Répercussions du budget de 2024 sur votre patrimoine

Pourquoi les changements proposés signifient que vous devriez jeter un autre coup d’œil à l’assurance vie.

Qu’il s’agisse d’un chalet ou d’actions d’entreprise, l’assurance vie peut jouer un rôle clé dans la façon dont vous transférez vos actifs à la prochaine génération. Alors que le gouvernement fédéral met en œuvre des mesures provenant de deux budgets distincts (soit les budgets de 2023 et 2024), une foule de questions se posent, notamment l’incidence qu’auront les augmentations proposées du taux d’inclusion des gains en capital et de l’impôt minimum de remplacement (IMR) sur le patrimoine des Canadiens. Il est toujours bon de revoir régulièrement sa planification en matière d’assurance, et c’est d’autant plus vrai maintenant considérant les nouvelles mesures budgétaires annoncées.

Voici certains aspects à prendre en considération. Veuillez noter qu’il s’agit d’une liste simplifiée. Considérant la complexité du sujet, nous vous recommandons de consulter vos conseillers fiscaux. 

• Ma couverture d’assurance vie est-elle toujours suffisante? Lorsque vous décédez, le gouvernement considère que vous avez disposé de tous vos biens juste avant votre décès pour un prix égal à leur juste valeur marchande. C’est ce qu’on appelle une disposition réputée. Si vous possédez des immobilisation (tels que des biens immobiliers ou des placements) à votre décès, la disposition réputée peut entraîner un gain ou une perte en capital. Si vous avez déjà souscrit une assurance vie pour couvrir vos obligations fiscales au décès, les changements proposés dans les budgets pourraient résulter en une augmentation de votre facture fiscale, notamment suite à la vente réputée de certains actifs que vous détenez, tel qu’un chalet familial. Ainsi, le montant du capital-décès de votre assurance-vie pourrait ne plus être suffisant. En effet, avec les augmentations proposées du taux d’inclusion des gains en capital (de 50 % à 67 %) et de l’IMR (de 15 % à 20,5 %), l’impôt à payer pourrait augmenter et ainsi réduire le montant que vous laisserez à vos proches. Il est donc temps de réévaluer votre assurance pour déterminer si vous êtes suffisamment couvert.

• Si vous avez établi une fiducie, celle-ci dispose-t-elle d’une assurance adéquate? Les fiducies peuvent offrir une souplesse et une protection importantes aux bénéficiaires, de sorte que la combinaison de celles-ci avec l’assurance vie est une stratégie populaire de transfert de patrimoine. Tout comme pour la couverture d’assurance individuelle, songez à revoir votre couverture d’assurance vie existante, car ce qui a été souscrit initialement pour répondre aux obligations fiscales pourrait ne plus être suffisant. De plus, comme la structure d’une fiducie peut ne pas lui permettre de payer les primes, il est essentiel de choisir soigneusement le type de police pour une assurance détenue par une fiducie.
  

• Si vous envisagez une assurance vie détenue par une société par actions, avez-vous songé à modifier la composition de l’actif ? Bien que les sociétés ne soient pas assujetties à l’IMR, elles seront cependant assujetties à l’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital. Si elle est adoptée, cette mesure budgétaire signifierait moins d’argent après impôt lorsque des immobilisations sont vendues pour financer des besoins d’affaires (ex., besoin de liquidités suivant le décès d’une personne clée ou d’un actionnaire, etc.). En modifiant la composition des éléments d’actif pour y inclure l’assurance vie, les sociétés peuvent obtenir des flux de trésorerie plus rapidement et plus avantageusement sur le plan fiscal pour les aider à traverser ces événements du cycle de vie de leur entreprise.