Qui devrait être titulaire de votre assurance vie?
Vous avez besoin d’une assurance vie. C’est là que les choses se corsent : qui devrait être titulaire de la police? Voici cinq facteurs à considérer.
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Vous avez décidé que vous aviez besoin d’une assurance vie. C’est là que les choses se corsent : qui devrait être titulaire de la police?
La propriété d’une assurance vie est une décision importante qui a des répercussions à court et à long terme sur les plans fiscal, juridique et successoral. Bien souvent, les assurés se concentrent uniquement sur le coût après impôt des primes et ne tiennent pas compte d’autres facteurs essentiels dans leur processus de prise de décision. Cet article souligne les points essentiels à considérer avant de trancher sur la propriété de votre assurance vie.
Il vaut la peine d’effectuer ce type de planification dès le départ, car la modification de la structure de propriété après coup peut s’avérer coûteuse!
Voici cinq facteurs à considérer au sujet de l’assurance vie
1. Objectif de l’assurance
Déterminez les besoins auxquels doit répondre l’assurance. S’agit-il d’une protection à court terme, d’une protection personnelle ou d’une protection commerciale? Dans le cas des besoins à court terme, les risques associés à la décision de propriété sont souvent moindres. A contrario, quand il s’agit d’objectifs à long terme, comme la succession ou les liquidités fiscalement avantageuses, il convient d’examiner la question attentivement.
2. Options possibles de propriété
Les options les plus communes de titulaires sont des particuliers et des sociétés par actions, et parfois des fiducies ou des sociétés de personnes. Si votre police doit être détenue par une entité autre qu’un particulier, planifiez la façon dont la prestation de décès sera finalement versée à la bonne personne et tenez compte des répercussions fiscales, entre autres. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet au cinquième point. Si vous désignez une société par actions comme titulaire, assurez-vous que le payeur et le bénéficiaire de la police sont la même entité afin d’éviter tout avantage imposable.
3. Résidence fiscale ou citoyenneté
Il faut toujours connaître le statut fiscal des titulaires potentiels, surtout s’ils ont la citoyenneté d’un pays étranger ou résident dans un autre pays. Faites appel à un spécialiste de fiscalité transfrontalière, au besoin, pour tenir compte des complications potentielles.
4. Droits des autres personnes
Dans les sociétés par actions, les fiducies ou les sociétés de personnes, il y a parfois d’autres parties qui ont des droits associés aux éléments d’actif de l’entité, y compris les polices d’assurance vie. Réfléchissez à la façon de réserver la prestation de décès à certains particuliers afin d’éviter de la partager avec les autres (si c’est ce que vous souhaitez).
5. Société par actions titulaire ou particulier titulaire
Lorsque vous devez choisir si la police doit être détenue par une société par actions ou par un particulier, réfléchissez notamment au financement des primes, à la protection contre les créanciers, aux transferts de propriété futurs, aux prestations au décès non imposable, aux questions d’évaluation au décès, à l’incidence sur l’exonération des gains en capital et aux restrictions relatives aux bénéficiaires. Voici un aperçu de quelques-uns des principaux éléments à prendre en considération.
- Protection contre les créanciers: Dans un contexte d’assurance vie, la protection contre les créanciers peut être vue de deux façons. D’une part, elle protège la valeur de rachat contre les créanciers du titulaire de la police de son vivant. D’autre part, elle protège la prestation de décès contre les créanciers du titulaire de la police à son décès.Lorsqu’il est question de protection contre les créanciers et d’assurance, vous verrez souvent des petits caractères indiquant que la protection s’applique selon les circonstances. Quelles sont ces circonstances? En ce qui concerne la protection de la valeur de rachat, la protection dépend du bénéficiaire de la police et de sa relation avec la personne assurée. Veuillez noter qu’au Québec, elle dépend du bénéficiaire de la police et de sa relation avec le propriétaire de la police.La protection contre les créanciers dépend aussi du type de propriété : il est peu probable que les polices détenues par une société par actions profitent de cet avantage. Apprenez-en davantage sur la protection contre les créanciers.
- Transferts de propriété futurs : Prévoyez-vous transférer la propriété de la police à un enfant (personne assurée) ou à un époux ou conjoint de fait? Cela peut être possible en franchise d’impôt pour les polices détenues par des particuliers, mais non par des sociétés par actions.
- Prestations au décès non imposable : Les prestations de décès d’assurance vie sont généralement perçues en franchise d’impôt par le bénéficiaire, quel que soit le titulaire de la police[1]. Souvent, quand une société par actions est titulaire de la police, la prestation de décès est destinée à être versée à un actionnaire. Cette transaction secondaire peut être assujettie à l’impôt, surtout si l’actionnaire est le bénéficiaire.
L’établissement d’une structure de propriété appropriée vous permet de vous assurer que votre police d’assurance vie répond à vos attentes. Les impôts constituent un facteur essentiel, mais comme vous pouvez le constater, ils ne doivent pas être votre seule considération. Votre conseiller peut vous aider à approfondir ces sujets et vous proposer une structure qui répond à vos besoins.
Vous souhaitez en savoir plus? Cet article détaillé vous aidera à y voir plus clair.
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Les commentaires émis dans la présente sont de nature générale et ne doivent pas être interprétés comme des conseils juridiques ou fiscaux, car la situation de chaque client est différente. Veuillez parler à votre conseiller juridique ou à votre fiscaliste.
Veuillez vous reporter au contrat de police d’assurance approprié pour obtenir des précisions sur les modalités, les avantages, les garanties, les exclusions et les restrictions. La police qui a été émise a préséance. Chaque titulaire de police a une situation financière qui lui est propre. Il doit donc obtenir des conseils indépendants de nature fiscale, comptable, juridique ou autre sur la structure de son assurance, et les suivre s’il les juge appropriés à sa situation particulière. BMO Société d’assurance-vie n’offre pas de tels conseils à ses titulaires de police ni aux conseillers en assurance.
Notes en bas de page
1 Les exceptions à cette règle générale comprennent certaines polices multi-vie, ainsi que les situations relatives à des bénéficiaires étrangers où l’impôt successoral, la retenue d’impôt des non-résidents ou d’autres formes d’impôt peuvent s’appliquer selon le territoire étranger.