• Régime enregistré
  d’épargne-études
  (REEE)
• Subventions et bons
  offerts à l’égard
  d’un REEE
• Options de
  placement
  REEE
• Autres
  options de
  financement
• Ouvrir
  un REEE

Subventions et bons offerts à l’égard d’un REEE

Le programme de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) a été créé par le gouvernement fédéral afin d’aider les familles canadiennes à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants.

Le gouvernement fédéral verse une cotisation complémentaire correspondant à 20 % de la cotisation annuelle que vous avez versée vous-même, jusqu’à concurrence de 500 $ (cotisation de 2 500 $ x 20 %) par bénéficiaire par année civile, avec un maximum à vie de 7 200 $.

Une famille peut recevoir une SCEE supplémentaire pour les cotisations à un REEE si son revenu net :

• est inférieur à 42 707 $* : la subvention sera de 0,40 $ pour chaque dollar sur la première tranche de 500 $ versée dans le REEE de l’enfant durant l’année.
• est compris entre 42 707 $* et 85 414 $* : la subvention sera de 0,30 $ pour chaque dollar sur la première tranche de 500 $ versée dans le REEE de l’enfant durant l’année.

Renseignements supplémentaires sur l’admissibilité aux subventions

• Les cotisations à un REEE établi au nom d’un bénéficiaire admissible doivent être versées au plus tard le 31 décembre de l’année où il atteint 17 ans;
• Le bénéficiaire doit être un résident du Canada au moment de la cotisation et avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide;
• Les droits de cotisation inutilisés admissibles à la SCEE peuvent être reportés aux années subséquentes.

L’année du 16^e ou du 17^e anniversaire du bénéficiaire, la SCEE ne sera versée que si:

• un minimum de 2 000 $ a été versé au REEE établi au nom du bénéficiaire avant la fin de l’année civile de son 15e anniversaire (aucun retrait permis);
• des cotisations annuelles d’au moins 100 $ ont été versées au REEE établi au nom du bénéficiaire au cours de l’année civile de son 15eanniversaire ou d’une des trois années civiles précédentes (aucun retrait permis).

Autres incitatifs liés aux REEE offerts aux familles admissibles

1) Bon d’études canadien (BEC)

• Le BEC a été créé en 2005 afin de soutenir les familles à faible revenu.
• Aux familles admissibles, le BEC verse 500 $ la première année d’admissibilité et 100 $ pour chaque année d’admissibilité supplémentaire, jusqu’au 15e anniversaire de naissance de l’enfant. Des incitatifs versés à l’égard d’un REEE peuvent atteindre 2 000 $ par bénéficiaire admissible.

2) Subvention du régime Alberta Centennial Education Savings (ACES)

• Créé en 2005, le régime ACES verse aux familles albertaines une subvention initiale de 500 $ à la naissance d’un enfant, puis des subventions additionnelles de 100 $ lorsque celui-ci atteint 8, 11 et 14 ans.

3) Incitatif québécois à l’épargne-études

• L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) a été créé par Revenu Québec pour encourager les familles québécoises à épargner en prévision des études postsecondaires de leurs enfants.
• L’IQEE de base correspond à 10 % des cotisations annuelles nettes au REEE, jusqu’à concurrence de 250 $ par année par enfant.
• Les familles à faible revenu sont admissibles à une majoration du montant de l’IQEE de base pouvant atteindre 50 $ par année.
• Les droits à l’IQEE non utilisés peuvent être reportés.
• Le plafond à vie de l’IQEE est de 3 600 $ par enfant.
• Le programme s’adresse aux enfants admissibles dont les parents ou le tuteur résident au Québec le 31 décembre de l’année d’imposition visée.

Calculez les frais d’études et les besoins d’épargne avec notre Le calculateur d'épargne-études.