canadiens et américains)
- Compte Privilège Plus (compte de chèques ou d’épargne seulement), anciennement compte Accès Privilégié BMOB M O Nesbitt Burns (en dollars canadiens et américains)
- Compte Privilège (compte de chèques ou d’épargne seulement), anciennement L’Accès BMOB M O Nesbitt Burns (en dollars canadiens et américains)
- Compte d’épargne à intérêt élevé (CEIE) BMOB M O (en dollars canadiens et américains)
- Comptes de taxes – prêts hypothécaires
- Traites bancaires
- Chèques certifiés
- Mandats
- Chèques officiels
- Comptes d’attente
- Chèques non réclamés
Produits et instruments de dépôt admissibles offerts par la Société hypothécaire Banque de Montréal
- BMOB M O Certificat de placement garanti (CPG)2,3,4,5note de bas de page 2,3,4 and 5
- BMOB M O Certificat de placement garanti (CPG) (régime d’épargne-retraite [REER])
- BMOB M O CPG AIR MILESmd†note de bas de page marque déposée obèle
- BMOB M OMDnote de bas de page marque déposée GIC CPG Accélérateur encaissable2,3,4,5note de bas de page 2,3,4 and 5
- BMOB M O CPG Accélérateur encaissable (REER)
- BMOB M O CPG Accélérateur Plus2,3,4,5note de bas de page 2,3,4 and 5
- BMOB M O CPG Accélérateur Plus (REER)
- BMOB M O CPG Accélérateur Max2,3,4,5note de bas de page 2,3,4 and 5
- BMOB M O CPG Accélérateur Max (REER)
- BMOB M O Générateur de revenuMDnote de bas de page marque déposée
- CPG titres de premier ordre BMOB M O2,3,5note de bas de page 2,3 and 5
- CPG titres de premier ordre BMOB M O (REER)
- CPG à rendement accru BMOB M O2,3,5note de bas de page 2,3 and 5
- CPG à rendement accru BMOB M O (REER)
- CPG à rendement futé BMOB M O2,3,5note de bas de page 2,3 and 5
- CPG à rendement futé BMOB M O (REER)
- CPG marché canadien BMOB M O2,3,5note de bas de page 2,3 and 5
- CPG marché canadien BMOB M O (REER)
- CPG lié à des fonds BMOB M O2,3,5note de bas de page 2,3 and 5
- CPG lié à des fonds BMOB M O (REER)
- CPG portefeuille de rendement optimal BMOB M O2,3,5note de bas de page 2,3 and 5
- CPG portefeuille de rendement optimal BMOB M O (REER)
- BMOB M O CPG Taux optimal Max
- BMOB M O CPG Taux optimal Max (REER)
- BMOB M O CPG Taux optimal Plus
- BMOB M O CPG Taux optimal Plus (REER)
- Certificat de placement garanti pour un Fonds enregistré de revenu de retraite (CPG FERR) de SHBM
- BMOB M O CPG « Fonds sur mesure »5note de bas de page 5
- BMOB M O CPG « Fonds sur mesure » (REER)
- BMOB M O Certificat de placement à court terme (CPCT)2,3,4note de bas de page 2,3 and 4
- BMOB M O Certificat de placement à court terme remboursable (CPCT-R)2,3,4note de bas de page 2,3 and 4
- BMOB M O CPG à taux variable
- BMOB M O CPG Sélect2,3,5note de bas de page 2,3 and 5
- BMOB M O CPG Sélect (REER)
- CPG Croissance BMOB M O2,3,5note de bas de page 2,3 and 5
- CPG Croissance BMOB M O (REER)
- CPG encaissable BMOB M O
- CPG à court terme BMOB M O
Remarque : Les dépôts en italique ne sont plus offerts comme de nouvelles ventes.
- BMO CPG Taux optimal vendu avant le 1er décembre 2005
- BMO Placement à terme flexible Privilège d'âge vendu avant le 4 novembre 2002
- BMO CGP Accélérateur vendu avant le 26 avril 2001
- BMO Indice CPG Banques canadiennes vendu avant le 1er août 2015
- BMO Indice CPG Banques canadiennes, Class F vendu avant le 1er août 2015
- BMO CPG lié à l'indice vendu avant le 1er août 2015
- BMO CPG lié à l'indice, Class F vendu avant le 1er août 2015
- CPG marché Plus BMOB M O (compte d’épargne libre d’impôt [CELI] seulement)
- Compte d’épargne à intérêt élevé (CEIE) BMOB M O (en dollars canadiens et américains)
Produits de dépôt admissibles à la protection de la SADC offerts par la Société de fiducie BMOB M O
- Comptes d’administration des placements
- Comptes de gestion de placements
- Comptes d’administration fiduciaire
- Comptes d’administration successorale
- Traites
- Traites certifiées
- Effets de paiement en circulation (non offerts directement aux déposants)
- Traites non réclamées
- BMOB M O Certificat de placement garanti (CPG)
- BMOB M O CPG Accélérateur encaissable
- BMOB M O CPG Accélérateur Plus
- BMOB M O CPG Accélérateur Max
- BMOB M O CPG encaissable
- BMOB M O CPG à court terme
- Compte d’épargne à intérêt élevé (CEIE) BMOB M O (en dollars canadiens et américains)
- Certificat de placement garanti (CPG)
- CPG encaissable
- CPG à court terme
- Certificat de placement garanti (CPG) (REER)
- CPG encaissable (REER)
- CPG à court terme (REER)
- Compte d’épargne (REER)
Remarque : Les dépôts en italique ne sont plus offerts comme de nouvelles ventes.
- CPG échelonné
- CPG échelonné (REER)
- CPG à taux croissant (REER) (rachetable à chaque anniversaire)
- CPG à taux croissant (REER) (non encaissable)
- CPG à taux croissant (rachetable à chaque anniversaire)
- CPG à taux croissant (non encaissable)
Fiduciaires professionnels
- Ce qui suit entre en vigueur le 30 avril 2022.Le gouvernement du Canada a apporté d’importants changements aux règles qui régissent l’application de l’assurance-dépôts aux dépôts détenus en fiducie. La Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) définit certains fiduciaires comme étant des fiduciaires professionnels, ce qui leur permet d’être assujettis à des exigences allégées en matière de divulgation aux institutions membres de la SADC.Les fiduciaires ne sont pas tous des fiduciaires professionnels. Un fiduciaire professionnel est l’une des personnes suivantes (autre qu’un courtier-fiduciaire):
- le curateur public d’une province ou un fonctionnaire semblable chargé de détenir en fiducie ou en fidéicommis des sommes pour autrui;
- une administration fédérale, provinciale ou municipale, ou un ministère ou organisme de cette administration;
- un avocat ou une étude d’avocats constituée en société de personnes ou en société, ou un notaire de la province de Québec ou une étude de notaires constituée en société de personnes, agissant en cette qualité comme fiduciaire ou fidéicommissaire de sommes pour autrui;
- une personne agissant comme fiduciaire ou fidéicommissaire de sommes pour autrui dans le cadre de son activité et qui est tenue par la loi de détenir le dépôt en fiducie ou en fidéicommis;
- une personne agissant comme fiduciaire ou fidéicommissaire de sommes pour autrui dans le cadre de son activité et qui est assujettie aux règles d’une commission de valeurs mobilières, d’une bourse ou d’un autre organisme de réglementation ou d’autoréglementation qui vérifie la conformité à ces règles;
- une société de fiducie provinciale ou fédérale réglementée agissant au nom du déposant.
Si vous êtes un fiduciaire professionnel, vous pouvez désigner vos comptes en fiducie comme étant des comptes de fiduciaire professionnel, ce qui vous dispensera de fournir régulièrement à BMO les renseignements sur les bénéficiaires normalement exigés à l’égard de ces comptes. Vous devez plutôt tenir les renseignements sur les bénéficiaires dans votre propre registre et les fournir à la SADC sur demande uniquement.Pour désigner vos comptes en fiducie de BMO comme des comptes de fiduciaire professionnel, remplissez et signez la formule Attestation relative à des comptes de fiduciaire professionnel, puis retournez-le à votre succursale locale de BMO. Vous devrez remplir une nouvelle attestation tous les ans avant le 30 avril pour conserver la désignation de fiduciaire professionnel. Chaque année, en mars, nous vous enverrons un avis pour vous indiquer de nous fournir une attestation à jour. Si nous ne recevons aucune attestation au plus tard le 30 avril, la désignation de fiduciaire professionnel sera automatiquement retirée de vos comptes, et une lettre vous sera envoyée par la poste pour vous informer du retrait de la désignation et des mesures à prendre pour rétablir cette dernière.Si vous ne voulez pas désigner vos comptes en fiducie comme étant des comptes de fiduciaire professionnel, si vous ne nous fournissez pas une formule d’attestation dûment remplie, si vous n’êtes plus un fiduciaire professionnel, ou si vous voulez retirer la désignation de fiduciaire professionnel de vos comptes, pour garantir que chaque bénéficiaire est couvert par la SADC, veuillez remplir la formule Informations sur le bénéficiaire du compte en fiducie et en remettre une copie à votre succursale locale de BMO dès que possible.Si vous avez des questions, veuillez consulter le site Web de la SADC à l’adresse sadc.ca ou parler à un représentant à votre succursale locale de BMO.
- MCRenseignements de la note de bas de page marque Marque de commerce de la Banque de Montréal.
- MDRenseignements de la note de bas de page déposée Marque de commerce déposée de la Banque de Montréal.
- MC*Renseignements de la note de bas de page marque étoile Marque de commerce de la Société de fiducie BMO et émise par la Banque de Montréal.
- MD††Renseignements de la note de bas de page marque déposée obèle obèle « Nesbitt Burns » est une marque de commerce déposée de la Corporation BMOB M O Nesbitt Burns Limitée, utilisée sous licence.
- md†Renseignements de la note de bas de page marque déposée obèle Marque déposée d’AIR MILES International Trading B.V., employée en vertu d’une licence par LoyaltyOne, Inc. et par la Banque de Montréal.
- 1Renseignements de la note de bas de page 1 Ces produits et les produits qui portent le même nom, mais sans la mention « BMOB M O », sont identiques.
- 2Renseignements de la note de bas de page 2 Ce produit est également offert dans le cadre d'un CELI BMOB M O.
- 3Renseignements de la note de bas de page 3 Ce produit est également offert dans le cadre d'un REEE BMOB M O.
- 4Renseignements de la note de bas de page 4 Ce produit est également offert dans le cadre d'un REEI BMOB M O.
- 5Renseignements de la note de bas de page 5 Ce produit est également offert dans le cadre d'un FERR BMOB M O.