Documents juridiques

Veuillez prendre note de ce qui suit:
Selon le moment de l'augmentation du taux, il est possible que vous receviez à la dernière minute des documents mis à jour contenant de nouveaux renseignements sur le taux et les versements.
En général, dans le cas des prêts à taux variable (taux lié au taux préférentiel de la Banque de Montréal), si le changement de taux préférentiel survient après l'envoi des consignes, mais avant l'établissement du prêt hypothécaire dans notre système, le taux préférentiel discrétionnaire sera toujours exact, mais le montant des versements sera fondé sur le taux inférieur précédant l'augmentation du taux préférentiel. Le montant des versements ne sera alors pas suffisant pour rembourser le prêt dans la période d'amortissement contractuelle. Le client peut communiquer avec la Banque après la contraction du prêt pour ajuster immédiatement le montant de ses versements de façon proactive. S'il ne le fait pas, le montant sera ajusté au moment du renouvellement afin qu'il puisse rembourser le prêt dans la période d'amortissement initiale

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Nous avons changé nos processus:
veuillez cliquer ici pour connaitre comment remplir et soumettre votre demande de fonds et votre rapport final.

Bienvenue

Bienvenue sur le site des documents juridiques de BMO Banque de Montréal. Ce site permet aux avocats et aux notaires d'accéder aux formules de la Banque et aux autres documents requis pour faire ce qui suit :

Demander ou financer un prêt hypothécaire par l'intermédiaire de BMO
Rembourser et faire la mainlevée du prêt hypothécaire de BMO

Demander ou financer un prêt hypothécaire par l'intermédiaire de BMO

Pour les transactions de prêt hypothécaire ci-dessous :

Prêts hypothécaires ordinaires :

Demande - Régulière
Demande - Transfert (Québec seulement)
Remboursement et mainlevée

Prêts hypothécaires subsidiaires :

MargExpress sur valeur domiciliaire^MD
Marge-crédit sur valeur domiciliaire
MargExpress sur valeur domiciliaire^MD Petites entreprises
Marge-crédit sur valeur domiciliaire Petites entreprises
Prêt sur valeur domiciliaire

Veuillez noter que les divers types de prêt hypothécaire ne sont pas tous offerts dans chaque province et territoire.

Veuillez sélectionner le type de prêt hypothécaire qui s'applique :

Remboursement et mainlevée de prêt hypothécaire de BMO

Avis important : Les demandes de relevé de remboursement intégral et de mainlevée pour les prêts hypothécaires aux particuliers de BMO doivent être soumises par voie numérique seulement sur la plateforme Unity^MD Centre Hypothécaire, sans frais.
https://dyedurham.ca/fr/solution/paiements-immobiliers/

Ressources :
Guide de l'avocat ou du notaire
Prospectus explicatif

Pour les types de prêts hypothécaires suivants, les demandes doivent être soumises par l'intermédiaire de la platforme Unity^MD Centre Hypothécaire :

Prêt hypothécaire ordinaire	Prêt hypothécaire à taux fixe ou variable Hypothèque futée BMO à taux fixe
Hypothèque subsidiaire	MargExpress sur valeur domiciliaire^MD Petites entreprises et MargExpress sur valeur domiciliaire^MD à l'habitation Marge-crédit sur valeur domiciliaire Petites entreprises et Marge-crédit sur valeur domiciliaire à l'habitation
Les demandes suivantes continueront d'être traitées en succursale :
	Toute Marge-crédit personnelle (prêts non garantis) Tout prêt hypothécaire pour immeuble commercial ou prêt hypothécaire aux entreprises Prêt hypothécaire aux agriculteurs, Prêt hypothécaire dans les réserves, Prêt hypothécaire subventionné Prêts sur valeur domiciliaire, Prêts pour résidence secondaire Prêts pour maison mobile, Programme d'assurance des prêts pour logements transportables (PAPLT) Interrogation de remboursement intégral