Protéger votre richesse – Une protection contre les créanciers pour les propriétaires d’entreprise et les professionnels

Vos actifs personnels sont-ils à l’abri de vos créanciers? Aucun plan n’est infaillible. Cela dit, voici quelques aspects à considérer. Voyez-les comme des pistes de discussion à utiliser auprès de vos conseillers financier et juridique, étant donné que vous aurez besoin de leur expertise.

La protection contre les créanciers est essentiellement une stratégie financière de protection de vos actifs contre les créanciers lors d’une faillite ou d’une poursuite. La législation et la réglementation régissant cette protection diffèrent d’une province à l’autre. Dans certains cas, c’est la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du fédéral qui s’applique.

Notez qu’il est important d’éviter ce que l’on appelle une « disposition frauduleuse » qui pourrait survenir si vous tentiez d’éviter vos créanciers lors d’une faillite imminente. Les tribunaux pourraient alors s’opposer à la protection de vos actifs contre les créanciers. Si ce n’est pas le cas, voici quelques principes qui balisent la démarche à entreprendre. 

1. S’incorporer

Une société est une entité juridique distincte de ses actionnaires. Les actifs personnels d’un actionnaire (à l’exclusion des parts de la société) sont alors protégés si la société est poursuivie ou dépose son bilan, à moins qu’un actionnaire n’ait offert des garanties personnelles pour les dettes de la société.

2. Investir votre argent dans un régime enregistré

Les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) sont généralement à l’abri des créanciers en cas de faillite, à l’exception des cotisations versées dans les 12 mois précédant la date du dépôt du bilan (sous réserve de certaines restrictions).

Les régimes de pension agréés (RPA) et les régimes compensatoires, s’ils vous sont offerts, sont aussi de très bons remparts contre les créanciers, et les revenus qu’ils génèrent sont aussi protégés.

Les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) ne bénéficient généralement pas de la protection contre les créanciers, sauf en Alberta.

3. Souscrire une police d’assurance détenue par un particulier et désigner un bénéficiaire admissible

Selon les provinces et les circonstances, les valeurs monétaires des polices d’assurance personnelle auxquelles des bénéficiaires sont admissibles peuvent être à l’abri des créanciers du patrimoine durant votre vie. D’ailleurs, la prestation de décès versée à un bénéficiaire est inaccessible aux créanciers du patrimoine. La définition de bénéficiaire admissible varie d’une province à l’autre. Un bénéficiaire peut notamment être un conjoint ou un enfant.

Vous en apprendrez davantage sur la propriété d’une police d’assurance-vie.

4. Investir dans un fonds distinct détenu par un particulier et désigner un bénéficiaire

Tout comme pour les contrats d’assurance, les titulaires de contrat de fonds distinct désignent des bénéficiaires pour que le produit leur soit versé au décès de ces titulaires. Cette caractéristique peut protéger les actifs investis contre les créanciers du patrimoine. D’ailleurs, vous pouvez également protéger les actifs investis de votre vivant en désignant un bénéficiaire admissible. Vous en saurez plus sur les avantages du transfert de richesse des fonds distincts dans cet article et cette infographie.