(1) Les dépôts à long terme et les anciens titres de créance de premier rang comprennent : (a) les titres de créance de premier rang émis avant le 23 septembre 2018; et (b) les titres de créance de premier rang émis le 23 septembre 2018 ou après, qui sont exclus du régime de recapitalisation interne de la Banque.Renseignements de la note de bas de page 1 Les dépôts à long terme et les anciens titres de créance de premier rang comprennent : (a) les titres de créance de premier rang émis avant le 23 septembre 2018; et (b) les titres de créance de premier rang émis le 23 septembre 2018 ou après, qui sont exclus du régime de recapitalisation interne de la Banque.
(2) Elles peuvent faire l’objet d’une conversion dans le cadre du régime de recapitalisation interne de la Banque.Renseignements de la note de bas de page 2 Elles peuvent faire l’objet d’une conversion dans le cadre du régime de recapitalisation interne de la Banque.