Demandes de renseignements

Acceptation bancaire

Lettre de change ou autre effet négociable tiré par un emprunteur pour paiement à l’échéance et qui est accepté par une banque. L’acceptation constitue une garantie de paiement de la banque; l’effet ainsi accepté peut être négocié sur le marché monétaire. La banque qui offre cette garantie perçoit une commission d’acceptation.

Actif pondéré en fonction des risques

Utilisé dans le calcul des ratios de capital en fonction du risque. Le montant nominal des éléments d’actif à faible risque est escompté en utilisant les facteurs de pondération du risque dans le but de refléter un risque comparable pour chaque dollar de tous les éléments d’actif. Le risque inhérent aux instruments hors bilan est aussi pris en considération, d’abord en rajustant les valeurs théoriques aux équivalents du bilan (ou de crédit), ensuite en appliquant les facteurs convenables de pondération du risque.

Actif rajusté

Utilisé dans le calcul du ratio de l’actif aux fonds propres et comprenant les actifs figurant au bilan ainsi que les cautionnements bancaires et les garanties contractuelles.

Actif sous administration et actif sous gestion

Actif administré ou géré par une institution financière et appartenant effectivement à des clients; cet actif n’est donc pas inscrit au bilan de l’institution financière.

Appel de marge

Les marges de sécurité des contrats à terme sont des montants en espèces ou des valeurs mobilières servant de dépôt initial pour garantir l’exécution du contrat. Les appels de marge sont des rajustements apportés au dépôt initial lorsque la valeur de l’instrument fluctue sous l’effet de l’évolution du marché, ce qui exige un dépôt de marge supplémentaire à la bourse.

BIC (base d’imposition comparable, rajustement)

Augmentation du revenu d’intérêts afin de majorer le revenu exonéré d’impôts provenant de certaines valeurs mobilières (principalement les substituts de prêt) pour le porter à un montant qui, s’il avait été imposable au taux prévu par la loi, aurait été égal au revenu net après impôts figurant dans les états financiers. Cette méthode permet d’exprimer plus fidèlement le rendement économique, d’évaluer uniformément le revenu net d’intérêts et d’établir des comparaisons.

Cautionnement bancaire et garantie contractuelle

Représentent essentiellement l’obligation pour une banque d’effectuer des paiements en faveur de tiers pour le compte de ses clients qui ne sont pas en mesure d’effectuer les paiements requis ou de répondre à d’autres exigences contractuelles.

Contrat de garantie de taux d’intérêt

Type d’instrument financier dérivé obligeant deux parties à faire un règlement en espèces à une date ultérieure pour couvrir la différence entre un taux d’intérêt convenu par contrat et le taux alors en vigueur sur le marché, selon un montant théorique. Un contrat de garantie de taux d’intérêt peut servir de couverture contre les mouvements futurs des taux d’intérêt du marché.

Contrepartie

L’autre partie dans la transaction; il s’agit généralement d’une grande entreprise ou d’une PME cliente de la Banque, ou d’une autre institution financière. Le risque de contrepartie désigne le risque que la contrepartie ne soit pas en mesure d’exécuter ses obligations financières selon les termes du contrat ou de la transaction à laquelle elle participe.

Couverture

Technique utilisée pour neutraliser ou gérer les risques liés aux taux d’intérêt et de change dans le cadre normal des opérations bancaires.

Évaluation par référence au marché

Valeur, à la date du bilan, des titres et des instruments financiers dérivés du compte de négociation, calculée au prix du marché.

Instrument financier dérivé

Contrat dont la valeur est «dérivée» de taux d’intérêt et de change ou de cours d’actions ou de marchandises. L’utilisation de cet instrument permet de transférer, de modifier ou de réduire les risques existants ou prévus résultant de fluctuations des taux d’intérêt et de change ou du cours des actions ou des marchandises. Voir aussi les définitions des opérations à terme et des contrats à terme, des contrats de garantie de taux d’intérêt, des options et des swaps.

Instrument financier hors bilan

Élément d’actif ou de passif non inscrit au bilan mais pouvant éventuellement produire des flux de trésorerie positifs ou négatifs dans l’avenir. Divers produits offerts aux clients peuvent être certifiés comme étant hors bilan. Ils appartiennent à deux catégories générales : i) les dispositions relatives au crédit, qui fournissent une protection de liquidité aux clients, et ii) les instruments financiers dérivés.

Instruments novateurs inclus dans le capital de première catégorie

Le BSIF autorise les banques à émettre des instruments qui se qualifient comme instruments “novateurs” inclus dans le capital de première catégorie. Pour se qualifier, ces instruments doivent être émis par l’entremise d’un fonds commun de créances; ils doivent être de nature permanente et être exempts de toute charge fixe. En outre, la banque doit en éponger toutes les pertes et doit les comptabiliser à la valeur de consolidation. Ces instruments ne doivent pas comprendre plus de 15 % du capital net de première catégorie et ne peuvent excéder, dans leur ensemble, 25 % des actions privilégiées novatrices et perpétuelles.

Marge

Selon le contexte le terme marge désigne soit le ratio du revenu net d’intérêts à l’actif moyen (marge nette d’intérêts), soit la différence entre les taux de deux produits, généralement un élément d’actif et un élément de passif.

Marge nette d’intérêts

Voir marge.

Montant nominal de référence

Montant considéré comme étant le capital lors du calcul des intérêts et d’autres paiements pour les instruments financiers dérivés. Traditionnellement, selon les modalités des instruments dérivés, ce montant ne change pas de main.

Moyenne de l’actif productif

Solde moyen quotidien ou mensuel des dépôts à d’autres banques, des prêts et des valeurs mobilières, pour une période d’un an.

Opération à terme et contrat à terme d’instruments financiers

Engagements contractuels d’acheter ou de vendre un montant en devises ou un instrument financier particulier, à une date ultérieure et à un prix convenus. Les opérations à terme sont des contrats sur mesure négociés sur le marché hors cote. Les contrats à terme d’instruments financiers sont négociés dans des bourses réglementées, selon des montants standard, et peuvent faire l’objet d’appels de marge quotidiens.

Opération hors cote

Opération effectuée en dehors du cadre des bourses de valeurs mobilières organisées ou réglementées et exécutée par des courtiers ou agents de change qui communiquent entre eux par téléphone et par l’intermédiaire de terminaux de cotation. Les prix des instruments du marché hors cote sont négociés entre courtiers acheteurs et vendeurs. Certains instruments de ce marché se négocient selon des règles publiées par des organismes d’autoréglementation.

Option

Entente contractuelle donnant le droit mais non l’obligation d’acheter ou de vendre un montant spécifique d’un instrument financier à un prix fixe, à une date fixe ultérieure ou à tout moment faisant partie d’une période fixe ultérieure.

Point de base

Le point de base équivaut à un centième de point.

Prêt douteux

Un prêt est classé parmi les prêts douteux lorsque, de l’avis de la direction, il est à peu près certain qu’il sera impossible de recouvrer le capital et les intérêts aux dates prévues. Les intérêts sur prêts douteux ne sont comptabilisés comme revenu d’intérêts que lorsque la direction est raisonnablement assurée du recouvrement en temps opportun du montant total du capital et des intérêts.

Profit économique net

Revenu net afférent aux actions ordinaires, avant amortissement, déduction faite d’une charge au titre du capital.

Provision pour créances irrécouvrables

Charge imputée aux revenus, jugée adéquate par la direction vu la composition des portefeuilles de crédit de la Banque, la probabilité de défaut des emprunteurs, la conjoncture économique et les réserves pour créances irrécouvrables déjà établies. Des provisions spécifiques sont établies pour réduire la valeur comptable de certains éléments d’actif (surtout des prêts) au montant prévu de recouvrement. Une provision à l’égard des risques-pays est établie pour les pertes éventuelles liées aux engagements (prêts et titres) de certains pays, désignés par le Surintendant des institutions financières du Canada, qui ont restructuré leur dette extérieure envers les banques commerciales, ou qui ont éprouvé des difficultés à régler la totalité ou une partie de cette dette. Une réserve générale est établie pour l’ensemble des prêts, étant donné qu’il n’est pas possible d’identifier chacun des prêts douteux du portefeuille.

RAA (rendement de l’avoir des actionnaires ordinaires)

Revenu net, moins les dividendes versés aux actionnaires privilégiés, exprimé en pourcentage de l’avoir moyen des actionnaires ordinaires. Le RAA avant amortissement élimine l’incidence, dans le traitement comptable, des acquisitions d’entreprises au Canada et aux Etats-Unis, et rajuste le revenu net en rajoutant l’amortissement de l’écart d’acquisition et des éléments d’actif incorporel. L’avoir des actionnaires ne fait pas l’objet d’un rajustement pour exclure l’écart d’acquisition et les éléments d’actif incorporel.

RAROC (rendement du capital rajusté en fonction du risque)

Outil de mesure permettant à la direction de répartir le capital, et le coût correspondant du capital, relativement aux risques de crédit, de marché et d’exploitation, par catégorie de transaction et de client et par secteur d’activité. Cela facilite le déploiement du capital en faveur d’activités qui peuvent fournir un rendement maximum sur le capital investi des actionnaires.

Ratios de capital réglementaire

Pourcentage de l’actif rajusté en fonction du risque par rapport au capital, tel qu’il est défini par le BSIF, dans le cadre des normes de la Banque des règlements internationaux (BRI) régissant le niveau des fonds propres à risque. Ces ratios sont appelés ratio de capital de première catégorie et ratio de capital de deuxième catégorie. Le ratio de capital de première catégorie est considéré comme étant de nature plus permanente. Il comprend les actions ordinaires et toutes les actions privilégiées non cumulatives admissibles, moins l’achalandage non amorti. Le capital de deuxième catégorie comprend les autres actions privilégiées, les débentures subordonnées et la réserve générale, dans certaines limites prescrites. Le ratio de l’actif aux fonds propres est l’actif rajusté divisé par le capital total.

Réserve pour créances irrécouvrables

Montant mis de côté et jugé convenable par la direction pour absorber les pertes sur les éventuelles créances irrécouvrables, notamment des prêts, acceptations, garanties, lettres de crédit, dépôts à d’autres banques et instruments dérivés, faisant partie des portefeuilles de la Banque. Les réserves pour créances irrécouvrables peuvent être spécifiques ou générale, et sont comptabilisées en déduction des éléments d’actif correspondants dans les états financiers.

Revenu net à risque

Incidence sur le revenu net des douze prochains mois, d’une variation dans les taux ou les cours du marché.

Revenu net d’intérêts

Différence entre le revenu qu’une banque tire de son actif, notamment les prêts et les valeurs mobilières, et les frais qu’elle engage à l’égard de son passif, notamment les dépôts et la dette subordonnée.

Risque

Risque d’exploitation

Possibilité de perte due, par exemple, à une interruption des communications, du traitement de l’information ou des transactions, ou à des problèmes juridiques ou de conformité, résultant de pannes de système ou de défaillances de procédure, d’erreurs, de désastres naturels ou d’une activité criminelle. Pour la Banque, le risque d’exploitation est composé de deux volets principaux, soit le risque opérationnel et le risque relatif aux affaires et aux événements imprévus.

Risque de change

Possibilité de perte résultant des fluctuations des taux de change. Par exemple, la dévaluation d’une devise peut entraîner des pertes sur un placement à l’étranger.

Risque de crédit

Possibilité de perte dans le cas où une contrepartie ou un emprunteur ne respecterait pas ses obligations financières. Le risque de crédit est présent dans les activités traditionnelles de crédit, dans le règlement d’ordres de paiement entre institutions financières et dans la prestation de services qui comportent un risque de substitution. Il y a un risque de substitution notamment lorsque l’engagement de la contrepartie envers la Banque est établi par référence à la valeur variable d’une obligation contractuelle.

Risque de liquidité

Le risque de ne pas pouvoir satisfaire à nos engagements financiers en toutes circonstances à moins d’acquérir des fonds à des taux excessifs ou de procéder à la vente forcée d’éléments d’actif.

Risque de marché

Le risque de perte pouvant résulter de changements défavorables dans les facteurs sous-jacents du marché, dont les taux d’intérêt et les taux de change, les cours des actions et des marchandises, le risque lié aux marges et le risque de base.

Risque de substitution

Coût que devrait assumer la banque ou l’entreprise s’il était nécessaire de substituer un contrat financier sur le marché libre.

Risque de taux

Incidence des variations de taux d’intérêt sur le revenu net et sur la valeur économique d’une banque. Par exemple, des taux d’intérêt en hausse peuvent augmenter les coûts de financement d’un portefeuille de prêts hypothécaires à rendement fixe et réduire la marge nette d’intérêts de ce portefeuille.

Risque-pays

Également appelé risque souverain, il désigne le risque qu’un changement économique ou politique survenant dans un pays ait un effet sur les remboursements destinés aux banques créancières. Ce risque est considéré comme étant plus élevé dans certains marchés naissants et dans certains pays en développement spécifiquement désignés comme tels par le BSIF.

RTAA (rendement total de l’avoir des actionnaires)

Ce montant est calculé comme étant le rendement total annualisé d’un investissement dans nos actions ordinaires effectué au début d’une période désignée, généralement d’une durée de 1 à 5 ans. Le rendement total du capital investi des actionnaires ordinaires comprend l’effet de l’évolution du cours des actions et suppose que les dividendes reçus sur les actions ordinaires sont réinvestis dans des actions ordinaires supplémentaires.

Swap

Entente contractuelle entre deux parties portant sur l’échange d’une série de flux de trésorerie. Dans les swaps de taux d’intérêt, les contreparties échangent généralement des paiements d’intérêts à taux fixe et à taux flottant, en fonction d’une valeur théorique exprimée en une seule devise. Dans les cas de swaps simultanés de taux et de devises, des montants de capital et des paiements d’intérêts à taux fixe et flottant sont échangés dans des devises différentes.

Titres mis en pension

Titres vendus, avec l’engagement par le vendeur de les racheter à un prix et à une date ultérieure déterminés.

Titres pris en pension

Titres achetés, notamment des obligations d’État, avec l’engagement par l’acheteur de les revendre au vendeur d’origine à un prix et à une date ultérieure déterminés.

Titres vendus à découvert

Titres vendus alors que le vendeur n’en est pas propriétaire. Le vendeur emprunte les titres pour pouvoir les remettre à l’acheteur. À une date ultérieure, le vendeur achète des titres identiques sur le marché pour remplacer les titres empruntés. Sur le bilan, ce poste représente notre obligation de livrer des titres dont nous n’étions pas propriétaires au moment de la vente.

Titrisation

La titrisation consiste à vendre des éléments d’actif financier à des fiducies ou à des fonds communs de créances qui sont indépendants de la Banque. Elle est un outil efficace de gestion du bilan, qui permet de réduire ou d’éliminer le besoin de fonds propres servant à couvrir l’actif pondéré en fonction du risque, et donc de réduire ou de redéployer le capital afin de générer des revenus par d’autres moyens. Elle est aussi un outil efficace de gestion de la liquidité qui permet de diversifier les sources de financement.

Valeur de remplacement des instruments financiers dérivés

Montant que coûterait le remplacement d’un instrument dérivé ayant une juste valeur positive selon les taux courants du marché, si une contrepartie manquait de régler la transaction.

Valeur économique à risque

Incidence sur la valeur de notre actif et de notre passif d’une variation dans les taux ou les cours du marché.

VAR (valeur à risque)

La VAR est l’effet défavorable que les risques de changement des taux et des cours du marché peuvent avoir sur la valeur d’un portefeuille pendant une période particulière. La VAR est généralement mesurée avec des intervalles de confiance de 99 % et suppose qu’il y a une corrélation entre les modifications de taux et de cours.

Volatilité

Terme désignant généralement une mesure d’écart de prix, normalement l’écart-type des rendements d’un titre ou d’un portefeuille de titres sur une période donnée.

Glossaire