Les frais de clôture, qu'est-ce que c'est?

Liste de frais de clôture

Frais d'évaluation

Un évaluateur reconnu émet un avis professionnel confirmant la valeur marchande de la propriété. Le prêteur exige parfois cette évaluation pour déterminer si le prix de vente est raisonnable pour le marché.

Coût estimé : Environ 300 $, parfois plus selon l'emplacement de la maison, les frais d'évaluation sont versés au prêteur, puisque c'est lui qui prend les dispositions nécessaires pour faire évaluer la propriété.

Frais pour l'arpentage ou le certificat de localisation

Si le vendeur ne peut pas produire un relevé d'arpentage ou un certificat de localisation à jour, vous devrez en assumer les frais avant de conclure votre emprunt hypothécaire. Une assurance titres peut remplacer le relevé d'arpentage.

Coût estimé : Prévoyez de 1 000 $ à 2 000 $, selon la taille et le type de la propriété.

Assurance titres

L'assurance titres vous protège des pertes pouvant découler d'un vice de titre, notamment en cas de fraude immobilière.

Coût estimé : Environ 400 $

Frais juridiques

Les services du notaire ou de l'avocat comprennent la recherche de titre, la rédaction du titre constitutif de propriété et la préparation de l'acte d'hypothèque.

Coût estimé : Ces frais s'élèvent à 500 $, au minimum, et sont assujettis à la TPS ou à la TVH. Ils sont payables au notaire ou à l'avocat dès que la transaction est conclue.

Taxe municipale et provinciale

C'est ce qu'on appelle les droits de mutation immobilière, les droits de cession immobilière, la taxe sur les transferts fonciers, les frais d'enregistrement, les frais de publication des actes ou la taxe de bienvenue. Ces frais imposés par la province ou la municipalité sont établis selon le prix d'achat de la propriété et selon un calcul qui varie d'une province et d'une municipalité à l'autre. En général, ils s'appliquent uniquement aux propriétés existantes, mais certaines provinces les imposent aussi sur les constructions neuves.

Votre notaire ou avocat peut vous renseigner sur la méthode de calcul employée dans votre région. Vous pourrez alors établir votre budget avec précision.

Assurance incendie et assurance de biens

Vous devez souscrire une assurance en cas d'incendie ou de dommages majeurs d'un montant au moins égal à la valeur à neuf de vos biens. Cette police d'assurance doit être en vigueur à la date de clôture. Il est aussi recommandé d'assurer adéquatement les biens de la maison (meubles, appareils électroniques, vêtements et bijoux) contre les dommages, les pertes et le vol.

Coût estimé : Varie selon la valeur à neuf, le type de couverture et les rabais offerts. La prime est payable au moyen de versements annuels, trimestriels ou mensuels. Demandez à votre agent ou courtier d'assurance de vous présenter une soumission personnalisée.

Impôts fonciers, services publics et autres frais déjà payés

Vous devez rembourser au vendeur les taxes foncières et les services publics qu'il a payés à l'avance. On appelle parfois cette opération « ajustement ». Le montant exact est calculé par le notaire ou l'avocat.

Coût estimé : Prévoyez de 1 000 $ à 2 000 $, que vous devrez payer avec les frais juridiques au notaire ou à l'avocat

Frais d'inspection de la maison

Lorsque vous faites une offre d'achat, il convient d'ajouter une condition selon laquelle vous pouvez modifier ou retirer votre offre en cas de problème constaté par l'inspecteur.

Coût estimé : Varie généralement selon la taille et le type de propriété. Pour une maison en ville ou en banlieue, prévoyez environ 500 $ à verser directement à l'inspecteur.

Frais d'inspection de la qualité de l'eau

Si un puits alimente la propriété, vous devrez vous assurer que l'eau est potable.

Coût estimé : Vous pouvez généralement négocier les frais avec le vendeur et les inclure dans l'offre d'achat.

Assurance prêt hypothécaire

Si le montant de votre mise de fonds représente moins de 20 % du prix d'achat de la propriété (prêt à quotité de financement élevée), votre prêteur hypothécaire établira une assurance prêt hypothécaire pour vous. Dans la plupart des cas, le paiement de la prime est réparti sur l'ensemble des versements hypothécaires, mais il peut aussi se faire en une seule fois, à la clôture de la transaction.

Coût estimé : Entre 0,6 % et 6,5 % du montant du prêt. Votre prêteur hypothécaire vous indiquera les montants à verser dans votre situation précise. Pour être admissible à l'assurance, vous devez avoir épargné au moins 1,5 % du prix d'achat de la maison, en plus de la mise de fonds. Ce montant servira à régler les frais de clôture.

Frais d'attestation aux fins de préclusion

Vous devez assumer ces frais si vous achetez une habitation en copropriété (sauf au Québec). Le certificat accompagne les états financiers de l'association des copropriétaires et indique les frais pour votre unité ainsi que l'état des paiements du vendeur, du fonds de réserve, etc. Le notaire ou l'avocat a besoin de ce document pour conclure la transaction d'achat. Il pourra relever toute anomalie après avoir examiné les états financiers.

Coût estimé : Jusqu'à 100 $.

TPS

La TPS ou la TVH s'applique au prix d'achat d'une maison neuve. La TPS ou la TVH peut aussi s'appliquer si la propriété a fait l'objet d'importants travaux de rénovation. N'oubliez pas qu'un rabais équivalant au montant de la taxe peut être déjà inclus dans le prix de vente du constructeur. Pour en savoir plus, consulter le site Web de Service Canada ou de l'Agence du revenu du Canada.

Frais de déménagement

Vous pouvez économiser en déménageant vos biens vous-même, mais si vous avez beaucoup d'objets lourds ou si vous avez peu de temps, il vaut peut-être mieux engager une équipe. Un déménageur de votre région peut vous fournir une estimation fondée sur la taille de votre résidence actuelle et le lieu de votre futur domicile.

Coût estimé : Jusqu'à 2 000 $ pour des déménageurs professionnels.

Suppléments après le déménagement

Ces frais divers comprennent le branchement aux services publics, le réacheminement du courrier, l'achat d'électroménagers, d'outils, de peinture et de produits de nettoyage, ainsi que l'habillage des fenêtres et la décoration.

Coût estimé : Le coût varie grandement. Mettez de côté de 1 000 $ à 2 000 $, au minimum, pour couvrir les dépenses de base.

Protection du solde et des versements hypothécaires (facultative)

En cas de besoin, cette assurance peut vous aider à respecter les obligations financières liées à votre nouveau prêt. Votre famille, votre mode de vie et vos biens sont protégés en cas de décès, de maladie grave, d'invalidité ou de perte d'emploi involontaire.

L'assurance offerte est de deux types : le premier concerne le solde de votre prêt hypothécaire (assurance vie et assurance maladies graves) et le second, vos versements hypothécaires (assurance invalidité et assurance en cas de perte d'emploi).

Cette assurance est facultative et vous pouvez la demander en même temps que votre prêt hypothécaire.

Feuille de calcul des frais liés à la propriété

En fin de compte, le prix que vous pourrez payer à l'achat de votre maison dépendra de ce que vous pourrez payer chaque mois pour occuper celle-ci. Bien qu'ils comptent pour beaucoup, le capital et les intérêts de votre prêt hypothécaire ne sont pas les seuls frais que vous devrez assumer chaque mois. Vous aurez aussi des coûts d'habitation ainsi que des frais généraux de subsistance (téléchargez la feuille de calcul ci-dessous).

Télécharger la Feuille de calcul des frais liés à la propriété (PDF de 36 Ko)