Demandes de règlement au titre de l’assurance vie à BMO Assurance : voici ce que vous devez savoir.

Comment se déroule le processus de demande de règlement au titre d’une police d’assurance vie?

Est-ce complexe et quelles sont les étapes? Nous avons discuté avec Cheryl Muschette, notre directrice générale, Règlements, pour en savoir plus.

En règle générale, les sociétés d’assurance demandent les mêmes renseignements de base : le numéro de la police, le nom de l’assuré et une copie du certificat de décès. De plus, elles sont tenues de respecter les volontés du titulaire de la police, conformément à la désignation de bénéficiaire figurant dans leur contrat d’assurance.

Les pièges courants et la façon de les éviter

« Nous constatons que, souvent, les gens se trompent de numéro de police, explique-t-elle. Dans environ 20 % des cas, les gens appellent et disent par exemple : "Je sais que mon mari avait une assurance chez vous, mais je n’ai pas le contrat." » Mme Muschette explique que, lorsque cela se produit, son équipe a besoin de renseignements comme l’adresse et la date de naissance du titulaire de la police, ainsi que d’une preuve d’identité de la personne qui appelle afin que l’équipe puisse l’aider.

Conseil : Si vous ne savez pas quelle société d’assurance a été impliquée, l’Ombudsman des assurances de personnes (OAP) pourrait être en mesure d’effectuer une recherche.

Selon Mme Muschette, la situation peut s’avérer plus complexe lorsque les proches ne disposent pas des renseignements exacts sur les bénéficiaires de la police. Ils peuvent tout à fait affirmer être bénéficiaires de la police sans que ce soit le cas, explique-t-elle. Ils peuvent aussi ignorer que le titulaire de la police a choisi d’autres bénéficiaires ou encore ne pas comprendre le processus d’attribution de la prestation de décès à divers bénéficiaires. La situation peut être particulièrement délicate avec les familles recomposées. La solution consiste à s’assurer que toutes les personnes concernées sont au courant de l’existence de la police d’assurance et qu’elles en sont les bénéficiaires. C’est essentiel, car cela pourrait contribuer à réduire le risque qu’une prestation de décès ne soit pas perçue. Dans la plupart des provinces⁴, la société d’assurance ne peut ni divulguer les noms des bénéficiaires ni communiquer avec eux pour les informer qu’ils peuvent percevoir une prestation de décès; il est donc possible que celle-ci ne soit pas perçue.

Comprendre le processus de demande de règlement

Enfin, Mme Muschette souligne qu’il peut y avoir des retards si la personne assurée décède à l’extérieur du Canada. Lorsque cela se produit, il s’agit d’une demande de règlement en cas de décès à l’étranger, et le certificat de décès ainsi que les renseignements justificatifs doivent être obtenus du pays approprié. Au Canada, le processus est relativement simple. Les certificats de décès sont émis par la province ou le territoire où le décès a eu lieu. Vous pouvez les obtenir auprès d’un salon funéraire ou en communiquant avec le bureau approprié de votre province. Si le décès est survenu à l’étranger, vous devrez communiquer avec les autorités locales pour obtenir les documents nécessaires.

Mme Muschette affirme que son équipe s’efforce de répondre rapidement à toutes les demandes de règlement et de les payer dans les deux semaines suivant la réception des formulaires remplis. Ici le mot clé est « remplis ». « Nous avons besoin de ces renseignements pour aller de l’avant, explique-t-elle. Plus ils sont complets et détaillés, plus vite nous pouvons traiter la demande, ce qui est toujours notre objectif. »

Si vous avez des questions au sujet du processus de demande de règlement, nous vous invitons à communiquer avec votre conseiller ou avec nous. Grâce à notre processus facile et simple, il est moins stressant de soumettre une demande de règlement.

Ressources utiles

Nous sommes fiers de nos antécédents. 

Lisez les points saillants de notre expérience en matière de paiement des demandes de règlement au titre de l’assurance vie et de notre solidité financière ou apprenez-en plus sur notre expérience en matière de demandes de règlement au titre de l’assurance contre la maladie grave.

Le versement d’une prestation de décès est un enjeu important

Kara Westlake, membre de l’équipe Ventes, BMO Assurance, a commencé sa carrière à titre de conseillère. Écoutez-la évoquer l’incidence profonde que peut avoir le versement d’une prestation de décès (en anglais seulement).

¹ Source : Étude Canadian Insurance Barometer de 2023, publiée par LIMRA et Life Happens.

² Faits sur les assurances de personnes au Canada, Édition 2023.

³ BMO Assurance a payé 99,9 % des demandes de règlement au titre de l’assurance vie soumises entre le 1^er janvier 2019 et le 31 décembre 2023. À l’exception des prestations d’assurance en cas d’invalidité et contre la maladie grave.

⁴ Au Québec, une modification à la Loi sur les assureurs, appelée projet de loi 30, a été proposée. Si ce projet de loi est adopté, les assureurs du Québec devront informer de façon proactive les bénéficiaires qui n’ont pas demandé la prestation de décès qui leur est due.