Obligations sécurisées
Programme inscrit mondial d’obligations sécurisées B M O
Le Programme inscrit mondial d’obligations sécurisées B M O est inscrit en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (Canada). Les obligations sécurisées en circulation aux termes de ce programme ont été émises après décembre 2012.
Conditions d'accès
- Avant d’entrer sur le présent site, veuillez lire attentivement les modalités importantes suivantes qui régissent votre accès au présent site et votre utilisation de celui ci, et indiquer si vous êtes d’accord avec celles ci. Si vous êtes d’accord avec les modalités, veuillez cliquer sur le bouton « je suis d’accord » à la fin du présent document pour entrer sur le présent site. Si vous cliquez sur le bouton « je ne suis pas d’accord », vous ne pourrez pas accéder au présent site.
- Vous (l'utilisateur) êtes d’accord avec les modalités d’accès au site (les modalités) et vous vous engagez à éviter tout acte ou toute omission qui constituerait une violation des présentes modalités.
- L’accès au présent site (le site) et l’utilisation de celui-ci sont assujettis à la condition que vous soyez d’accord avec les modalités et que vous vous y conformiez.
- 1. Contenu et objet
Le site a été créé afin de présenter certains renseignements et de permettre d’accéder à certains documents relatifs aux opérations se rapportant au Programme inscrit mondial d’obligations sécurisées de la Banque de Montréal (B M O) (le programme). Le programme est inscrit en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (Canada).
B M O peut intégrer des renseignements affichés sur le site dans un prospectus ou un supplément de prospectus relatif à un placement d’obligations sécurisées en renvoyant au site dans le prospectus ou le supplément de prospectus. - 2. Accès au site et utilisation de celui-ci
- 2.1 Le site ne constitue ni une invitation à investir dans un titre ou à autrement négocier un titre, ni une recommandation en ce sens, ni une offre de vente ou la sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription d’un titre. Les obligations sécurisées ne seront pas vendues dans un territoire où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale tant qu’une telle offre, sollicitation ou vente n’aura pas été autorisée en vertu de la législation en valeurs mobilières de cet État ou de ce territoire. Les produits ou services mentionnés dans les présentes ne seront disponibles que sous réserve des obligations prévues par les lois et les règlements locaux.
- 2.2 Fournir l’accès à des documents figurant sur le site peut être restreint par les lois locales d’autres territoires que le Canada et les États-Unis et l’omission de se conformer à de telles restrictions peut constituer une violation des lois d’un tel territoire. Les personnes qui ont accès au site doivent s’informer de telles restrictions et s’y conformer.
- 2.3 La société canadienne d’hypothèques et de logement (S C H L) n’a pas approuvé ou désapprouvé les obligations sécurisées offertes aux termes du programme ni ne s’est prononcée sur l’exactitude ou le caractère approprié de l’information qui figure dans les documents affichés sur le site. les obligations sécurisées offertes aux termes du programme ne sont pas assurées ni garanties par la S C H L ou le gouvernement du canada ou l’un de ses organismes.
- 2.4 Le site ne constitue pas une offre de vente de titres aux États-Unis. Les titres peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis uniquement s’ils sont inscrits en vertu de la Securities Act of 1933, dans sa version modifiée (la Loi de 1933), ou si une dispense d’inscription prévue par celle ci est obtenue. On ne prévoit pas que les titres seront inscrits en vertu de la Loi de 1933 ni d’aucune loi sur les valeurs mobilières d’un État américain.
- 2.5 Si vous êtes un résident du Royaume-Uni ou d’autres pays membres de l’EEE, avant d’examiner les documents relatifs au programme, vous devez déclarer a) être une personne dont l’activité habituelle consiste à acquérir, à détenir, à gérer ou à vendre des placements (pour votre propre compte ou pour le compte d’autrui) aux fins de votre entreprise; b) que vous offrirez ou vendrez des obligations sécurisées uniquement à des personnes : i) dont l’activité habituelle consiste à acquérir, à détenir, à gérer ou à vendre des placements (pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui) aux fins de leur entreprise ou ii) dont il est raisonnable de croire qu’elles acquerront, détiendront, géreront ou vendront des placements (pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui) aux fins de leur entreprise; c) si vous êtes une personne se trouvant au Royaume-Uni, être une personne qui i) possède de l’expérience professionnelle dans les questions liées aux placements ou ii) est une entité à valeur nette élevée (high net worth entity) visée aux alinéas 49(2)(a) à 49(2)(d) de la Financial Services and Markets Act (Financial Promotion) Order 2005 et d) vous être conformé et vous conformer à toutes les dispositions applicables de la Financial Services and Markets Act 2000 du Royaume-Uni à l’égard de toute mesure prise par vous relativement à des obligations sécurisées se trouvant au Royaume-Uni, en provenant ou autrement liées au Royaume-Uni. Les obligations sécurisées offertes aux termes du programme sont offertes uniquement aux personnes résidentes du Royaume-Uni qui possèdent de l’expérience professionnelle dans les questions liées aux placements. Les personnes résidentes du Royaume-Uni qui ne possèdent pas d’expérience professionnelle dans les questions liées aux placements ne devraient pas accéder au site.
- 2.6 Le présent site Web est une communication à caractère promotionnel et non un prospectus aux fins de la Directive 2003/71/CE (la Directive sur les prospectus) et/ou de la partie VI de la Financial Services and Markets Act 2000.
- 2.7 Si des obligations sécurisées sont émises aux termes du programme par l’intermédiaire du Royaume-Uni et sont admises aux fins de négociation sur un marché réglementé (terme défini dans la Directive sur les prospectus), un document dont les conditions sont définitives sera préparé et mis à la disposition du public conformément à la Directive sur les prospectus. Les utilisateurs ne peuvent souscrire, par l’intermédiaire du Royaume Uni, des titres émis aux termes du programme dont il est question dans le présent document, qu’en se fondant sur les renseignements figurant dans la version définitive du prospectus, dans sa version complétée à l’occasion, et dans tout document applicable dont les conditions sont définitives.
- 2.8 Tout document applicable dont les conditions sont définitives et qui porte sur les obligations sécurisées devant être admises aux fins de négociation sur un marché réglementé sera, une fois publié, affiché sur le site Web du Regulatory News Service exploité par la Bourse de Londres situé au http://www.londonstockexchange.com/exchange/news/market-news/market-news-home.html, sous le nom de Banque de Montréal et la rubrique « Publication of Prospectus ».
- 2.9 L’utilisateur doit utiliser le site uniquement pour son usage interne conformément aux présentes modalités. Les documents qui figurent sur le site ne sont destinés qu’aux utilisateurs autorisés et ne peuvent être publiés, copiés ni distribués à quiconque sans le consentement écrit préalable de BMO dans chaque cas.
- 2.10 L’utilisateur ne doit exercer aucune activité liée au site qui est contraire aux lois ou aux règlements applicables ou aux modalités de toute convention intervenue entre B M O et lui.
- 2.11 Il est strictement interdit d’utiliser le site, notamment d’entrer sans autorisation dans les systèmes de B M O ou de ses fournisseurs de données tiers, ou encore de faire un usage abusif des renseignements affichés sur le site.
- 2.12 Le site peut contenir d’autres avis exclusifs et des renseignements sur le droit d’auteur, dont les modalités doivent être observées et suivies.
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3. Déclarations et exonérations de responsabilité
L’utilisateur déclare ce qui suit :
(a) Absence d’obligation de mettre à jour ou de corriger des renseignements. Ni B M O ni aucune autre partie ne sont tenues de maintenir ou de mettre à jour des documents affichés sur le site. Les renseignements au sujet du rendement passéd’un titre ne sont pas une indication de son rendement futur, et nul ne devrait s’y fier au moment de prendre une décision de placement.
(b) Modification du site. B M O ou ses fournisseurs de données tiers peuvent retirer ou modifier des documents qui figurent sur le site ou encore interrompre les activités du site à tout moment.
(c) Positions de B M O. B M O peut détenir une participation dans les émetteurs d’obligations sécurisées ou des membres de leur groupe ou des opérations mentionnées sur le site.
(d) Exonération de responsabilité concernant des conseils. Les documents qui figurent sur le site sont indépendants des objectifs de placement, de la situation financière et des besoins particuliers d’un utilisateur. Sauf indication expresse contraire, le site ne vise pas à fournir des conseils ou des recommandations en matière de finances, de placements, de fiscalité, de comptabilité ou de droit. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter leurs propres conseillers au sujet d’un placement dans des obligations sécurisées.
(e) Bouton de confirmation. Le fait de cliquer sur un bouton de confirmation sur le site pour signifier son accord a le même effet et la même validité que le fait de signer et de remettre en main propre une convention papier. - 4. Responsabilité limitée
- 4.1 Le site peut contenir des déclarations prospectives. Toutes ces déclarations sont énoncées conformément aux dispositions en matière d’exonération de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables, et se veulent des déclarations prospectives aux termes de ces lois. De par leur nature, les déclarations prospectives exigent que B M O formule des hypothèses et comportent des risques et des incertitudes. Il existe un risque appréciable que les prévisions, pronostics, conclusions ou projections se révèlent inexacts, que les hypothèses de B M O soient erronées et que les résultats réels diffèrent sensiblement de ces prévisions, pronostics, conclusions ou projections. B M O conseille aux utilisateurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations prospectives, étant donné que les résultats, les conditions, les actions ou les événements réels futurs pourraient différer sensiblement des cibles, attentes, estimations ou intentions qui y sont exprimées, en raison d’un certain nombre de facteurs. Les résultats futurs ayant trait aux déclarations prospectives peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment la situation économique générale et la conjoncture des marchés dans les pays où B M O exerce des activités; la faiblesse, la volatilité ou l’illiquidité des marchés financiers ou du crédit; les fluctuations des taux d’intérêt et des taux de change; les changements de politique monétaire, budgétaire ou économique; l’intensité de la concurrence dans les secteurs géographiques et les domaines d’activité dans lesquels B M O exerce des activités; les changements d’ordre législatif ou les changements dans les attentes ou les exigences des organismes de supervision, y compris les exigences ou indications en matière de capital, de taux d’intérêt et de liquidités; les procédures judiciaires ou démarches réglementaires; l’exactitude et l’exhaustivité de l’information que B M O obtient sur ses clients et ses cocontractants; la capacité de B M O de mettre en oeuvre ses plans stratégiques, de conclure des acquisitions et d’intégrer les entreprises acquises; les estimations comptables critiques et l’incidence des modifications apportées aux normes comptables, aux règles et aux interprétations qui sont faites de ces estimations; les risques opérationnels et les risques liés aux infrastructures; les modifications de la notation de B M O; la situation politique générale; les activités sur les marchés financiers internationaux; les répercussions possibles de guerres ou d’activités terroristes sur les activités de B M O; les répercussions de maladies sur les économies locales, nationales ou mondiale; les répercussions de catastrophes naturelles et de perturbations des infrastructures publiques telles que les services de transport et de communication et les systèmes d’alimentation en énergie ou en eau; les changements technologiques et la capacité de B M O à prévoir et à gérer efficacement les risques liés aux facteurs susmentionnés. B M O tient à souligner que la liste de facteurs qui précède n’est pas exhaustive. D’autres facteurs pourraient influer défavorablement sur les résultats de B M O. Il est recommandé aux utilisateurs d’examiner l’analyse de l’incidence que certains facteurs clés pourraient avoir sur les résultats réels de B M O qui figure dans le rapport annuel de B M O le plus récent. Les investisseurs et les autres personnes (y compris les utilisateurs) qui se fient à des déclarations prospectives pour prendre des décisions à l’égard de B M O doivent examiner soigneusement ces facteurs, ainsi que d’autres événements potentiels, et tenir compte de l’incertitude inhérente aux déclarations prospectives.
- 4.2 Aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, n’est ni ne sera faite ou donnée au sujet de l’exactitude et de l’exhaustivité des renseignements qui figurent sur le présent site. B M O et ses fournisseurs de données tiers ne sont pas responsables des erreurs ou des omissions dans les renseignements qui figurent sur le site ou auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire du site (y compris tous les renseignements, outils et documents figurant sur le site). Sauf indication expresse contraire dans une convention écrite intervenue entre B M O et l’utilisateur, B M O n’engagera pas sa responsabilité, notamment délictuelle ou contractuelle, envers l’utilisateur ou un tiers relativement à des pertes ou à des dommages subis dans le cadre de l’utilisation du site ou de renseignements ou de services fournis sur celui ci.
- 4.3 B M O ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable envers l’utilisateur ou un tiers, quelle que soit la forme d’action utilisée par celui ci, de la perte de profits ou d’occasions ou de dommages indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou punitifs quels qu’ils soient, et ce, même si B M O a été informée de la possibilité de tels dommages.
- 5. Lois applicables
- 5.1 Les présentes modalités sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans cette province et doivent être interprétées conformément à celles ci.
- 5.2 Les tribunaux de la province d’Ontario ont compétence pour régler les différends qui pourraient survenir à l’égard des présentes modalités.
Je reconnais et confirme que j'ai lu, je comprends et j'accepte les modalitès ci dessus.